Rapports du Conseil d'Etat traités par le Grand Conseil
(419) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi. DEC. Rapporteur de la commission: Bally A. Décision: OA | Traité le 24.01.12 |
(RI_09_POS166) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail). DSAS. Décision: OA | Traité le 24.01.12 |
(399) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs. DSAS. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: OA | Traité le 24.01.12 |
(394) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations. DSAS. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: OA | Traité le 24.01.12 |
(393) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Véronique Hurni et consorts "dès 12 ans est-ce l'âge de raison ?" DSAS. Rapporteur de la commission: Dufour C.-E. Décision: OA | Traité le 24.01.12 |
(351) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies et Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes. | Traité le 24.01.12 |
(392) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC. DFJC. Rapporteur de la commission: Bally A. Décision: OA | Traité le 17.01.12 |
(416) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à SIEF : quelles suites et quelles | Traité le 17.01.12 |
(RI10_POS_177) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques. DSE. Décision: OA | Traité le 17.01.12 |
(387) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat José Durussel et consorts visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises. DSE. Rapporteur de la commission : Rostan J. Décision: OA | Traité le 20.12.11 |
(245) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant le soutien de tous les véhicules peu polluants, y compris les vélos électriques, les cyclomoteurs et les bateaux, et les soumette au Grand Conseil. DSE. Rapporteur de la commission : Bally A. Décision: OA | Traité le 20.12.11 |
(390) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé "Des médecins pour nos campagnes". DSAS. Rapporteur de la commission : Roulet C. Décision: OA | Traité le 29.11.11 |
(380) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christine Chevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil .DSAS. Rapporteur de la commission : Chatelain A. Décision: OA | Traité le 29.11.11 |
(RI10_POS_198) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la défibrillation rapide et la mise en place d'un réseau de premiers répondants. DSAS. Décision: OA | Traité le 29.11.11 |
(414) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats | Traité le 15.11.11 |
(RI10_POS_205) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la mise en oeuvre de la stratégie fédérale sur la migration et la santé - ouvrir les offres de prévention et de promotion de la santé à la population migrante DSAS. Décision: OA | Traité le 01.11.11 |
(366) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et des milieux concernés visant à faire un bilan de la situation en matière de lutte contre la consommation d'alcool fort par les jeunes et à l'améliorer tout en évitant des mesures inadéquates et peu ciblées DSAS. Rapporteur de la commission : Christen J. Décision: OA | Traité le 04.10.11 |
(326) Rapport sur la politique des Ressources Humaines 2011-2015 et | Traité le 27.09.11 |
(360) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2010. DFIRE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA | Traité le 27.09.11 |
(377) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative au devenir de la fonction de voyer DINF. Rapporteur de la commission: Depoisier A.M. Décision: OA | Traité le 20.09.11 |
(313) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Béatrice Métraux et consorts concernant Eole dans le Gros de Vaud | Traité le 13.09.11 |
(359) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2009 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007. DINF. Rapporteur de la commission: Weber-Jobé M. Décision: OA | Traité le 28.06.11 |
(337) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts sur la tradition vernaculaire de l'utilisation des tavillons. DINF. Rapporteur de la commission: Poncet G. Décision: REF | Traité le 28.06.11 |
(160) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats : | Traité le 21.06.11 |
(349) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts tendant à l'instauration d'un pacte civil de solidarité (PACS) cantonal. DINT. Rapporteur de la commission: Dufour C.-E. Décision: OA | Traité le 07.06.11 |
(340) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet demandant la suppression des distributeurs de boissons sucrées et encas sucrés et gras dans les écoles vaudoises, afin de préserver la santé des enfants et adolescents. DFJC. Rapporteur de la commission: Calpini C. Décision: OA | Traité le 03.05.11 |
(341) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de réévaluer les propositions du rapport Furger en relation avec, notamment, les décisions désastreuses de ne plus considérer le territoire de la commune de Château-d'Oex au titre de domaine skiable vaudois. DEC. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: OA | Traité le 12.04.11 |
(356) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert concernant des analyses médicales faites dans le canton de Vaud qui pourraient être transférées à l'étranger. DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA | Traité le 29.03.11 |
(302) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts au sujet des zones à faibles émissions polluantes contre les particules fines. DSE. Rapporteur de la commission: Jungclaus Delarze S. Décision: OA | Traité le 15.02.11 |
