RPT et établissements socio-éducatifs pour adultes
Descriptif du projet RPT/SPAS
Avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), le SPAS doit assumer l'entière responsabilité de la gestion des prestations collectives (domaine des établissements socio-éducatifs d'hébergement et d'occupation pour personnes handicapées) assumées jusqu'alors par la Confédération. La reprise de cette nouvelle tâche se répartit en deux étapes:
- une première étape, dite "Phase transitoire", consiste à reprendre, durant une période de minimum trois années à compter du 1er janvier 2008 et sans aucune modification, les dispositions établies auparavant par l'Office fédéral des assurances sociales. Pour cette phase, le DSAS a édité des directives cantonales qui sont téléchargeables ci-dessous;
- une deuxième étape, dite d"élaboration du Plan stratégique cantonal" (1er janvier 2008 - 30 juin 2009), comprend une démarche participative avec les associations faîtières des usagers, des institutions et du personnel des institutions, qui définit le cadre de la politique cantonale en faveur de l'intégration des adultes handicapés. Le Plan stratégique vaudois "PSH2011" a été adopté par le Conseil d'Etat le 5 mai 2010 et par le Conseil fédéral le 17 décembre 2010. Le texte est téléchargeable ci-dessous.
Directives cantonales pour la phase transitoire 2008-2012
Directives no 1 sur la planification
Directives no 2 sur le financement
Directives no 3 sur les infrastructures
Directives cantonales sur les subventions aux ateliers
Plan stratégique vaudois - PSH2011
Etude de l’Institut universitaire de médecine sociale et préventive
Etude publiée en novembre 2010 sur « Personnes en situation de handicap : mouvements entre milieu résidentiel et milieu ordinaire, besoins et lacunes du dispositif de prise en charge ».
