Postulats traités par le Grand Conseil
(11_POS_252) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Forum interparlementaire romand (FIR) - Le point régulier sur nos hautes écoles, acteurs clés de nos cantons. DFJC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-CE | Traité le 31.01.12 |
(10_POS_213) Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes. DEC. Rapporteur de la commission:Gaille P.-A. Décision: RENV-CE | Traité le 24.01.12 |
(10_POS_222) Postulat Jacques Nicolet et consorts - Perspectives et avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton. DEC. Rapporteur de la commission: Gay Vallotton M. Décision: RENV-CE | Traité le 24.01.12 |
(11_POS_244) Postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - Le canton solidaire des viticulteurs. DEC. Rapporteur de la commission: Borloz F. Décision: RENV-CE | Traité le 24.01.12 |
(11_POS_247) Postulat Olivier Feller et consorts au nom du groupe radical - Réduire la consommation d'électricité de l'Etat. DINF. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision: RENV-CE | Traité le 17.01.12 |
(11_POS_241) Postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois. DSE. Rapporteur de la commission : Silauri A. Décision: RENV-CE | Traité le 20.12.11 |
(11_POS_249) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs! DINT. Rapporteur de la commission : Renaud M. Décision: RENV-CE | Traité le 20.12.11 |
(11_POS_235) Postulat Béatrice Métraux et consorts - Le vert vu bientôt du ciel vaudois? DEC, DSE, DINF . Rapporteur de la majorité de la commission : Fiora-Guttmann M. , Rapporteur de la minorité de la commission: Jungclaus Delarze: Décision: REF | Traité le 15.11.11 |
(11_POS_236) Postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base d'aliments locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2000 W . DEC. Rapporteur de la commission: Zwahlen P. Décision: RENV-CE | Traité le 15.11.11 |
(10_POS_218) Postulat Olivier Epars et consorts invitant le Conseil d'Etat à promouvoir l'agriculture biologique dans les domaines propriété de l'Etat de Vaud. DEC. Rapporteur de la commission : Apothéloz S. Décision: REF | Traité le 15.11.11 |
(10_POS_210) Postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires. DFJC. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: RENV-CE | Traité le 15.11.11 |
(10_POS_206) Postulat Michel Miéville et consorts intitulé rendre les parents négligents aussi responsables. DFJC. Rapporteur de la commission : Berseth Hadeg V. | Traité le 15.11.11 |
(11_POS_243) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique - un bilan est nécessaire. DFJC. Rapporteur de la commission : Jobin P. Décision: RENV-CE | Traité le 15.11.11 |
(11_POS_240) Postulat Pierre Zwahlen et consorts en faveur de la formation de base des adultes. DFJC. Rapporteur de la commission : Amstein C. Décision: RENV-CE (Prise en considération partielle) | Traité le 15.11.11 |
(10_POS_229) Postulat Bernard Borel et consorts - trahison de la réforme de Bologne. DFJC. Rapporteur de la commission : Grobéty P. Décision: RENV-CE | Traité le 15.11.11 |
(11_POS_251) Postulat Olivier Feller et consorts - L'Etat doit payer les entreprises dans les 30 jours DINF, DSAS Rapporteur de la commission: Saugy R. Décision: RENV-CE | Traité le 08.11.11 |
(11_POS_234) Postulat Anne Papilloud et consorts - Mettre en oeuvre le Fonds cantonal de lutte contre le chômage (art. 18 LEmp) en faveur des chômeurs et chômeuses concerné-e-s par la mise en oeuvre de la 4ème révision de la LACI au 1er avril 2011. DEC. Rapporteur de la commission : Attinger Doeppler C. Décision: RET | Traité le 01.11.11 |
(11_POS_260) Postulat Claude Schwab et consorts suite à la pétition 069 - L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants (développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE | Traité le 01.11.11 |
(10_POS_215) Postulat François Payot et consorts - Pour un partage stimulant de la part cantonale de la RPLP avec les communes. DFIRE. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: REF | Traité le 27.09.11 |
(10_POS_214) Postulat Jean-Jacques Truffer et consorts - Le partenariat public-privé, un mode de financement à valoriser DFIRE. Rapporteur de la commission: Bavaud S. Décision: RENV-CE | Traité le 27.09.11 |
(10_POS_199) Postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne. DINF. Rapporteur de la commission: Apothéloz S. Décision: RENV-CE | Traité le 20.09.11 |
(10_POS_217) Postulat Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques. DSE. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-CE | Traité le 13.09.11 |
(10_POS_226) Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts au nom des groupes libéral et radical pour l'établissement d'un cadastre solaire vaudois. DSE. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F. Décision: RET | Traité le 13.09.11 |
