Motions traitées par le Grand Conseil

(11_MOT_158) Motion Denis-Olivier Maillefer et consorts demandant la mise en valeur de la Villa romaine d'Orbe (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE

Traité le 07.02.12

(10_MOT_114) Motion Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste demandant un base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (art. 59 al. 3 et 64 al. 4 CP). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haury J.A. , Rapporteur de la minorité de la commission: Maillefer D.O.  Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

Traité le 31.01.12

(10_MOT_124) Motion Grégoire Junod et consorts - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces et des établissements publics: une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence. DEC, DSE, DSAS.
Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

Traité le 24.01.12

(11_MOT_135) Motion Catherine Labouchère et consorts - Pour la création d'un observatoire permanent de la profession médicale dans le canton. DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

Traité le 24.01.12

(11_MOT_126) Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant les maîtres auxiliaires et la reconnaissance des voies alternatives d'accès aux formations pédagogiques. DFJC, DFIRE. Rapporteur de la commission: Truffer J.-J. Décision: RENV-CE

Traité le 17.01.12

(11_MOT_128) Motion Michaël Buffat et consorts - 24 janvier et 14 avril : deux dates à connaître de l'histoire vaudoise. DFJC. Rapporteur de la commission: Truffer J.-J. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

Traité le 17.01.12

(11_MOT_141) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts visant à encourager les constructions ou les rénovations de logements subventionnés exemplaires sur le plan énergétique. DSE, DEC. Rapporteur de la commission: Chollet J.-L. Décision: RENV-CE

Traité le 17.01.12

(11_MOT_127) Motion Grégoire Junod et consorts - Des abonnements de transports publics valables sans restriction d'horaire pour toutes les catégories d'usagers. DINF. Rapporteur de la commission: Pernoud P.-A. Décision: RET

Traité le 17.01.12

(10_MOT_120) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, VER et SOC - Fichier cantonal en lien avec la protection de l'Etat cantonal, quelle base légale, quel droit d'accès, quel contrôle ? DSE, CH. Rapporteur de la majorité de la commission : Reichen G. ,Rapporteur de la commission : Manzini P. Décision: REF

Traité le 20.12.11

(10_MOT_115) Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes DSE, DEC. Rapporteur de la commission : Renaud M. Décision: RET

Traité le 20.12.11

(10_MOT_106) Motion Christa Calpini et consorts pour une rente-pont en faveur des seniors au bénéfice du revenu d'insertion. DSAS.  Rapporteur de la majorité de la commission : Martinet P., Rapporteur de la minorité de la commission : Pache R. Décision: RET

Traité le 29.11.11

(11_MOT_131) Motion Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises. DFJC. Rapporteur de la commission :Grobéty P.  Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

Traité le 15.11.11

(11_MOT_133) Motion Philippe Grobéty et consorts pour que les communes aient leur mot à dire dans la définition des constructions jugées dignes d'être protégées hors des zones à bâtir DEC. Rapporteur de la commission: Chapalay A. Décision: RENV-CE

Traité le 08.11.11

(11_MOT_144) Motion Cesla Amarelle demandant une augmentation substantielle des allocations familiales afin de soutenir le pouvoir d'achat des familles vaudoises (développement et demande de prise en considération
immédiate). Décision: REF

Traité le 11.10.11

(10_MOT_113) Motion Grégoire Junod et consorts pour une loi sur les projets d'agglomération et la constitution d'un fonds cantonal d'investissement DFIRE, DEC, DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., Rapporteur de la minorité de la commission: Gorrite N. Décision: REF

Traité le 27.09.11

(10_MOT_117) Motion Béatrice Métraux et consorts demandant l'inscription dans la loi sur les finances (LFin) d'indicateurs permettant de mieux comprendre la démarche budgétaire et d'oeuvrer dans le sens de la continuité et de l'efficience de l'action étatique DFIRE. Rapporteur de la commission: Rapaz P.Y. Décision: RENV-CE

