Commissions parlementaires
Les commissions parlementaires sont composées d'un nombre réduit de députés, où tous les groupes politiques sont présents en proportion du nombre de sièges qu'ils détiennent au Grand Conseil. Elles préparent les travaux du Grand Conseil. Leur rôle et leur organisation sont spécifiés dans les articles 40 et suivants de la loi sur le Grand Conseil.
Commissions de surveillance | 1. gestion (15 membres) | |
2. finances (15 membres) | ||
3. haute surveillance (7 membres) | ||
Commissions thématiques | 1. systèmes d'information (15 membres) | |
2. affaires extérieures (15 membres) | ||
3. pétitions (15 membres) | ||
4. grâces (15 membres) | ||
5. affaires judiciaires (15 membres) | ||
6. politique familiale (15 membres) | ||
7. santé publique (15 membres) | ||
8. modernisation du Parlement (15 membres) | ||
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Commission permanentes | 1. rédaction (2 membres) | |
2. présentation (13 membres) | ||
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Commissions interparlementaires | 1. contrôles des HES-SO et HES-S2 (7 membres) | |
2. contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (7 membres) | ||
3. contrôle de la Convention scolaire romande (7 membres) | ||
4. contrôle "Détention pénale" (3 membres) | ||
5. contrôle de l'Hôpital futur de Riviera-Chablais (7 membres) | ||
6. contrôle de l'autorité intercantonale de surveillance des fondations (3 membres) | ||
Commissions extraordinaires (aussi appelées commissions ad'hoc) |
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