(10_POS_207) Postulat Jacques Nicolet et consorts - Redonnons vie au coeur de nos villages en densifiant l'habitat dans les volumes construits. DEC. Rapporteur de la commission: Devaud G. Décision: RENV-CE | Traité le 12.04.11 |
(11_POS_245) Postulat Philippe Martinet et consorts - Pour un plan d'actions rapide conduisant à mieux utiliser l'énergie (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 29.03.11 |
(10_POS_190) Postulat Anne Papilloud et consorts concernant la politique carcérale pour le canton. DINT. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: RENV-CE | Traité le 08.03.11 |
(10_POS_211) Postulat Olivier Epars et consorts contre l'assèchement estival des cours d'eau. DSE. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-CE | Traité le 15.02.11 |
(11_POS_238) Postulat Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales. DINT. Rapporteur de la commission: Junod G. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 10_MOT_094) | Traité le 08.02.11 |
(11_POS_238) Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Grandjean P., Rapporteur de la minorité de la commission: Vuillemin P. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 10_MOT_092) | Traité le 08.02.11 |
<font color="#cc6600">(10_POS_180)</font> Postulat Mireille Aubert et consorts demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Glutz F., Rapporteur de la minorité de la commission: Décosterd A. Décision: RENV-CE | Traité le 08.02.11 |
<font color="#cc6600">(10_POS_187)</font> Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au nom du groupe socialiste au sujet de l'inspection fiscale, bilan et perspectives au-delà des promesses non tenues. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Borloz F., Rapporteur de la minorité de la commission: Gay Vallotton M. Décision: REF | Traité le 08.02.11 |
(10_POS_184) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le harcèlement psychologique et sexuel ainsi que la souffrance au travail dans la fonction publique vaudoise et demandant de renforcer les protections des employé-e-s. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Aubert M., Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.-M. Décision: REF | Traité le 08.02.11 |
<font color="#cc6600">(10_POS_209)</font> Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand des mesures pour réglementer les sports extrêmes. DEC. Rapporteur de la commission: Cornaz-Rovelli V. Décision: RET | Traité le 01.02.11 |
<font color="#cc6600">(10_POS_196)</font> Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand le retour aux 120 kilomètres à l'heure pour le contournement autoroutier de Lausanne. DINF. Rapporteur de la commission: Ballif L. Décision: RENV-CE | Traité le 01.02.11 |
(10_POS_179) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts intitulé La vidéosurveillance doit être surveillée... et encouragée. DFIRE, DSE. Rapporteur de la commission: Ruey-Ray E. Décision: RET | Traité le 25.01.11 |
<font color="#cc6600">(10_POS_202)</font> Postulat Florence Golaz et consorts demandant au Conseil d'Etat une planification du développement des structures d'accueil de l'enfance pour le personnel de l'Etat. DSE, DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Schwaar V., Rapporteur de la minorité de la commission: Ruey-Ray E. Décision: REF | Traité le 25.01.11 |
(10_POS_175) Postulat Michèle Gay Vallotton et consorts relatif à l'évolution des procédés et des coûts de l'élimination et de la valorisation des déchets. DSE. Rapporteur de la commission: Sordet J.-M. Décision: RENV-CE | Traité le 25.01.11 |
(10_POS_185) Postulat Yves Ferrari et consorts - Une journée hebdomadaire sans viande ni poisson... un pas alimentaire vers la société à 2'000 W. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Haenni F., Rapporteur de la minorité de la commission: Ferrari Y. Décision: REF | Traité le 18.01.01 |
(10_POS_189) Postulat Grégoire Junod et consorts au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition. DEC. Dolivo J.-M. Décision: RENV-CE | Traité le 18.01.11 |
(11_POS_232) Postulat Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source. DEC. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 09_MOT_087) | Traité le 11.01.11 |
(09_POS_167) Postulat Edna Chevalley et consorts concernant les problèmes de santé et sécurité au travail. DEC. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RET | Traité le 11.01.11 |
(09_POS_143) Postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance. DEC, DINF. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-CE | Traité le 11.01.11 |
