Décrets traités par le Grand Conseil
(432) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'928'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 414 entre Fey et Montandrey sur le territoire des communes de Fey et de Villars-Le-Terroir(1er débat) DINF. Rapporteur de la commission : Marendaz A. Décision: OA | Traité le 07.02.12 |
(372) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le | Traité le 24.01.12 |
(406) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre le bien-fonds no 1'431 du cadastre de la Commune de Lausanne, dénommé "Bibliothèque des Pasteurs", propriété de l'Etat de Vaud, pour un montant de | Traité le 17.01.12 |
(381) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal | Traité le 10.01.12 |
(435) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'486'700.- pour le renouvellement du système d'information et de gestion du Service de la population (SPOP) et pour la mise en oeuvre de la cyberadministration au SPOP (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 10.01.12 |
(431) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'700'000.- pour financer le renforcement et l'assainissement du solde des ouvrages non conforme au trafic 40t du réseau routier cantonal | Traité le 10.01.12 |
(430) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'876'000.- pour financer les travaux de construction d'un giratoire sur la RC 780a, au droit du carrefour du Lombard sur la commune d'Ollon (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Grobéty P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 10.01.12 |
(415) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'578'000.- pour financer les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 19: Trélex, giratoires des Migerendes et du Derby, RC 254: tronçon Essert-sous-Champvent - Peney) (1er débat). DINF. Rapporteur de commission: Perrin J Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 10.01.12 |
(402) EMPD accordant un crédit d'ouvrage de CHF 4'200'000 pour la restructuration des bâtiments, deuxième étape, de la Haute Ecole pédagogique du Canton de Vaud (HEP-VD) à Lausanne (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Poncet G. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 15.11.11 |
(411) Exposé des motifs et projets de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'255'000.- destiné à financer les études relatives à la conservation et à la restauration du Château cantonal Saint-Maire à Lausanne (2ème débat) DINF. Rapporteur de la commission : Surer J.M. Décision: OA | Traité le 15.11.11 |
(418) Exposé des motifs et projet de décret transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds au bilan de l'Etat dans la comptabilité du CHUV(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 01.11.11 |
(420) Exposé des motifs et projets de décrets accordant un crédit d'investissement de CHF 16'990'000.- destiné à financer les travaux d'extension du Centre coordonné d'oncologie ambulatoire (CCO) aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV et accordant un crédit d'investissement de CHF 16'860'000.- destiné à financer les travaux d'augmentation de la capacité du restaurant du personnel au niveau 08, et pour la création de locaux administratifs au niveau 09 du bâtiment hospitalier du CHUV (1er débat). DSAS: Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 01.11.11 |
(304) Exposé des motifs et projet de décret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour un rabais d'impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires"du 24 août 2009 (2ème débat) DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission : Amstein C., Rapporteur de la minorité de la commission :Mattenberger N. Décision: OA | Traité le 04.10.11 |
(397) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'000'000 pour financer en 2011 les investissements périodiques lourds des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 04.10.11 |
(396) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'240'000.- pour les travaux d'aménagement et d'adaptation liés à l'activité du CHUV dans des locaux loués(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 04.10.11 |
(404) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'000'000.- pour le financement des investissements nécessaires à la mise en oeuvre du Schéma directeur de la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVI) pour l'année 2011 (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 04.10.11 |
(388) Exposé des motifs et projet de décret abrogeant | Traité le 20.09.11 |
(412) Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Société des transports publics de la région lausannoise (tl) la garantie de l'emprunt de 34'100'000 de francs pour l'acquisition de cinq automotrices et pour les mesures de rénovation de mi-vie des dix-sept automotrices existantes de la ligne de métro m1 reliant les gares de Lausanne-Flon et Renens par les Hautes écoles ainsi que de 4'300'000 francs pour la part à charge des communes du matériel roulant acquis en 1991 | Traité le 20.09.11 |
(410) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de 39.3 millions de francs pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux chemins de fer privés concernant les contributions d'investissement destinées à | Traité le 20.09.11 |
(398) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'000'000.- pour financer le solde de la correction de la route RC 761d entre Puidoux et les Thioleyres, sur le territoire des communes de Puidoux et des Thioleyres (1er débat) DINF. Rapporteur de la commission: Favez J.-M. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 20.09.11 |
