Services en ligne destinés aux professionnels
Mise à jour le 22.02.2011 - QUAL
Demande de subvention au Service de la Santé Publique
Etablissements sanitaires / soins à domicile
- EMS
- Hôpitaux, cliniques
- Etablissements ambulatoires
- Organisations de soins à domicile
- Maisons de naissance
- Construction d'un établissement sanitaire
- Construction d'un EMS
Professions de la santé
Clause du besoin dans les établissements sanitaires ambulatoires
- Avis d'engagement
- Avis de départ
- Arrêté du 16 décembre 2009 sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurancemaladie obligatoire
Dérogation
Promotion de la santé et prévention
- Canevas pour la soumission de projets à la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions (CPSLA) et son annexe (budget)
- Règlement de la CPSLA
- Règlement du Groupe d'experts en matière d'addictions (GEA)
- Règlement sur le Fonds pour le développement de la prévention et de la promotion de la santé
- Règlement sur le Fonds pour la prévention et la lutte contre les addictions et la dîme de l'alcool
Bâtiment administratif de la Pontaise
Avenue des Casernes 2
1014 Lausanne
Tél. +41 (0)21 316 42 00
Fax +41 (0)21 316 42 78