(10_POS_231) Postulat Philippe Deriaz et consorts invitant le Conseil d'Etat à créer dans son administration de nouvelles places d'apprentissage, destinées en priorité aux écoliers issus de voies défavorisées sur le marché actuel de l'emploi (Motion 10_MOT_102 transformée en postulat) | Traité le 21.12.10 |
(10_POS_230) Postulat Eric Bonjour et consorts intitulé - Une aide sociale = une déclaration d'impôt remplie et signée. La thématique est que chaque contribuable vaudois doit remplir une déclaration d'impôt afin de permettre à l'Etat de le taxer en fonction de ses éléments de fortune et de revenu pour bénéficier de l'aide sociale (Motion 10_MOT_098 transformée en postulat) | Traité le 21.12.10 |
(09_POS_161) Postulat Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le lead aux communes vaudoises. DFJC, DINT. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: RENV-CE | Traité le 21.12.10 |
(09_POS_158) Postulat Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire. DFJC. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: RENV-CE | Traité le 21.12.10 |
(09_POS_153) Postulat Nicolas Mattenberger et consorts concernant l'internalisation des tâches de sécurité publique. DSE, DINT. Rapporteur de la commission: Bonjour E. Décision: REF | Traité le 15.12.10 |
(09_POS_168) Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant le processus de Bologne et demandant si on va vers une marchandisation progressive des études. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Labouchère C., Rapporteur de la minorité de la commission: Schwab C. Décision: RENV-CE | Traité le 30.11.10 |
(10_POS_181) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour une égalité de traitement entre tous les enseignant-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic. DFJC. Rapporteur de la commission: Reichen G. Décision: RENV-CE | Traité le 30.11.10 |
(10_POS_176) Postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC. DFJC. Rapporteur de la commission: Dolivo J.-M. Décision: RENV-CE | Traité le 30.11.10 |
(10_POS_221) Postulat André Marendaz et consorts concernant les mesures de sécurité dans les compagnies ferroviaires privées des transports publics (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 23.11.10 |
<font color="#cc6600">(09_POS_144)</font> Postulat Filip Uffer et consorts pour une politique d'action sociale gérontologique favorisant la participation et l'autodétermination des personnes âgées. DSAS. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: RENV-CE | Traité le 23.11.10 |
(09_POS_166) Postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-CE | Traité le 16.11.10 |
(09_POS_162) Postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton. DSAS. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-CE | Traité le 16.11.10 |
(09_POS_148) Postulat Jérôme Christen et consorts intitulé Evitons de faire un hôpital pour les automobilistes. DSAS, DEC. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: REF | Traité le 16.11.10 |
(09_POS_135) Postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose. DSAS. Rapporteur de la commission: Calpini C. Décision: RENV-CE | Traité le 16.11.10 |
(09_POS_134) Postulat Bernard Borel et consorts concernant la prise en charge médicale des migrants, un enjeu de santé publique. DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., Rapporteur de la minorité de la commission: Aubert M. Décision: REF | Traité le 16.11.10 |
(10_MOT_110) Motion Bernard Borel et consorts pour une gratuité ou une subvention ciblée pour les transports publics dans toute la communauté tarifaire. DSAS, DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission: Grandjean P. Décision: REF (Motion transformée en postulat) | Traité le 16.11.10 |
(10_POS_219) Postulat François Brélaz et consorts demandant un rapport du Conseil d'Etat sur la Fondation d'aide aux sportifs vaudois ainsi que sur la Commission cantonale du fonds du sport (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RET | Traité le 02.11.10 |
(10_POS_178) Postulat Régis Courdesse et consorts demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments. DSE, DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Reichen G., Rapporteur de la minorité de la commission: Gay Vallotton M. Décision: RENV-CE | Traité le 12.10.10 |
<font color="#cc6600">(09_POS_172)</font> Postulat Yves Ferrari et consorts intitulé - Après le peuple, le Grand Conseil... le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables. DSE. Rapporteur de la commission: Pache R. Décision: RENV-CE | Traité le 12.10.10 |
<font color="#cc6600">(10_POS_182)</font> Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts, intitulé parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé. DINT. Rapporteur de la commission: Capt G. Décision: RENV-CE | Traité le 12.10.10 |