(389) EMPD autorisant le Conseil d'Etat à aliéner aux Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA 590 actions de 2ème classe de la Compagnie du chemin de fer Vevey-Chexbres SA d'une valeur nominale de CHF 400.- pour un montant total de CHF 236'000.-(1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 20.09.11 |
(379) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 2'660'000.- pour le financement de l'assainissement et le renforcement de trois murs de soutènement en maçonnerie de pierre naturelle sur la RC 711d Lavey-Morcles, la construction d'un mur de soutènement au droit du bord aval de la RC 702a au lieu-dit Les Closels - Les Granges sur la commune de Château-d'Oex et l'assainissement des bordures et la mise en conformité des garde-corps sur le pont de Gilamont sur la RC 743b à Vevey (1er débat) DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 21.06.11 |
(395) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 23'520'000.- destiné à financer laconstruction de l'établissement de détention pour mineurs "AuxLéchaires" à Palézieux (1er débat) DINT. Rapporteur de la commission: Zwahlen P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 21.06.11 |
(375) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier le concordat sur la création et 'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire vaudois (2ème débat). DINT. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA | Traité le 14.06.11 |
(378) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000.- pour financer en 2011 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 14.06.11 |
(370) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat latin du 29 octobre 2010 sur la culture et le commerce du chanvre | Traité le 07.06.11 |
(358) EMPDs accordant au CE un crédit de CHF 4'200'000.--, destiné à l'Entrep de correct. fluviale de la Thielle, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne d'Yverdon-les-Bains, accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Grande Eau, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnes d'Aigle et Yvorne et accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné à | Traité le 31.05.11 |
(357) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 12 septembre 1994 pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux (DCSHC) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA | Traité le 03.05.11 |
(338) Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative constitutionnelle Cesla Amarelle modifiant l'art. 144 Cst-VD (mode d'élection des conseils communaux) (2ème débat). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Christen J. Rapporteur de la minorité de la commission: Surer J.M. Décision: OA | Traité le 03.05.11 |
(374) Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre l'initiative "Assistance au suicide en EMS" au vote populaire (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.04.11 |
(355) Exposé des motifs et projets de décrets | Traité le 05.04.11 |
(373) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 13'050'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Brélaz F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 05.04.11 |
(365) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Champvent, Essert-sous-Champvent et Villars-sous-Champvent (Champvent) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 05.04.11 |
(363) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Donneloye et Prahins (Donneloye) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 05.04.11 |
(364) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Servion et Les Cullayes (Servion) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Sonnay E. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 05.04.11 |
(362) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye (Oron) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Sonnay E. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 05.04.11 |
(345) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à accorder la garantie de l'Etat pour des crédits hypothécaires, intervenus depuis août 2008 et à venir d'ici juin 2011, d'institutions reconnues d'utilité publique accueillant des personnes adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales(1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 29.03.11 |
(367) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 20'400'000.- pour la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la commune de Rossinière (RC 702a) (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA | Traité le 15.03.11 |
(352) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale".(2ème débat). DINF. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA | Traité le 15.03.11 |
(354) Exposé des motifs et projet de décret et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution des améliorations foncières et exposé des motifs et | Traité le 15.03.11 |
(369) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton dans la procédure d'audition concernant le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », étape 1 (2ème débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Mahaim R., Rapporteur de la minorité de la commission: Bolay G.-P. Décision: OA+M | Traité le 22.02.11 |
(368) Exposé des motifs et projet de décrets : | Traité le 22.02.11 |
<font color="#cc6600">(332)</font> Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le droit à un salaire minimum" (2ème débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Courdesse R., Rapporteur de la minorité de la commission:Chatelain A. Décision: OA | Traité le 08.02.11 |
(343) Exposé des motifs et projets de décrets | Traité le 08.02.11 |
