Pétitions traitées par le Grand Conseil
(11_PET_068) Pétition pour une rétribution juste dans l'enseignement postobligatoire. DFJC. Rapporteur de la commission: Schwab C. Décision: REF | Traité le 31.01.12 |
(11_PET_074) Pétition en faveur de M. Shafiq Massud. DEC. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-CE | Traité le 24.01.12 |
(11_PET_067) Pétition en faveur de la préservation du domaine de "La Chablière", à l'Ouest de Lausanne. DSE. Rapporteur de la commission : Rithener C. Décision: REF | Traité le 20.12.11 |
(10_PET_060) Pétition de l'Association lausannoise pour la libération animale intitulée "Interdisons le meurtre des renards" DSE. Rapporteur de la commission :Devaud G. Décision: REF | Traité le 20.12.11 |
(10_PET_057) Pétition contre l'implantation d'une antenne sur le Mont-Tendre DSE. Rapporteur de la commission : Jungclaus Delarze S. Décision: REF | Traité le 20.12.11 |
(11_PET_070) Pétition visant à punir les agissements de l'UBS contre le Collectif Urgence Palestine. DFIRE. Rapporteur de la commission : Glutz F. Décision: REF | Traité le 20.12.11 |
(11_PET_069) Pétition "L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants" DSAS. Rapporteur de la commission : Glutz F. Décision: REF | Traité le 29.11.11 |
(10_PET_061) Pétition Michael Glatz pour une sécurité accrue de la terrasse du Loft Club sis à la place Bel-Air 1 à Lausanne. DEC. Rapporteur de la commission : Christen J. Décision: REF | Traité le 01.11.11 |
(11_PET_071) Pétition concernant les primes d'ancienneté et la Commission de réexamen des fonctions.DFIRE. Rapporteur de la commission: Schwab C. | Traité le 27.09.11 |
(11_PET_066) Pétition demandant une modification de la Loi sur les impôts directs cantonaux. DFIRE.Rapporteur de la commission: Glutz F. | Traité le 27.09.11 |
(10_PET_063) Pétition de soutien à la famille Andachi Caiza. DINT. Rapporteur de la commission: Golaz F. Décision: RENV-CE | Traité le 28.06.11 |
(10_PET_055) Pétition des détenus du pénitencier de Bochuz du 09.07.10. DINT. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-CE | Traité le 28.06.11 |
(10_PET_062) Pétition contre la discrimination de l'abonnement senior de Mobilis - Non à la grasse matinée obligatoire ! DINF. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-CE | Traité le 28.06.11 |
(10_PET_059) Pétition pour le soutien de M. Rizgar Hussein. DINT. Rapporteur de la commission: Jungclaus Delarze S. Décision: RENV-CE | Traité le 03.05.11 |
(10_PET_058) Pétition en faveur de la famille Lila. DINT. Rapporteur de la commission: Rostan J. Décision: RENV-CE | Traité le 15.03.11 |
(10_PET_056) Pétition pour l'abolition des forfaits fiscaux. DFIRE. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: REF | Traité le 08.02.11 |
(10_PET_054) Pétition demandant de surseoir aux renvois des familles R. Hailat et J. Assefa. DINT. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: RENV-CE | Traité le 18.01.11 |
(10_PET_052) Pétition de soutien à la famille Kamishi-Uksmajmli. DINT. Rapporteur de la commission: Savary M. Décision: RENV-CE | Traité le 18.01.11 |
(10_PET_053) Pétition pour le sauvetage de la Ferme de la Prise Zacharie, à Concise. DEC. Rapporteur de la commission: Jungclaus Delarze S. Décision: REF | Traité le 15.12.10 |
(09_PET_040) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant les mensurations cadastrales. DINF. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF (09_PET_041) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant la révision fiscale des immeubles. DFIRE. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF (09_PET_042) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant les estimations fiscales agricoles. DFIRE. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF (09_PET_043) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant la détermination de la valeur locative des logements. DFIRE. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF (09_PET_044) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant la loi sur les impôts directs cantonaux du 26 novembre 1956 et de la portée de l'extension du coefficient annuel du revenu. DFIRE. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF (09_PET_045) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant la loi sur les impôts cantonaux et plus précisément sur l'extension de la portée du coefficient annuel d'impôt à l'imposition de la prestation en capital provenant de la prévoyance et à l'imposition d'après dp. DFIRE. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF (09_PET_046) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant les effets de la progression à froid sur l'impôt frappant le revenu des personnes physiques. DFIRE. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF | Traité le 30.11.10 |