(09_POS_171) Postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires-thermiques sur les bâtiments publics. DINF, DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Jungclaus Delarze S., Rapporteur de la minorité de la commission: Pache R. Décision: RENV-CE | Traité le 28.09.10 |
(10_POS_208) Postulat Bernard Borel et consorts - Comment peut-on être sûr que la recherche du Fonds national en matière d'OGM à Pully est indépendante des lobbies (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 28.09.10 |
(10_POS_174) Postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne. DFIRE. Wehrli L. Décision: RENV-CE | Traité le 21.09.10 |
(10_POS_205) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la mise en oeuvre de la stratégie fédérale sur la migration et la santé - ouvrir les offres de prévention et de promotion de la santé à la population migrante (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 31.08.10 |
(10_POS_204) Postulat Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 31.08.10 |
(10_POS_203) Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts demandant s'il n'est pas temps de se rappeler que le loup est un prédateur (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 31.08.10 |
(10_POS_200) Postulat Jean-Robert Yersin et consorts demandant un rapport en matière de planification des constructions scolaires de l'enseignement postobligatoire (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). DFJC, DINF. Décision: RENV-CE | Traité le 24.08.10 |
(10_POS_198) Postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la défibrillation rapide et la mise en place d'un réseau de premiers répondants (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). DSAS. Décision: RENV-CE | Traité le 24.08.10 |
(10_POS_197) Postulat Stéphane Montangero et consorts concernant l'interdiction de vente de tabac aux mineurs - pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). DEC, DSAS. Décision: RENV-CE | Traité le 29.06.10 |
(10_POS_195) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour la création de salles de réunion destinées aux associations à but non lucratif dans le cadre du futur quartier des musées à la gare de Lausanne. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). DINF. Décision: RENV-CE | Traité le 22.06.10 |
(10_POS_194) Postulat Jacques Haldy et consorts relatif à la couverture par l'ECA des affaissements sur dolines (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 15.06.10 |
(10_POS_193) Postulat Philippe Grobéty et consorts demandant d'étudier une modification de la loi sur les droits politiques (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 15.06.10 |
(09_POS_150) Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif. DEC. Rapporteur de la commission: Silauri A. Décision: RENV-CE | Traité le 11.05.10 |
(09_POS_131) Postulat Fabienne Despot et consorts demandant à qui profite la vaccination contre le papillomavirus. DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Martinet P., rapporteur de la minorité de la commission: Despot F. Décision: REF | Traité le 11.05.10 |
(09_POS_151) Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé des médecins pour nos campagnes. DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-CE | Traité le 11.05.10 |
(10_POS_188) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policliniques dentaires régionales dans le canton. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 09_MOT_079) | Traité le 11.05.10 |
(09_POS_145) Postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations. DSAS, DSE. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-CE | Traité le 11.05.10 |
(09_POS_138) Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'âge de raison. DSAS. Rapporteur de la commission: Poncet G. Décision: RENV-CE | Traité le 11.05.10 |
(09_POS_130) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs. DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-CE | Traité le 11.05.10 |
(10_POS_186) Postulat Filip Uffer et consorts au sujet de la stratégie de lutte contre la pauvreté dans le Canton de Vaud. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RET | Traité le 04.05.10 |
(09_POS_154) Postulat Pascale Manzini et consorts intitulé Halte au dumping salarial sur le dos du personnel de nettoyage. DFIRE, DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Haury J.-A., Rapporteur de la minorité de la commission: Duvoisin G. Décision: REF | Traité le 27.04.10 |
(09_POS_146) Postulat Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour la transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain et demandant un préalable indispensable à toute réforme du système scolaire vaudois. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Baehler Bech A., Rapporteur de la minorité de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-CE | Traité le 20.04.10 |