(347) Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'institution "Orphelinat Desponds-Montagnon" à vendre son domaine principalement à un agriculteur ainsi qu'à l'Etat de Vaud, et prononçant la dissolution de l'institution dont la fortune sera intégralement versée au Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Chollet J.-L. Décision: OA | Traité le 18.01.11 |
(324) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 11.01.11 |
(353) EMPD accordant un crédit d'ouvrage de CHF 7'000'000.- pour les travaux de renouvellement des installations électromécaniques des galeries de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Truffer J.-J. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 11.01.11 |
(346) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2011 et 2012) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Dufour C.-E. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 21.12.10 |
(329) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'730'000.- pour financer les études relatives à l'extension de l'immeuble de la Haute Ecole d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Bonjour E. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 08.12.10 |
(281) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 17'380'000.- au crédit alloué par décret du 9 septembre 2003 pour la construction de la route H144 Villeneuve - Le Bouveret, section Rennaz - Les Evouettes (partie vaudoise) pris en compte dans l'EMPD 114 de septembre 2003 (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Borloz F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 23.11.10 |
(323) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'700'000.- pour la consolidation des plateformes informatiques communes prioritaires (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 23.11.10 |
(271) Exposé des motifs et projet de décret portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal | Traité le 16.11.10 |
(309) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'563'000.- pour financer la part vaudoise aux frais de rénovation et de création de nouveaux locaux de la Haute Ecole spécialisée en Agronomie (HESA) à Zollikofen (BE), d'une part, autorisant le Conseil d'Etat à abroger le "Concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie" (C-HESA) au 31 décembre 2011, d'autre part (2ème débat). DEC. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA | Traité le 16.11.10 |
(322) Exposé des motifs et projet de décret sur la dissolution de la fraction de commune du village des Charbonnières (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Cachin J.-F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 09.11.10 |
(316) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Lucens et Oulens-sur-Lucens (Lucens ) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 09.11.10 |
(315) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Cerniaz, Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit, Granges-près-Marnand, Marnand, Sassel, Seigneux et Villars-Bramard (Valbroye) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 09.11.10 |
(314) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Avenches et Oleyres (Avenches) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 09.11.10 |
(335) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'400'000 pour financer en 2010 des investissements extraordinaires dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public pour des travaux de modernisation et des entretiens immobiliers et techniques lourds (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 02.11.10 |
(334) Exposé des motifs et projet de decret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'330'000 pour financer en 2010 des investissements périodiques extraordinaires dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public pour l'assainissement des infrastructures et des installations techniques (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 02.11.10 |
(333) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 10 millions contracté par le Groupement hospitalier de l'Ouest lémanique (GHOL) pour financer les travaux d'extension et de réorganisation des urgences de l'Hôpital de Nyon (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 02.11.10 |
(308) Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt sans intérêt de CHF 665'500.- à la société Viacar AG par l'Etat de Vaud (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Weber-Jobé M. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 12.10.10 |
<font color="#cc6600">(307)</font> Exposé des motifs et projet de décret relatif à l'affiliation du personnel de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud à une institution de prévoyance professionnelle (1er débat). DINT. Fardel C.-A. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.10.10 |
(318) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Montaubion-Chardonney, Peney-le-Jorat, Sottens, Villars-Mendraz et Villars-Tiercelin (Jorat-Menthue) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.10.10 |
(317) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gressy et Yverdon-les-Bains (Yverdon-les-Bains) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.10.10 |
<font color="#cc6600">293)</font> Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Eclagnens, Goumoens-la-Ville et Goumoens-le-Jux (Goumoëns) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Métraux B. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.10.10 |
(292) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Dommartin, Naz, Poliez-le-Grand et Sugnens (Montilliez) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Métraux B. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.10.10 |