Traité le 27.09.11

(10_MOT_118) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Garantir l'accès à la justice et l'égalité des droits des employé(e)s de l'Etat de Vaud.DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Mattenberger N. Décision: REF

Traité le 27.09.11

(11_MOT_132) Motion Jacques Perrin au nom du groupe radical - Nucléaire, le peuple doit voter en connaissance de cause. Une nouvelle évaluation de la situation est donc indispensable. DSE. Rapporteur de la commission: Bolay G.-P. Décision: REF

Traité le 13.09.11

(10_MOT_119) Motion Philippe Jobin et consorts - Assainissement du sol des installations de tir. DSE. Rapporteur de la commission: Dind C. Décision: RENV-CE

Traité le 30.08.11

(10_MOT_125) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à faciliter l'accès à la justice pour les justiciables non assistés par un mandataire. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., Rapporteur de la minorité de la commission: Mahaim R.  Décision: REF

Traité le 30.08.11

(09_MOT_067) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une désignation des tuteurs et curateurs claire, transparente et équitable DINT, DFIRE.
Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: RET

Traité le 21.06.11

<font color="#cc6600">(09_MOT_066) </font>Motion Filip Uffer et consorts intitulée - Etre nommé tuteur ou curateur en étant soutenu par l'Etat de manière efficace et désigné de manière équitable DINT, DFIRE. Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: RET

Traité le 21.06.11

(10_MOT_122) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour la poursuite de l'investigation secrète contre les pédophiles. DSE. Rapporteur de la commission: Buffat M. Décision: RENV-CE

Traité le 31.05.11

(10_MOT_116) Motion Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire. DFJC. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

Traité le 03.05.11

(11_MOT_129) Motion Jacques Perrin et consorts au nom du groupe radical concernant la LPFES - réactiver le dossier en dissociant ses volets (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi au CE avec pllus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

Traité le 15.02.11

(10_MOT_105) Motion Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Despot F., Rapporteur de la minorité de la commission:Courdesse R. Décision: REF (Motion transformée en postulat)

Traité le 08.02.11

(10_MOT_094) Motion Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales. DINT. Rapporteur de la commission: Junod G. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 11_POS_239)

Traité le 08.02.11

(10_MOT_092) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Grandjean P., Rapporteur de la minorité de la commission: Vuillemin P. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat11_POS_238)

Traité le 08.02.11

(10_MOT_108) Motion Philippe Ducommun et consorts au sujet de la protection des femmes battues. DSE. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

Traité le 25.01.11

(10_MOT_111) Motion Nuria Gorrite et consorts demandant que l'Etat de Vaud finance la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) de façon équitable, transparente, lisible dans la durée et conforme aux engagements pris. DFJC. Rapporteur de la commission:  Dufour C.-E. Décision: RENV-CE

Traité le 18.01.11

(09_MOT_087) Motion Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source. DEC. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

Traité le 11.01.11

(10_MOT_102) Motion Philippe Deriaz et consorts invitant le Conseil d'Etat à créer dans son administration de nouvelles places d'apprentissage, destinées en priorité aux écoliers issus de voies défavorisées sur le marché actuel de l'emploi. DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley I. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

Traité le 21.12.10

(10_MOT_098) Motion Eric Bonjour et consorts intitulée - Une aide sociale = une déclaration d'impôt remplie et signée. La thématique est que chaque contribuable vaudois doit remplir une déclaration d'impôt afin de permettre à l'Etat de le taxer en fonction de ses éléments de fortune et de revenu pour bénéficier de l'aide sociale. DFIRE, DSAS. Rapporteur de la commission: Favez J.-M. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

Traité le 21.12.10

(10_MOT_095) Motion François Brélaz au nom du groupe UDC demandant au Conseil d'Etat de prendre en considération le montant annuel des subsides d'assurance-maladie lors de l'établissement des déclarations fiscales. DFIRE, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Favez J.-M., Rapporteur de la minorité de la commission: Grandjean P. Décision: REF (Motion transformée en postulat)

