Département de l'économie
Objets et commentaires
(309) Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du ....... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion des députés Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler" - Régler la question une fois pour toutes.
2ème débat (lié au rapport compl. 384). Renvoyé sans délai jusqu'à adoption d'un nouveau rapport par le Conseil d'Etat, selon motion d'ordre acceptée par le Grand Conseil le 16.12.08
Rapport de la majorité de la commission et rapport de la minorité de la commission reçus
(384) Rapport complémentaire à l'Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du...... A la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion du député Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite " Metzler " - Régler la question une fois pour toutes. Renvoyé sans délai jusqu'à adoption d'un nouveau rapport par le Conseil d'Etat, selon motion d'ordre acceptée par le Grand Conseil le 16.12.08
Rapport de la majorité de la commission et rapport de la minorité de la commission reçus
(375) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les requérants d'asile déboutés qui n'ont pas été mis au bénéfice d'une admission provisoire dans le cadre de l'examen de leur situation sous l'angle de la circulaire du 21 décembre 2001 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats : Gérard Bühlmann, Georges Glatz, Michèle Gay Vallotton et
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : Jean-Yves Pidoux, Josiane Aubert, Nicolas Mattenberger, Jaqueline Bottlang-Pittet, Mireille Aubert, Anne Weill-Lévy, Roger Saugy, Michèle Gay Vallotton, Roger Saugy et
Réponse du Conseil d'Etat à la question Massimo Sandri, à la pétition de la Coordination Asile contre les renvois des 523 requérants, à l'appel des professionnels de la santé en faveur des requérants déboutés. Renvoyé sans délai jusqu'à adoption d'un nouveau rapport par le Conseil d'Etat, selon motion d'ordre acceptée par le Grand Conseil le 16.12.08
Rapport de la majorité de la commission et rapport de la minorité de la commission reçus
(63) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'EMPD créant le décret du ... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat sur la motion Serge Melly (05_MOT_095) et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler". Régler la question une fois pour toutes (2ème rapport complémentaire). Renvoyé sans délai jusqu'à adoption d'un nouveau rapport par le Conseil d'Etat, selon motion d'ordre acceptée par le Grand Conseil le 16.12.08
Rapport de la commission reçu
(401) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture afin d'assurer l'exploitation d'un haras national par la Confédération
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Aliette Rey-Marion et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) en précisant que la Confédération "exploite" un haras - en lieu et place de "peut exploiter" - pour promouvoir l'élevage et la filière du cheval (10_INI_035)
Rapport de la commission reçu le 09.01.12
(405) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique d'appui au développement économique (PADE) du Canton de Vaud pour les années 2012-2017
Rapport de la commission reçu le 14.05.12
(422) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique
Rapport de la majorité de la commission reçu le 16.05.12, rapport de la minorité de la commission reçu le 22.05.12Martinet Philippe
(434) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source
Rapport de la majorité de la commission reçu le 09.05.12, rapport de la minorité de la commission reçu le 01.05.12
(436) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts - Comment peut-on être sûr que la recherche du Fonds national en matière d'OGM à Pully est indépendante des lobbies
Rapport de la commission reçu le 01.05.12
(442) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs
Commission thématique de la politique familiale
Rapport de la commission reçu le 13.03.12
(465) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition
et
(11_POS_280) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts demandant plus d'efforts sur la formation pour diminuer le nombre de chômeurs-euses
Séance de de commission le 24.05.12
(475) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à engager un montant de CHF 12'000'000.- pour soutenir le Centre de formation vaudois de l'industrie et le Centre de formation de Bobst SA.
Séance de commission le 25.05.12
(483) Exposé des motifs et projet de loi sur l'éducation physique et le sport et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Pierre Volet et consorts pour un soutien important aux infrastructures sportives en général et tout particulièrement à l'aide à la construction de piscines dans le canton (08_MOT_048);
- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts concernant l'enseignement de la natation pour tous (09_POS_114)
Séance de commission le 18.06.12
(11_MOT_150) Motion Nicolas Rochat et consorts - Consolider les droits des salarié-e-s vaudois dans les procédures de licenciements collectif
Rapport de la majorité de la commission reçu le 20.02.12, rapport de la minorité de la commission reçu le 01.05.12
(11_MOT_157) Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA)
Rapport de la commission reçu le 05.04.12
(11_MOT_159) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une promotion et une diversification économiques plus sélectives et assurant des emplois durables
Séance de commission le 29.05.12
(11_PET_082) Pétition en faveur de Samuel Muninda
Rapport de la commission reçu le 26.04.12
(10_POS_223) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle
Rapport de la majorité de la commission reçu le 25.04.11, rapport de la minorité de la commission reçu le 04.05.11
(11_POS_259) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Mise en valeur de l'inventaire du patrimoine culinaire vaudois
Rapport de la commission reçu le 29.02.12
(11_POS_262) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant quel développement économique est nécessaire pour répondre au taux de chômage du canton
Rapport de la commission reçu le 14.05.12
(11_POS_268) Postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit - les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité
Rapport de la commission reçu le 08.03.12
(11_POS_269) Postulat Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste demandant au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par le biais notamment d'une anticipation des investissements sur le plan vaudois
Rapport de la commission reçu le 17.04.12
. (11_POS_271) Postulat Martine Fiora-Guttmann et consorts au nom du groupe radical pour l'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud.
Séance de commission le 23.02.12, rapport de la commission en attente (O. Mayor)
(11_POS_278) Postulat Frédéric Haenni et consorts - Assurer un avenir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation
Séance de commission le 30.04.12
(11_POS_291) Postulat Philippe Grobéty et consorts - En faveur d'un soutien à l'économie touristique de montagne.
Séance de commission le 14.05.12
(09_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes
(11_INT_528) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains?
(11_INT_542) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita !
(11_INT_559) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile !
(11_INT_561) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Le chômeur malade, un invalide qui s'ignore ou pourquoi l'Etat de Vaud a-t-il pris la décision de supprimer les postes de médecins conseil de l'ORP et de faire appel au Service Médical Régional pour évaluer des chômeurs ayant un problème de santé ?
(11_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ?
(11_INT_568) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ?
(11_INT_571) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ?
(11_INT_591) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Où disparaissent les requérants déboutés ?
Lausanne, le 22 mai 2012. Secrétariat général du Grand Conseil.