(291) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et Pizy (Aubonne) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.10.10 |
(278) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des commuens de Bellerive, Chabrey, Constantine, Montmagny, Mur, Vallamand et Villars-le-Grand (Vully-Les-Lacs) (1er débat). DINT.Rapporteur de la commission: Haenni F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.10.10 |
<font color="#cc6600">(287)</font> Exposé des motifs et projet de décret portant approbation par le Canton de Vaud de la convention relative au système d'alerte enlèvement | Traité le 05.10.10 |
<font color="#cc6600">(280)</font> Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude n° 2 de CHF 4'950'000.- pour financer les études complémentaires en vue de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 entre le pôle de développement de Vufflens-la-Ville/Aclens et la jonction autoroutière de Cossonay sur les communes d'Aclens, Vufflens-la-Ville et Penthaz | Traité le 05.05.10 |
(320) Exposé des motifs et projet de décrets | Traité le 05.10.10 |
(295) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds portant le numéro de parcelle 10'253 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant l'immeuble du "Lausanne-Moudon", pour un montant de CHF 3'000'000.- (3ème débat). DINF. Rapporteur de la commission: Mercier P.-A. Décision: OA+M | Traité le 05.10.10 |
(273) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 200'000.-- destiné à financer une étude de site et réévaluation programme futur Musée romain d'Avenches | Traité le 28.09.10 |
(298) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 24'906'000 destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information financier de l'Etat de Vaud (SIF) (2ème débat, majorité abolue des membres du grand Conseil requise). DFIRE. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA | Traité le 14.09.10 |
(303) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 13'870'000.- pour le concours, les études préliminaires, le projet et la mise en soumission de la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts, ainsi que le concours d'idées pour le pôle muséal et culturel sur le site «Halle CFF aux locomotives » à Lausanne (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Surer J.-M. Décision: OA | Traité le 29.06.10 |
(286) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 52'570'000 destiné à financer l'agrandissement du Centre d'enseignement postobligatoire de Nyon (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Ruey-Ray E. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 29.06.10 |
(222) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- destiné à financer la réalisation des nouveaux centres régionaux d'exploitation des routes cantonales - dépôts des cantonniers, et la mise à niveau des centres existants (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 22.06.10 |
(274) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 8'600'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages du réseau routier cantonal prioritaire (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Desmeules M. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 22.06.10 |
(294) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 9'500'000.- pour financer l'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Gaille P.-A. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 22.06.10 |
(289) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 14'099'700.- destiné à financer les bases de la cyberfiscalité de l'Administration Cantonale des impôts (ACI) (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 22.06.10 |
(290) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'359'000.- pour la mise en oeuvre de l'étape 1 du socle de la cyberadministration et du guichet électronique (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 22.06.10 |
(283) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 10'566'339.-, contracté par l'Association du Centre Intercommunal de Santé l'Oasis (ACISO), pour le financement des travaux de transformation de l'ancien hôpital de Moudon en établissement médico-social (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 22.06.10 |
(259) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'160'000.-, destiné à l'Entreprise de correction fluviale de l'Eau Froide, pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Communes de Villeneuve, Roche et Rennaz (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 22.06.10 |
(256) Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial | Traité le 15.06.10 |
(261) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et projet de décret constatant la nullité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" (3ème débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Ballif L., Rapporteur de la minorité de la commission: Haldy J. Décision: OA+M | Traité le 08.06.10 |
(263) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à intervenir auprès du Conseil fédéral pour que ce dernier prononce la force obligatoire aux mesures prises par l'interprofession du lait pour la gestion des quantités de la production laitière indigène | Traité le 18.05.10 |
(275) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'053'000.- destiné à financer l'acquisition et la mise en oeuvre d'outils de gestion et de pilotage supportant le système d'information de la DSI (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 04.05.10 |
(266) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'000'000 pour financer en 2010 des investissements périodiques lourds dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 04.05.10 |