(09_POS_141) Postulat Pierre-André Gaille et consorts visant à rétablir une quatrième période d'Economie familiale. DFJC. Rapporteur de la commission: Delacour A. Décision: RENV-CE | Traité le 23.03.10 |
(08_POS_058) Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking. DSE. Rapporteur de la commission: Golaz O. Décision: REF | Traité le 23.03.10 |
(09_POS_115) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé. DSE. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision: RENV-CE | Traité le 23.03.10 |
(09_POS_149) Postulat José Durussel et consorts visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises. DSE. Rapporteur de la commission: Rochat N. Décision: RENV-CE | Traité le 16.03.10 |
(09_POS_140) Postulat Pierre Zwahlen et consorts demandant que les institutions de SuisseOuest soient élues par le peuple. DFIRE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RET | Traité le 09.03.10 |
(09_POS_139) Postulat Isabelle Chevalley et consorts demandant l'introduction d'une vignette bleue pour les véhicules. DSE. Rapporteur de la commission: Gfeller O. Décision: REF | Traité le 02.03.10 |
(10_POS_177) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 23.02.10 |
(10_POS_173) Postulat François Payot au nom du groupe libéral intitulé LPFES, bilan et rapport prospectif - une démarche essentielle (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 02.02.10 |
(09_POS_124) Postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles. DFJC. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: RENV-CE | Traité le 12.01.10 |
(09_POS_170) Postulat Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures. DINT. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: RENV-CE (motion tranformée en postulat 09_MOT_077) | Traité le 15.12.09 |
(09_POS_165) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts intitulé des gymnases adaptés aux besoins du canton. (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 24.11.09 |
(09_POS_125) Postulat Régis Courdesse et consorts concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable. DSE, DFIRE. Rapporteur de la commission: Rochat N. Décision: RENV-CE | Traité le 03.11.09 |
(09_POS_122) Postulat Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulée - Pour un canton solaire ! DSE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-CE | Traité le 03.11.09 |
(09_POS_164) Motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie. DSE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 09_MOT_068) | Traité le 03.11.09 |
(09_POS_163) Motion Jean-Marie Surer et consorts pour une révision du fonctionnement de la Caisse d'assurance du bétail. DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Fardel C.-A., rapporteur de la minorité de la commission: Schwaar V. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 09_MOT_058) | Traité le 03.11.09 |
(09_POS_160) Postulat Jean-François Cachin et consorts intitulé Tirons la prise du congélateur et dégelons le dossier RC 601 (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 03.11.09 |
(09_POS_159) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour une vision politique claire en matière de soutien et de subventionnement en faveur de la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures) Décision: RENV-CE | Traité le 27.10.09 |
(09_POS_155) Postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant une prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution. DSAS. Rapporteur de la commission: Bavaud S. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 09_MOT_065) | Traité le 06.1.09 |
(09_POS_117) Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi. DEC, DFIRE. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: RENV-CE | Traité le 06.10.09 |
(09_POS_121) Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC, DSE. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: RENV-CE | Traité le 06.10.09 |
(09_POS_111) Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DEC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-CE | Traité le 06.10.09 |
(09_POS_106) Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Rochat N., rapporteur de la minorité de la commission: Bolay G.-P. Décision: RENV-CE | Traité le 06.10.09 |
(09_POS_157) Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical relative au logement et demandant de dépasser le statu quo pour le bien des locataires et des propriétaires. DEC. Rapporteur de la commission: Silauri A. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 09_MOT_061) | Traité le 06.10.09 |
(09_POS_156) Poatulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR). DEC. Rapporteur de la commission: Silauri A. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 09_MOT_060) | Traité le 06.10.09 |
