Département des finances et des relations extérieures
Objets et commentaires
(446) Exposé des motifs et projet de loi
- sur le registre foncier (LRF)
- modifiant le Code de droit privé judicaire vaudois du 12 janvier 2010
Rapport de la commission reçu le 24.04.12
(454) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2010.
Commission thématique des affaires extérieures
Rapport de la commission reçu le 01.05.12
(459) Rapoprt du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les réflexions de l'organe de prospective et Rapport de l'organe de prospective à l'att. du Conseil d'Etat "Vaud "2030"
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Chatelain et consorts " Respect de l'article 72 de notre Constitution cantonale"
Séance de commission le 30.04.12
(11_MOT_160) Motion Alessandra Silauri et consorts pour des allègements fiscaux mieux contrôlés et plus transparents (en faveur des entreprises dans les zones économiques en redéploiement)
Séance de commission le 29.05.12
(11_PET_079) Pétition contre des estimations fiscales cadastrales
et
(11_PET_081) Pétition pour un droit à l'égalité de traitement
Rapport de la commission reçu le 26.04.12
(11_PET_080) Pétition contre des estimations fiscales : arrêts du Tribunal administratif
Rapport de la commission reçu le 01.05.12
(11_POS_265) Postulat Philippe Randin et consorts concernant les frais de déplacement en cas de traitement d'une maladie ou accident
Rapport de la commission reçu le 02.05.12
(11_INT_578) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Reconnaissance d'utilité publique avec exonération fiscale d'une association caritative
(11_INT_607) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd sur les relations dangereuses entre l'ACI et une multinationale brésilienne
(11_INT_611) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen au nom du groupe socialiste concernant l'exonération fiscale du géant Vale International : les dizaines de milliards tirés des exploitations minières
(11_INT_618) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d'exonérations fiscales ?
Lausanne, le 11 mai 2012. Secrétariat général du Grand Conseil.