(248) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 31'530'000.- pour les travaux de la première étape de renouvellement des infrastructures techniques du CHUV (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 04.05.10 |
(232) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 17'922'500.- destiné à l'achat du bâtiment ECA 1171 anciennement occupé par l'ISREC, ch. des Boveresses 155 à Epalinges, par le remboursement du fonds d'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Pache R. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 20.04.10 |
(277) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 25 novembre 2008 relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission : Rochat N. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 13.04.10 |
(242) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'618'000.- destiné à l'achèvement de la réfection de la Ferme de Dorigny et à la construction d'un abri de biens culturels sécurisé et enterré sous la Ferme de Dorigny, propriété de l'Etat de Vaud et siège de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 23.03.10 |
(216) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 20 novembre 2007 fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (Dt-CComptes) (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Weber-Jobé M. Décision: OA | Traité le 23.03.10 |
(228) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 1'850'000.- en vue du financement d'actions destinées à lutter contre les micropolluants (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DSE. Rapporteur de la commission: Apothéloz S. Décision: OA | Traité le 23.03.10 |
(251) Exposé des motifs et projet de décret fixant le salaire du Procureur général (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Delacour A. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 16.03.10 |
(262) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 151 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 | Traité le 16.03.10 |
(255) Exposé des motifs et projet de : | Traité le 09.03.10 |
(258) Exposé des motifs et projets de décret | Traité le 02.03.10 |
(215) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'040'000 pour l'adaptation des locaux décentralisés de la Police cantonale (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 23.02.10 |
(257) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 8'000'000.- destiné à financer les travaux d'augmentation des surfaces d'enseignement des gymnases vaudois (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Miéville M. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 02.02.10 |
(42) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 3'950'000.- pour la correction de la RC 47 entre Le Pontet et Gimel, sur le territoire des communes d'Essertines-sur-Rolle et de Gimel (Majorité absolue des députés requise) (2ème débat). DINF. Rapporteur de la commission: Reymond P. Décision: OA | Traité le 02.02.10 |
(204) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier (2ème débat). DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA | Traité le 02.02.10 |
(198) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'objet de CHF 10'160'000.- pour les travaux de la première étape de la réhabilitation de la RC 1 entre l'avenue Forel et l'avenue du Tir-Fédéral, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 600'000.- pour les études de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de l'UNIL et la Venoge, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice. (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 26.01.10 |
(238) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD no 2). Décision: OA+M | Traité le 16.12.09 |
(244) Exposé des motifs et projet de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'626'000.- destiné à financer le coût de réinternalisation de l'informatique cantonale d'exploitation et à créer un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication. DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA | Traité le 15.12.09 |
(193) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'790'000 pour financer la mise en oeuvre de la deuxième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge (période 2009 - 2012) et | Traité le 15.12.09 |
(GC 111) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant le nombre de juges cantonaux ainsi que leur taux d'activité et le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour la législature 2008-2012. Rapporteur de la commission: Haldy J. Décision: OA | Traité le 15.12.09 |
(250) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 5'330'000.- pour l'augmentation du capital social de la Coopérative romande de cautionnement - PME (CRC-PME) . DEC. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA | Traité le 08.12.09 |
(249) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000 pour financer en 2010 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (IP 2010). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA | Traité le 08.12.09 |
(247) Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Fondation Silo la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette, d'une part, sur un emprunt complémentaire jusqu'à un maximum de CHF 1'815'000.- en vue de financer les hausses légales encourues et une partie des coûts supplémentaires relatifs aux travaux d'extension et de transformation de l'EMS Silo à Echichens et, d'autre part, sur un emprunt jusqu'à un maximum de CHF 2'700'000.- en vue de financer l'acquisition du terrain et des bâtiments de l'EMS du Château de Féchy, à Féchy, et la réalisation de quelques travaux urgents dans ces derniers bâtiments. DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA | Traité le 08.12.09 |
