Commission de présentation

(13 membres)

Le Grand Conseil élit au début de chaque législature les juges, les juges suppléants et les assesseurs au Tribunal cantonal ainsi que le Procureur général; il élit également, tous les six ans, les membres de la Cour des comptes. Il procède enfin aux élections complémentaires nécessaires en cours de législature.

La Commission de présentation, composée de neuf députés représentatant tous les groupes politiques du Grand Conseil ainsi que de quatre experts indépendants (experts différents selon qu'il s'agit des élections à des autorités judiciaires ou à la Cour des comptes) dont la voix est consultative, procède à la mise au concours des postes et émet un préavis à l'attention du Grand Conseil sur les candidatures reçues. Elle peut pour cela convoquer les candidats ou requérir des compléments d'informations, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies.

Secrétaire de la commission: fabrice.lambelet(at)vd.ch