Traité le 21.12.10

(09_MOT_084) Motion Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste demandant l'harmonisation des tarifs des frais de garde au sein des structures d'accueil de jour affiliées à FAJE par l'instauration d'un taux d'effort pour l'ensemble des réseaux LAJE. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Golaz F., Rapporteur de la minorité de la commission: Reichen G. Décision: REF (Motion tranformée en postulat)

Traité le 21,12,10

(09_MOT_088) Motion Fabienne Freymond Cantone au nom du groupe socialiste pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le Canton de Vaud. DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Chevalley I., Rapporteur de la minorité de la commission: Pache R. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

Traité le 30.11.10

(09_MOT_086) Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts demanant au Conseil d'Etat de modifier la loi scolaire pour introduire l'interdiction du port du voile tout au long de la scolarité obligatoire. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Bernhard M., Rapporteur de la minorité de la commission: Rapaz P.-Y. Décision: REF

Traité le 30.11.10

(10_MOT_097) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française. DFJC, DFIRE. Rapporteur de la commission: Chollet J.-M. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

Traité le 30.11.10

(10_MOT_110) Motion Bernard Borel et consorts pour une gratuité ou une subvention ciblée pour les transports publics dans toute la communauté tarifaire. DSAS, DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission: Grandjean P. Décision: REF (Motion transformée en postulat)

Traité le 16.11.10

(10_MOT_100) Motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des Solarium self-service : Attention danger ! DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-CE

Traité le 16.11.10

(10_MOT_093) Motion Catherine Roulet et consorts demandant si le canton de Vaud est pingre avec ses handicapés. DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission: Mercier P.-A. Décision: RENV-CE

Traité le 16.11.10

(10_MOT_101) Motion Rémy Jaquier et consorts relative à la modification de la mesure A11 du Plan directeur cantonal. DEC. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: RENV-CE

Traité le 16.11.10

(09_MOT_089) Motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux. DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Venizelos V., Rapporteur de la minorité de la commission: Nicolet J. Décision: RENV-CE

Traité le 12.10.10

(10_MOT_107) Motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière. DSE. Rapporteur de la commission: Chollet J.-L. Décision: RENV-CE

Traité le 12.10.10

(09_MOT_085) Motion Claude Schwab et consorts pour une révision de l'article 53 de la loi scolaire concernant l'histoire biblique. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Maystre T., Rapporteur de la minorité 1 de la commission: Bernhard M., Rapporteur de la minorité 2 de la commission: Manzini P. Décision: RENV-CE

Traité le 28.09.10

(10_MOT_104) Motion André Marendaz et consorts concernant l'entretien des routes cantonales en traversée de localités et demandant qui fait quoi. DINF. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-CE

Traité le 28.09.10

(09_MOT_080) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Chevalley C., Rapporteur de la minorité de la commission: Baehler Bech A. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

Traité le 28.09.10

(09_MOT_090) Motion Michele Mossi et consorts demandant une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour permettre aux formations politiques de tous les parlementaires cantonaux et fédéraux vaudois de transmettre leurs recommandations de vote. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission:Cachin J.-F , rapporteur de la minorité de la commission: Labouchère C. Décision: RET

Traité le 24.08.10

(09_MOT_083) Motion Valérie Schwaar et consorts pour une aide individuelle au logement dans tout le canton. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Bolay G.-P., Rapporteur de la minorité de la commission: Silauri A. Décision: REF

Traité le 18.05.10

(09_MOT_079) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policliniques dentaires régionales dans le canton. DSAS. Rapporteur de la commission:  Martinet P. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 10_POS_188)

Traité le 11.05.10

(09_MOT_070) Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Schwab C., Rapporteur de la minorité de la commission: Haury J.-A. Décision: RET

Traité le 27.04.10

(09_MOT_081) Motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publique. DFJC. Rapporteur de la commission: Bernhard M. Décision: RENV-CE

Traité le 20.04.10

(09_MOT_075) Motion Jean-Marc Sordet au nom du groupe UDC intitulé Rétablissons l'équité et ne discriminons pas davantage devant l'impôt, les familles qui font le choix de garder et d'éduquer leurs enfants à la maison. DFIRE. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: REF