(233) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 30'000'000.- pour les transformations et la rénovation des laboratoires de la Cité hospitalière et du Centre des laboratoires d'Epalinges, nécessitées par le regroupement des activités de recherche biomédicale par thématiques ainsi que pour l'amélioration de la prise en charge des patients au CHUV. DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA | Traité le 08.12.09 |
(226) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 4'700'000.- destiné à financer un nouvel établissement d'exécution des peines semi-détention / travail externe, sis à la rue du Simplon 43 à Lausanne. DINT. Rapporteur de la commission: Bavaud S. Décision: OA | Traité le 08.12.09 |
(220) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'590'000.- pour la transformation et le réaménagement du Centre de Dialyse chronique du CHUV, au Bugnon 17 à Lausanne. DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA | Traité le 08.12.09 |
(217) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 5'310'000.- destiné à financer la transformation de l'arsenal de Morges et la réorganisation des surfaces du BAP et d'autres locaux de l'administration cantonale. DINF. Rapporteur de la commission: Deriaz P. Décision: OA | Traité le 08.12.09 |
(213) EMPD accordant un crédit-cadre de CHF 4'835'000.- pour financer les travaux d'aménagement mobilier et immobilier des locaux de l'Ordre judiciaire dans le cadre du projet Codex_2010, volet procédure civile ainsi que des locaux du Tribunal des mineurs dans le cadre du projet Codex_2010, volet procédure pénale. DINT. Rapporteur de la commission: Deriaz P. Décision: OA | Traité le 08.12.09 |
(209) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat et la prise en charge du service de la dette d'emprunts complémentaires contractés par les institutions concernées pour financer, d'une part, les hausses légales avant contrat et, d'autre part, des coûts supplémentaires liés au développement durable, dans le cadre de la construction en cours de cinq établissements médico-sociaux (EMS) privés reconnus d'intérêt public.DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA+M | Traité le 08.12.09 |
(223) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 16'940'000.- pour la mise à niveau du Réseau cantonal vaudois.DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA | Traité le 24.11.09 |
(194) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 765'000.- pour la réhabilitation et la correction routière de la RC 719b entre le hameau de Huémoz et le lieu-dit "Les Tannes", sur la commune d'Ollon. DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA | Traité le 24.11.09 |
(191) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 820'000.- pour le renouvellement des installations électromécaniques des galeries couvertes de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier. DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA | Traité le 24.11.09 |
(196) Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour le droit à un salaire minimum" (3ème débat). DEC. Rapporteur de majorité: Maillefer D.-O., rapporteur de minorité: Pache R. Décision: OA | Traité le 17.11.09 |
(181) Exposé des motifs et projets de décret portant adhésion du Canton de Vaud au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et de loi d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives(3ème débat). DSE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA | Traité le 17.11.09 |
(179) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'205'000.- pour la réhabilitation de la RC 34, de la RC 67 et de la RC 632 (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA | Traité le 17.11.09 |
(224) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 2'928'000.- destiné à financer les adaptations du système d'information de l'OJV aux nouveaux codes de procédures civile et pénale édictés par la Confédération. DINF. Rapporteur de la commission: Miéville M. Décision: OA | Traité le 17.1.09 |
(221) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, deux biens-fonds portant les numéros de parcelle 907 sur la Commune de Prilly et 2102 sur la Commune de Bussigny-près-Lausanne, pour un montant total de CHF 3'340'000. DINF. Rapporteur de la commission: Pache R. Décision: OA | Traité le 17.11.09 |
(164) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'600'000.- au crédit d'investissement alloué par décret du 10 janvier 2006 pour réaliser les premiers travaux de stabilisation du glissement de la Frasse, sur le territoire des Communes de Leysin et d'Ormont-Dessous. DSE. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: OA | Traité le 03.11.09 |
(175) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue. DSE. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision: OA | Traité le 03.11.09 |
(GC 90) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à prolonger d'au moins trois ans le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et | Traité le 29.09.09 |
(188) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette à concurrence d'un maximum de CHF 17'651'761.- pour l'emprunt contracté par la Fondation du Relais pour financer la construction de l'établissement médico-social La Girarde à Epalinges (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DSAS. Rapporteur de la commission: Fardel C.-A. Décision: OA | Traité le 29.09.09 |
(185) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 13'990'000.- (2009 - 2012) pour financer les travaux d'aménagement mobilier et immobilier des locaux de l'Ordre judiciaire, du Ministère public et de la Police cantonale dans le cadre du projet Codex 2010, volet procédure pénale (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINT. Rapporteur de la commission: Miéville M. Décision: OA | Traité le 29.09.09 |
