Bases légales
- LCR - Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière
- LNI - Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure
- LTVB - Loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
- OAC - Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière
- OACP - Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route
- OAV - Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules
- OCR - Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière
- OEMB - Ordonnance du 13 décembre 1993 sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses
- OETV - Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
- OMCo - Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession
- ONI - Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses
- OSR - Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière
- OTR - Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles
- OURN - Ordonnance du 26 octobre 1994 relative à une redevance pour l’utilisation des routes nationales (Ordonnance sur la vignette routière)
- RE-SAN - Règlement sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation
- RTVB - Règlement fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
Av. du Grey 110
1014 Lausanne
Tél. : +41 (0) 21 316 82 10
Fax : +41 (0) 21 316 82 11
Heures d'ouverture à Lausanne :
du lundi au vendredi
07h15 - 16h15 non stop
|
