Département de la sécurité et de l'environnement
Objets et commentaires
(437) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Philippe Cornamusaz et consorts au nom des groupes Alliance du centre, Radical, UDC, Libéral, Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères
Rapport de la majorité de la commission reçu le 24.04.12, rapport de la minorité de la commission reçu le 24.04.12
(447) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche et sauvetage de personnes disparues par la localisation de leur téléphone portable - dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication).
Commission thématique des affaires judiciaires
Séance de commission le 05.03.12 Rapport de la commission en attente (J. Haldy)
(449) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 6'800'000.- destiné à financer les subventions aux installations, la planification des décharges contrôlées, ainsi que sa participation aux frais de sensibilisation du public, dues en application de la loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006.
Séance de commission le 30.03.12 Rapport de la commission en attente (C. Jaquet-Berger)
(464) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'393'200.- destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information et de gestion des analyses, des résultats et des examens du Service de la consommation et des affaires vétérinaires et du Service des eaux, sols et assainissement
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission reçu le 23.04.12
(466) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire
Rapport de la commission reçu le 11.05.12
(470) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michèle Gay Vallotton et consorts relatif à l'évolution des procédés et des coûts de l'élimination et de la valorisation des déchets.
Séance de commission le 07.05.12
(477) Exposé des motifs et projet de lois modifiant
- la loi sur la gestion des déchets,
- la loi sur l'assainissement des sites pollués,
- la loi sur la protection des eaux contre la pollution,
- la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public.
Séance de commission le 07.06.12
(11_MOT_155) Motion José Durussel et consorts au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil pour une cohabitation harmonieuse entre agriculture et faune sauvage.
Séance de commission le 08.03.12. Rapport de la commission en attente (A. Decosterd)
et
(11_POS_274) Postulat Marc-André Bory et consorts demandant la mise à l'étude d'un plan pour la gestion de l'eau durant les périodes de sécheresse.
Rapport de la commission reçu le 02.05.12
(11_INT_571) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ?
(11_INT_581) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Quelle coordination canton-communes pour la lutte contre les dealers ?
(11_INT_584) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Tempêtes Andrea et Joachim, quel dédommagement pour les dégâts causés ?
(11_INT_589) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind - Abeilles, miel et Bayvarol
(11_INT_593) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari intitulée : "Vous aimez les écrevisses ? Nous aussi !"
(11_INT_597) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Soutien de l'ordonnance fédérale sur l'aide au service sanitaire apicole.
Lausanne, le 22 mai 2012. Secrétariat général du Grand Conseil.