(180) Exposé des motifs et projets de décrets accordant | Traité le 08.09.09 |
(218) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande de suppression de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg, et | Traité le 08.09.09 |
(212) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 4'232'600.- pour financer en 2009 le remplacement de lits et de tables de nuit dans les hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA | Traité le 08.09.09 |
(211) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 5'700'000.- pour financer en 2009 des travaux de remise à niveau dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA | Traité le 08.09.09 |
(190) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 35'000'000.- à la Fondation de Beaulieu pour les travaux de modernisation du site de Beaulieu (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DEC. Rapporteur de la commission: Schwaab J.C. Décision: OA | Traité le 01.09.09 |
(166) Exposé des motifs et projets de décrets : | Traité le 30.06.09 |
(195) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur l'introduction de l'article 63a dans la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative constitutionnelle parlementaire Cesla Amarelle et consorts "Ecole à journée continue" demandant l'introduction d'un nouvel article 63a dans la Constitution vaudoise au sujet de l'accueil parascolaire des écoliers (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: OA | Traité le 30.06.09 |
(176) Exposé des motifs et projet de décrets | Traité le 23.06.09 |
(178) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2'163'000.- pour l'assainissement du bruit routier des tronçons hors traversée de la RC 251, ainsi que la création de deux giratoires permettant l'accès à l'usine BOBST sur les RC 251 et RC 176 sur le territoire de la commune de Mex (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA (2ème débat traité en urgence) | Traité le 23.06.09 |
(177) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 12'700'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages de la RC 705a (Col des Mosses - axe 40t prioritaire) (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA (2ème débat traité en urgence) | Traité le 23.06.09 |
(168) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'études de CHF 2'180'000.- pour la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la commune de Rossinière (RC 702a) et | Traité le 23.06.09 |
(163) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4'372'000.- pour la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2008-2011 (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Manzini P. Décision: OA (2ème débat traité en urgence) | Traité le 23.06.09 |
(152) Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret sur l'initiative Jacqueline Bottlang-Pittet visant à une modification de l'article 7 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Freymond Cantone F., rapporteur de la minorité de la commission: Bottlang-Pittet J. Décision: REF | Traité le 09.06.09 |
(167) Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre l'initiative "Ecole 2010 : sauver l'école" au vote populaire (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 02.06.09 |
(143) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à l'octroi de la garantie pour des emprunts et des prêts d'institutions accueillant des personnes en situation de handicap et des mineurs placés par le Service de la protection de la jeunesse (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 02.06.09 |
(151) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal surla collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA | Traité le 26.05.09 |
(148) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 2'415'900.- pour le bouclement du crédit d'ouvrage alloué le 16.11.1993 - EMPD 336 pour l'agrandissement du Centre de la Blécherette (CB3) en vue du transfert de la police de sûreté. Rapport de bouclement - Couverture des hausses et remboursement au Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve FAIR. (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DSE. Rapporteur de la commission: Poncet G. Décision: OA | Traité le 19.05.09 |
(157) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 2'330'000.-- destiné à étudier le projet définitif et le devis sur soumissions du projet lauréat du concours de projets d'architecture à deux degrés, après procédure sélective, relatif à la construction d'un nouveau parlement sur le site de Perregaux à Lausanne (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: OA | Traité le 19.05.09 |
(GC 88) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil. Rapporteur de la commission : Renaud M. Décision: OA | Traité le 05.05.09 |
(134) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2009 2010) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Dufour C.E. Décision: OA (2ème débat en urgence demandé et accepté) | Traité le 28.04.09 |
(146) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'180'000 pour les études relatives à la construction de l’établissement de détention pour les mineurs hommes et femmes et un crédit de CHF 1'000'000 pour l’acquisition d’une surface de terrain de 20'000 m2 à prélever sur la parcelle n° 371 du cadastre de la Commune de Palézieux. (1er débat). DINT. rapporteur de la commission : Cornamusaz P. Décision: OA (2ème débat en urgence demandé et accepté) | Traité le 31.03.09 |
(156) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des besoins en locaux et valoriser des bâtiments propriété de l'Etat (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. rapporteur de la commission : Bonjour E. Décision: OA | Traité le 31.03.09 |
