Lois
Lois
- Loi du 29 mai 1985 sur la santé publique
- Loi du 30 janvier 2007 sur les réseaux de soins
- Loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires reconnus d'intérêt public et des réseaux de soins (LPFES)
- Loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les épidémies)
- Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes
- Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux
- Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée
Ordonnances
- Ordonnance du 1er avril 2003 concernant les mesures de l'Office fédéral de la santé publique sur la prévention du Syndrome Respiratoire Aigu Sévère (SRAS)
- Ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration des maladies transmissibles de l'homme
- Ordonnance du 15 décembre 2003 sur la prévention de l'introduction de nouvelles maladies infectieuses émergentes
- Ordonnance du 29 mai 1996 sur les stupéfiants et les substances psychotropes
- Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les dispositifs médicaux
- Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les essais cliniques et produits thérapeutiques
Arrêté
- Arrêté "clause du besoin" du 2 juillet 2008
- Arrêté du 30 août 2006 édictant la liste des EMS et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des CTR (division C) au sens de l'article 39, alinéa 3 LAMal
- Arrêté du 5 juin 2000 relatif aux conditions d'exploitation et de financement des Unités d'accueil temporaire
Règlements
- Règlement du 16 juin 2004 sur les établissements sanitaires dans le canton de Vaud
- Règlement du 10 septembre 2003 concernant l'exercice des professions de la santé
- Règlement du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'exploitation des organisations de soins à domicile
- Règlement du 24 novembre 1999 sur le fonds pour le développement de la promotion de la santé et de la prévention
- Règlement du 15 janvier 2003 sur le fond de réserve de la dîme de l'alcool
- Règlement du 20 août 1986 sur la lutte contre l'alcoolisme
- Règlement du 22 mai 1996 sur la lutte contre la tuberculose dans le canton de Vaud
- Règlement du 25 mars 1987 sur les stupéfiants
- Règlement du 26 avil 2006 sur les urgences préhospitalières et le transport des patients
- Règlement du 23 avril 2008 sur le service sanitaire en cas de situation particulière, d'accident majeur ou de catastrophe
Directives
- Directives du 1er septembre 2007 concernant les exigences de dotation minimale en personnel soignant dans les établissements médico-sociaux et les divisions C d'hôpitaux - Annexe A1 - Annexe A2 - Descriptif pour calcul annexes A1 et A2 - Annexe B - Annexe C - Annexe D
- Directives du 25 février 2008 concernant le découpage géographique des réseaux de soins et carte du découpage
- Directives du 1er juin 2008 relatives à l'interruption de grossesse
- Directive du 31 juillet 2008 relative aux connaissances professionnelles des responsables de l'exploitation d'organisations de soins à domicile
- Directive du 31 juillet 2008 relative aux connaissances professionnelles des responsables de l'exploitation d'établissements médicaux de soins ambulatoires, d'établissements sanitaires apparentés et de maisons de naissance
- Directive du 31 juillet 2008 relative aux connaissances professionnelles des responsables de l'exploitation d'établissements médico-sociaux
- Directive du 31 juillet 2008 relative aux connaissances professionnelles des responsables de l'exploitation d'hôpitaux, de cliniques privées ou de centres de traitements et de réadaptation
- Directive du 31 juillet 2008 relative aux exigences concernant la direction des soins dans les hôpitaux et cliniques privées de soins aigus - somatiques et psychiatriques, dans les centres de traitements et de réadaptation, les maisons de naissance et les établissements médicaux de soins ambulatoires
- Directive du 31 juillet 2008 relative aux exigences concernant la direction des soins dans les établissements médico-sociaux et les divisions C d'hôpitaux
- Directives architecturales d'exploitation, de construction ou de transformation d'établissements sanitaires dans le canton de Vaud
- Recommandations du 31 juillet 2008 relatives aux conditions de délégation des actes médico-techniques, des soins et des gestes d'assistance aux actes de la vie quotidienne dans les EMS
Adresse
Service de la santé publique
Rue Cité-Devant 11
1014 Lausanne
Tél. : +41 (0)21 316 42 00
Fax : +41 (0)21 316 42 78
E-mail