(09_PET_048) Pétition en faveur d'un 13ème salaire pour les travailleurs agricoles. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Jungclaus Delarze S., Rapporteur de la minorité de la commission:Devaud G. Décision: REF | Traité le 31.08.10 |
(10_PET_051) Pétition - Non au renvoi de jeunes en formation. DINT. Rapporteur de la commission: Savary M. Décision: RENV-CE | Traité le 24.08.10 |
(10_PET_050) Pétition Annie Lafortune et consorts au sujet de son renvoi. DINT. Rapporteur de la commission: Chevalley Ch. Décision: RENV-CE | Traité le 24.08.10 |
<font color="#cc6600">(10_PET_049)</font> Pétition en faveur de la naturalisation des papas et mamans des petits Suisses et Suissesses, dès la naissance de leur(s) enfant(s). DINT. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: REF | Traité le 24.08.10 |
<font color="#cc6600">(09_PET_039)</font> Pétition de Mme Koella Naouali "Droit de vote au niveau communal". DINT. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: REF | Traité le 24.08.10 |
(09_PET_037) Pétition - Davantages de bandes cyclables en Suisse romande. DINF. Rapporteur de la commission: Devaud G. Décision: RENV-CE | Traité le 18.05.10 |
(09_PET_036) Pétition déposée par lobby parents Vaud au sujet du libre choix de l'école pour tous. DFJC. Rapporteur de la commission: Rostan J. Décision: REF | Traité le 20.04.10 |
(09_PET_038) Pétition pour des crèches à des prix raisonnables. DFJC. Rapporteur de la commission: Jungclaus Delarze S. Décision: REF | Traité le 23.03.10 |
(09_PET_035) Pétition de Madame Carole Grossrieder s'adressant au Président du Grand Conseil au sujet de la loi sur l'accueil de jour. DFJC. Rapporteur de la commission: Savary M. Décision: RENV-CE | Traité le 23.03.10 |
(09_PET_047) Pétition pour une politique migratoire respectueuse de la dignité humaine. DINT. Rapporteur de la commission: Schwab C. Décision: REF | Traité le 16.03.10 |
(09_PET_033) Pétition pour la régularisation de familles sans-papiers. DINT. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-CE | Traité le 16.03.10 |
(09_PET_034) Pétition pour une réévaluation rapide des fonctions maltraitées dans Decfo-Sysrem. DFIRE. Rapporteur de la commission: Glutz F. Décision: REF | Traité le 09.03.10 |
(09_PET_032) Pétition au Grand Conseil au sujet des animaux séquestrés à la fourrière. DSE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-CE | Traité le 02.03.10 |
(09_PET_031) Pétition pour le soutien de la famille Llabjani. DINT. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-CE | Traité le 22.09.09 |
(09_PET_030) Pétition pour le soutien de Monsieur Lamine Tounkara. DINT. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: REF | Traité le 22.09.09 |
(09_PET_029) Pétition en faveur de Mme Genet Douno. DINT. Rapporteur de la commission: Peters L. Décision: RENV-CE | Traité le 22.09.09 |
(08_PET_027) Pétition pour une sécurité accrue de la route Essert-sous-Champvent à Peney au Lieu-dit Le Pilon qui subit année après année de graves accidents. DINF. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-CE | Traité le 15.09.09 |
(09_PET_028) Pétition de la Société vaudoise de médecine intitulée - SAUVONS LA MEDECINE. DSAS. Rapporteur de la commission: Schwab C. Décision: RENV-CE | Traité le 02.06.09 |
(08_PET_023) Pétition contre l'implantation d'une décharge contrôlée bioactive sur la Commune de Mathod au lieu dit Vigny. DSE. Rapporteur de la commission: Jungclaus Delarze S. Décision: REF | Traité le 26.05.09 |
(08_PET_025) Pétition pour la transparence et l'équité dans l'assurance-maladie et pour des primes reflétant vraiment les coûts des soins. DSAS. Rapporteur de la commission: Savary M. Décision: RENV-CE | Traité le 28.04.09 |
(08_PET_026) Pétition contre la fermeture de l’école des Avants prévue à la rentrée scolaire 2009-2010. DFJC. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: RENV-CE | Traité le 28.04.09 |
(08_PET_022) Pétition en faveur de la famille Guanoluisa. DINT. Rapporteur de la commission: Peters L. Décision: RENV-CE | Traité le 10.02.09 |
(08_PET_021) Pétition contre le réaménagement du tronçon de la Route de Berne - Chalet-à-Gobert - Epalinges. DINF. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-CE | Traité le 27.01.09 |
(08_PET_018) Pétition pour une 3ème voie autoroutière entre Lausanne et Genève. DINF Rapporteur de la commission: Reymond P. Décision: RENV-CE | Traité le 27.01.09 |
(08_PET_024) Pétition du Groupe non aux expulsions pour la famille Da Silva Rocha. DINT. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décison: RENV-CE | Traité le 13.01.09 |