Traité le 23.03.10

(09_MOT_072) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour réglementer dans le Canton de Vaud la recherche de renseignements par les entreprises privées. DSE Rapporteur de la majorité de la commission: Bernhard M., Rapporteur de la minorité de la commission: Amarelle C. Décision: REF

Traité le 16.03.10

(10_MOT_103) Motion François Brélaz intiulée, Cessons de racketter les personnes propriétaires de leur logement! (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RET

Traité le 02.03.10

(10_MOT_099) Motion Laurent Ballif et consorts intitulée - Rénovez, bâtissez... ce sont les fonds qui manquent le plus (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

Traité le 02.02.10

(10_MOT_096) Motion Alexis Bally et consorts intitulée - Que faire pour que la mobilité douce se développe vraiment (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

Traité le 26.01.10

(09_MOT_082) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une offensive de formation continue, demandant des bons de formation de 5000.- Fr. pour tous les titulaires de CFC. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Brélaz F., rapporteur de la minorité de la commission: Duvoisin G. Décision: REF (Motion transformée en postulat)

TRaité le 19.01.10

(10_MOT_091) Motion Grégory Devaud et consorts demandant des bandes ou des pistes cyclables lors de toute nouvelle construction, réfection et correction de routes cantonales (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

Traité le 19.01.10

(09_MOT_077) Motion Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures. DINT. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: RENV-CE (motion tranformée en postulat, 09_POS_170)

Traité le 15.12.09

(09_MOT_068) Motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie. DSE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 09_POS_164)

Traité le 03.11.09

(08_MOT_058) Motion Jean-Marie Surer et consorts pour une révision du fonctionnement de la Caisse d'assurance du bétail. DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Fardel C.-A., rapporteur de la minorité de la commission: Schwaar V. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 09_POS_163)

Traité le 03.11.09

(09_MOT_065) Motion Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant une prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution. DSAS. Rapporteur de la commission: Bavaud S. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 09_POS_155)

Traité le 06.10.09

(09_MOT_061) Motion Frédéric Borloz au nom du groupe radical relative au logement et demandant de dépasser le statu quo pour le bien des locataires et des propriétaires. DEC. Rapporteur de la commission: Silauri A. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 09_POS_157)

Traité le 06.10.09

(09_MOT_060) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR). DEC. Rapporteur de la commission: Silauri A. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 09_POS_156)

Traité le 06.10.09

(09_MOT_071) Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une révision de la LI relative aux accords fiscaux à forfait signés par l'ACI avec des personnes morales. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Amstein C., rapporteur de la minorité de la commission: Favez J.-M. Décision: REF

Traité le 29.09.09

(09_MOT_064) Motion Jean-Michel Dolivo au nom des groupes Socialiste, A Gauche toute! et Verts concernant la suppression des forfaits fiscaux et demandant que l'article 15 de la Loi vaudoise sur les impôts cantonaux soit supprimé. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Bottlang-Pittet J., rapporteur de la minorité de la commission: Cherix F. Décision: REF

Traité le 29.09.09

(09_MOT_073) Motion Nicole Jufer Tissot et consorts demandant une modification de l'article 37 de la Loi sur l'exercice des droits politiques de manière à appliquer les articles 6 al. 2 lit. e et 86 al. 3 de la Constitution vaudoise. DINT. Rapporteur de la commission: Chollet J.-L. Décision: RET

Taité le 22.09.09

(09_MOT_062) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables. DINF. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. (Motion transformée en postulat 09_POS_152) Décision: RENV-CE

Traité le 15.09.09

(09_MOT_063) Motion Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Bally A., rapporteur de la minorité de la commission: Amstein C. (Motion transformée en postulat 09_POS_147) Décision: RENV-CE

Traité le 25.08.09

(08_MOT_055) Motion Stéphane Montangero et consorts demandant des modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boisson en vue de diminuer les nuisances nocturnes. DEC, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Sordet J.-M., rapporteur de la minorité de la commission: Ballif L. Décision: REF