(09_POS_110) Postulat Vassilis Venizelos et consorts pour une réforme de l'impôt foncier DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Wyssa C., rapporteur de la minorité de la commission: Venizelos V. Décision: REF | Traité le 29.09.09 |
(09_POS_152) Postulat Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables. DINF. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. (Motion transformée en postulat 09_MOT_062) Décision: RENV-CE | Traité le 15.09.09 |
(09_POS_108) Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au sujet d'une extension .vaud pour les sites internet vaudois. DINF. Décision: REF | Traité le 15.09.09 |
(09_POS_147) Postulat Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés (Motion transformée en postulat 09_MOT_063) Décision: RENV-CE | Traité le 25.08.09 |
(09_POS_142) Postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de réévaluer les propositions du rapport Furger en relation avec, notamment, les décisions désastreuses de ne plus considérer le territoire de la commune de Château-d'Oex au titre de domaine skiable vaudois (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 25.08.09 |
(09_POS_137) Développement du postulat Olivier Feller au nom du groupe radical pour un programme cantonal de rénovation énergétique des bâtiments (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 30.06.09 |
(09_POS_136) Développement du postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et des milieux concernés visant à faire un bilan de la situation en matière de lutte contre la consommation d'alcool fort par les jeunes et à l'améliorer tout en évitant des mesures inadéquates et peu ciblées (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 23.06.09 |
(09_POS_133) Développement du postulat Anne Papilloud et consorts demandant de combattre la discrimination homophobe. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 09.06.09 |
(09_POS_132) Motion Isabelle Chevalley et consorts demandant une modification du règlement d'application de la loi vaudoise sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage. DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Pidoux J.-Y., rapporteur de la minorité de la commission: Buffat M. (Motion transformée en postulat 08_MOT_053) Décision: RENV-CE | Traité le 26.05.09 |
(08_POS_101) Postulat Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une véritable politique du personnel. DFIRE. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-CE | Traité le 19.05.09 |
(09_MOT_075) Développement de la motion Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise. Décision: RENV-CE (Motion tranformée en postulat) | Traité le 05.05.09 |
(09_POS_128) Développement du postulat Bernard Borel et consorts concernant les risques de voir l'application de la Loi sur l'accueil de jour des enfants devenir une jungle coûteuse dans laquelle les familles se perdent, surtout celles de la classe moyenne. Décision: RENV-CE | Traité le 05.05.09 |
(08_POS_105) Postulat Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste concernant le musée cantonal des Beaux-Arts et la nécessité d'un nouveau projet. DFJC. Rapporteur de la commission: Pidoux J.Y. Décision: RENV-CE | Traité le 28.04.09 |
(08_POS_104) Postulat Jean-Marie Surer et consorts au nom du groupe libéral visant à rebondir pour montrer aux Vaudois leur patrimoine des Beaux-Arts. DFJC. Rapporteur de la commission: Pidoux J.Y. Décision: RENV-CE | Traité le 28.04.09 |
(08_POS_103) Postulat Gabriel Poncet et consorts demandant au Conseil d'Etat de réaliser sans délai une étude de faisabilité du développement du Musée cantonal des Beaux-Arts sur le site de Rumine. DFJC. Rapporteur de la commission: Pidoux J.Y. Décision: RET | Traité le 28.04.09 |
(08_POS_100) Postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique. DFJC Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-CE | Traité le 28.04.09 |
(09_POS_127) Motion Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité. DEC. rapporteur de la majorité de la commission : Guignard P., rapporteur de la minorité de la commission : Deriaz P. Décision: RENV-CE (Motion 08_MOT_045 transformée en postulat) | Traité le 31.03.09 |
(09_POS_109) Postulat Cesla Amarelle concernant le matériel explicatif de votations et demandant d'étudier l'opportunité de modifier la pratique du Conseil d'Etat concernant le contenu des brochures explicatives de vote en cas d'initiatives ou de référendums (art. 24 al. 2 et 3 LEDP). DINT. rapporteur de la majorité de la commission : Chatelain A., rapporteur de la minorité de la commission : Labouchère C. Décision: REF | Traité le 31.03.09 |
(09_POS_126) Développement du postulat Patrick de Preux et consorts intitulé - Lausanne capitale de la neige en toutes saisons. Décision: RENV-CE | Traité le 31.03.09 |