(142) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'760'000.- destiné à financer l'achèvement du réseau des routes nationales, période 2009-2012 (vingt-troisième tranche)(2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. rapporteur de la commission : Truffer J.J. Décision: OA | Traité le 31.03.09 |
(133) Exposé des motifs et projets de décrets accordant - un crédit additionnel de 4.5 millons de francs au crédit pour la poursuite des travaux de mensuration officielle et des projets du système d'information sur le territoire de l'Adm. cant. vaud. (SIT-ACV) octroyé par décret du 10 février 2004 et - un nouveau crédit de 27.16 millions de francs en vue de financer le développement de l'infrastructure cantonale en géodonnées de la mensuration officielle et du SIT-ACV et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et les projets du SIT-ACV (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission : Truffer J.J. Décision : OA | Traité le 24.03.09 |
(156) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des besoins en locaux et valoriser des bâtiments propriété de l'Etat (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission : Bonjour E. Décision : OA+M | Traité le 24.03.09 |
(141) Exposé des motifs et projets de décrets accordant un crédit d'étude de CHF 7'679'000.- et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 23'822'000.- aux Transports publics de la région lausannoise (TL), pour l'étude de la première étape du réseau d'axes forts de transports publics urbains dans l'agglomération Lausanne - Morges et accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'030'000.- pour l'étude d'une centrale de gestion du trafic destinée aux besoins de l'agglomération Lausanne - Morges et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Lausanne, Malley, Bussigny, en métro plutôt qu'en tramway (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission : Mossi M. Décision : OA | Traité le 24.03.09 |
(150) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur les emprunts contractés ou à contracter par la Fondation La Clef des Champs – Fondation Belle Saison dès 2009 – jusqu’à concurrence de CHF 15'557'867.- afin de financer, d’une part, les immobilisations actuelles de cette institution et, d’autre part, la transformation et l’agrandissement de l’EMS La Clef des Champs à Mont-sur-Rolle (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA+M | Traité le 10.03.09 |
(105) Exposé des motifs et projet de décrets autorisant le Conseil d'Etat a adhérer à la Convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l'emprunt bancaire de CHF 16,125 millions contracté pour financer le concours et les études en vue de la construction de l'hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais sur le site de Rennaz (amendé suite aux travaux de la Commission interparlementaire Vaud-Valais) et | Traité le 10.03.09 |
(128) Exposé des motifs et projet de décret accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration publique (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Rochat N. Décision: OA+M (objet traité en 2ème débat demandé en urgence) | Traité le 10.03.09 |
(119) Exposé des motifs et Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative législative et constitutionnelle Philippe Vuillemin et consorts demandant la modification de l’art. 65, al. 2 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 pour y inscrire une référence précise instituant l’hébergement médico-social et Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l’article 65 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (initiative Vuillemin) ou Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 65 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative Vuillemin) (2ème débat). DSAS. Rapporteur de la commission : Glutz F. Décision: OA | Traité le 24.02.09 |
(91) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique du CHUV 2009-2013 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique sanitaire 2008-2012 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet "Davantage d’actions de prévention pour davantage d’années de vie en bonne santé" (2ème débat). DSAS. Rapporteur de la commission : Martinet P. Décision: OA | Traité le 24.02.09 |
(126) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif rendant obligatoire l'entreposage des armes personnelles dans des locaux sécurisés et sous la responsabilité de l'armée et Réponse du CE à l'initiative cantonale Françoise Burri et consorts. DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Delacour A., rapporteur de la minorité de la commission: Christen J. Décision: REF | Traité le 10.02.09 |
(122) Exposé des motifs et Projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à identifier et interdire l'importation de denrées alimentaires, en particulier les fruits et légumes, produites dans des conditions sociales et écologiques inadmissibles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Olivier Epars et consorts demandant que le Conseil d'Etat use de son droit d'initiative cantonale auprès du parlement fédéral pour que la Suisse n'importe plus de denrées alimentaires produites dans des conditions sociales et écologiques inadmissibles. DEC. Rapporteur de la commission: Deriaz P. Décision: OA | Traité le 10.02.09 |
(120) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 4'500'000 pour le renforcement au trafic 40t des ouvrages d'art du réseau routier cantonal prioritaire pris en compte dans l'EMPD 293 de novembre 2005. DINF. Rapporteur de la commission: Devaud G. Décision: OA | Traité le 10.02.09 |