Traité le 25.08.09

(09_MOT_076) Développement de la motion Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC concernant l'accueil préscolaire et demandant d'en simplifier les normes (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

Traité le 30.06.09

(09_MOT_078) Développement de la motion Yves Ferrari au nom du groupe des Verts demandant au Conseil d'Etat de présenter un EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour un scrutin populaire portant sur la prolongation de la centrale nucléaire de Mühleberg, conformément à l'art. 83 al. 1 lit. d de la Constitution vaudoise (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

Traité le 30.06.09

(08_MOT_053) Motion Isabelle Chevalley et consorts demandant une modification du règlement d'application de la loi vaudoise sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage. DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Pidoux J.-Y., rapporteur de la minorité de la commission: Buffat M. (Motion transformée en postulat)Décision: RENV-CE

Traité le 26.05.09

 (09_MOT_059) Motion Nicolas Rochat et consorts au sujet de l'extension de la procédure de contrôle des soumissionnaires par les partenaires sociaux à toutes les collectivités publiques du Canton. DINF. Rapporteur de la commission: Bottlang-Pittet J. (Motion transformée en postulat) Décision: REF

Traité le 19.05.09

(08_MOT_052) Motion Jean-Michel Favez et consorts visant à modifier la Loi sur les Finances pour permettre le déroulement en toute transparence des débats budgétaires DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission : Rapaz P.Y., Rapporteur de la minorité de la commission : Gay Vallotton M. Décision: REF

Traité le 05.05.09

(09_MOT_075) Développement de la motion Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

Traité le 05.05.09

(09_MOT_074) Motion Laurent Ballif et consorts concernant les rénovations de la Compagnie générale de navigation (CGN)  et demandant de ne pas retarder des investissements dont l'impact est essentiel dans de nombreux domaines Décision : RENV-CE

Traité le 21.04.09

(08_MOT_044) Motion Grégoire Junod et consorts concernant l'aménagement du territoire et son développement et visant à donner au canton les moyens de ses ambitions grâce à l'application de l'art. 5 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. DEC. rapporteur de la majorité de la commission : Gorrite N., rapporteur de la minorité de la commission : Haldy J. Décision: REF (Motion transformée en postulat)

Traité le 31.03.09

(08_MOT_056) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts demandant de sortir de l'aide d'urgence et d'une aide sociale au rabais, ainsi que d'un régime discriminatoire et contraire au respect des droits humains fondamentaux. DINT, DSAS. rapporteur de la mojorité de la commission : Grandjean P., rapporteur de la minorité de la commission : Amarelle C. Décision: REF

Traité le 31.03.09

(08_MOT_043) Motion Jacques-André Haury et consorts demandant une modification de la LATC visant à limiter l'installation d'escaliers roulants. DEC. Rapporteur de la commission : Rapporteur de la commission : Gorrite N. Décision : RET

Traitée le 24.03.09

(09_MOT_069) Motion Jean-Marie Surer au nom des groupes libéral et radical pour une alerte enlèvement au niveau national. Décision : RENV-CE

Traitée le 24.03.09

(08_MOT_040) Motion Jean-Jacques Truffer et consorts pour un canton plus mobile. DFIRE. Rapporteur de la commission: Reymond P. Décision: REF

Traitée le 10.02.09

(08_MOT_051) Motion Jean-Michel Dolivo au nom du groupe AGT demandant à prévenir et agir de manière plus efficace en matière de protection de la santé physique et psychique des salariés. DEC, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Payot F., rapporteur de la minorité de la commission: Schwaab J.C. Décision: REF

Traitée le 10.02.09

(08_MOT_042) Motion Alexis Bally et consorts concernant le financement de la gestion des déchets par les communes. DSE. Rapporteur de la commission: Chevalley I. Décision: REF

Traitée le 03.02.09

 (08_MOT_048) Motion Pierre Volet et consorts pour un soutien important aux infrastructures sportives en général et tout particulièrement à l'aide à la construction de piscines dans le canton. DEC. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: RENV-CE

Traitée le 27.01.09