(08_POS_083) Postulat Christine Chevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil. DSAS Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision : RENV-CE | Tratié le 24.03.09 |
(08_POS_095) Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts concernant les vestiges de la villa romaine d'Orbe et demandant si son propriétaire s'y intéresse encore. DINF. Rapporteur de la commission: Guignard P. Décision : RENV-CE | Traité le 17.03.09 |
(09_POS_123) Développement du postulat Philippe Ducommun et consorts demandant la simplification de la déclaration d'impôt pour certaines catégories de contribuables. Décision : RENV-CE | Traité le 17.03.09 |
(08_POS_079) Postulat Bernard Borel et consort sur la prise en charge des soins médicaux des requérants déboutés et de ceux frappés de non entrée en matière. DSAS. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RET | Traité le 10.03.09 |
(08_POS_090) Postulat Anne Papilloud et consorts intitulé Vous chantiez j'en suis fort aise. DFJC. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-CE | Traité le 10.03.09 |
(09_POS_119) Développement du postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour promouvoir la filière maths-sciences-techniques dans le canton de Vaud. Décision: RENV-CE | Traité le 10.03.09 |
(09_POS_120) Développement du postulat Claudine Wyssa et consorts demandant d'explorer la marge de manoeuvre possible pour une application raisonnable et constante des normes ECA, notamment dans le domaine des EMS. Décision: RENV-CE | Traité le 10.03.09 |
(08_POS_062) Postulat Roger Saugy et consorts demandant une participation fiscale plus claire et plus transparente des députés au Grand Conseil. DFIRE, DINT. Rapporteur de la commission: Capt G. Décision: REF | Traité le 03.03.09 |
(08_POS_096) Postulat du groupe socialiste et consorts concernant les mesures et actions qu'entend entreprendre le Conseil d'Etat compte tenu de la crise financière internationale et de la crise économique. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: De Preux P., rapporteur de la minorité de la commission: Favez J.-M. Décision: REF | Traité le 03.03.09 |
(08_POS_087) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts intitulé combattre activement la discrimination à l'embauche des migrant-e-s. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Fiora-Guttmann M., rapporteur de la minorité de la commission: Amarelle C. Décision: REF | Traité le 10.02.09 |
(09_POS_116) Développement du postulat Marc-Olivier Buffat et consorts visant à mieux définir les droits et obligations du public en cas de constatation d'infraction ou de tentative d'infraction. Décision: RENV-CE | Traité le 10.02.09 |
(08_POS_071) Postulat Michel Cornut et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur la politique cantonale en matière de service public des automobiles. DSE. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: REF | Traité le 03.02.09 |
(09_POS_114) Postulat Philippe Ducommun et consorts concernant l'enseignement de la natation - pour tous. DEC. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: motion (08_MOT_047) transformée en postulat, RENV-CE | Traité le 27.01.09 |
(08_POS_078) Postulat Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies. DSAS. Rapporteur de la commission: Surer J.-M. Décision: RENV-CE | Traité le 27.01.09 |
(09_POS_113) Postulat André Chatelain et consorts appelant au respect de l'article 72 de notre Constitution cantonale. DFIRE. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: motion (08_MOT_050) transformée en postulat, RENV-CE | Traité le 20.01.09 |
(09_POS_112) Postulat Claudine Wyssa et consorts demandant l'abrogation des dispositions obligeant les collaborateurs à prendre une retraite anticipée après 37.5 ans de cotisations à la CPEV. DFIRE. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: motion (08_MOT_049) transformée en postulat, RENV-CE | Traité le 20.01.09 |
(08_POS_084) Postulat du groupe radical sur les exonérations fiscales des soldes et indemnités de sapeurs-pompiers. DFIRE. Rapporteur de la commission: Guignard J. Décision: RENV-CE | Traité le 20.01.09 |
(08_POS_081) Postulat Sandrine Bavaud et consorts - Pour une véritable stratégie de réduction du préjudice dans le domaine de la prostitution. DEC, DSE. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-CE | Traité le 13.01.09 |
(08_POS_076) Postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique. DINT, DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Deriaz P., rapporteur de la minorité de la commission: Brélaz F. Décision: RENV-CE | Traité le 13.01.09 |
(08_POS_075) Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence. DINT. Rapporteur de la commission: Mercier P.-A. Décision: RENV-CE | Traité le 13.01.09 |