(325) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Patrick de Preux et consorts intitulé - Lausanne capitale de la neige en toutes saisons. DSE. Rapporteur de la commission: Ferrari Y. Décision: OA | Traité le 25.01.11 |
(231) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Jaquet-Berger C., Rapporteur de la minorité de la commission: Grobéty P. Décision: REF | Traité le 18.01.11 |
(306) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat du groupe des Verts et consorts demandant un stop aux vols touristiques en Mirage. DSE. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA | Traité le 15.12.10 |
(236) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal. DSE. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: OA | Traité le 15.12.10 |
(301) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts visant à mieux définir les droits et obligations du public en cas de constatation d'infraction ou de tentative d'infraction. DINT. Rapporteur de la commission: Bottlang-Pittet J. Décision: OA | Traité le 14.12.10 |
(160) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de Vaud | Traité le 14.12.10 |
(310) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : | Traité le 30.11.10 |
(237) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats: | Traité le 30.11.10 |
(RI07_MOT_135) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil : sur les motions | Traité le 30.11.10 |
(265) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Daïna - Nouveau tour de roue contre le réchauffement fiscal vaudois. DFIRE. Rapporteur de la commission: Devaud G. Décision: OA | Traité le 30.11.10 |
<font color="#cc6600">(RI_07_POS_244)</font> 2e Rapport intermédiaire du Conseill d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert concernant des analyses médicales faites dans le canton de Vaud qui pourraient être transférées à l'étranger (07_POS_244) | Traité le 02.11.10 |
(RI09_POS_136) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et des milieux concernés visant à faire un bilan de la situation en matière de lutte contre la consommation d'alcool fort par les jeunes et à l'améliorer tout en évitant des mesures inadéquates et peu ciblées. DSAS. Décision: TRAITE | Traité le 02.11.10 |
(296) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat du Groupe les Verts pour un centime de l'eau prélevé à des fins de coopération internationale. DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Mercier P.-A., Rapporteur de la minorité de la commission: Duvoisin G. Décision: OA | Traité le 12.10.10 |
(260) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts demandant de combattre la discrimination homophobe. DINT. Rapporteur de la commission: Aubert M. Décision: OA | Traité le 12.10.10 |
(264) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Bonny et consorts demandant quelles mesures le Conseil d'Etat entend prendre pour réguler le débit minimum et la qualité sanitaire de l'Orbe supérieure. DSE. Rapporteur de la commission: Décosterd A. Décision: OA | Traité le 05.10.10 |
(254) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts pour plus de publicité des contrôles des normes ORNI. DSE. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA | Traité le 05.10.10 |
(246) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin et consorts demandant une modification de certaines règles en matière d'adjudication de marchés publics, notamment par l'introduction d'une clause sociale et la prise en compte fiscale de l'effort de formation fait par les entreprises. DINF. Rapporteur de la commission: Zwahlen P. Décision: OA | Traité le 28.09.10 |
(276) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Mange et consorts pour la création d'une quatrième piste sur la bretelle semi-autoroute Ballaigues-Orbe. DINF. Rapporteur de la commission: Maillefer D.-O. Décision: OA | Traité le 28.09.10 |
(270) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2008-2009. DFIRE. Wehrli L. Décision: OA | Traité le 21.09.10 |
<font color="#cc6600">(284)</font> Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Xavier Koeb - Non à l'exclusion numérique, si on ne sait pas brancher un ordinateur. DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA | Traité le 14.09.10 |
(208) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats : | Traité le 14.09.10 |
(183) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Décosterd A., rapporteur de la minorité de la commission: Sordet J.-M Décision: OA | Traité le 24.08.10 |
(RI08_MOT_026) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion du Groupe radical demandant moins de tracasseries, plus de croissance et d'innovation dans l'administration. DEC. Décision: TRAITE | Traité le 11.05.10 |
(252) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Jacques Ambresin et consorts pour un plan de mobilité d'entreprise global pour l'Etat de Vaud - Extension du plan de mobilité à l'ensemble de l'ACV | Traité le 04.05.10 |
(197) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen et consorts pour des mesures cantonales contre le réchauffement du climat, nouveau tour de roue pour un développement durable et le postulat Eliane Rey pour que le canton de Vaud devienne précurseur d'une société à 2000 watts. DINF. Rapporteur de la commission: Ferrari Y. Décision: OA | Traité le 04.05.10 |
(39_COMPL) Rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les mesures que prend l'Université pour garantir l'objectivité scientifique dans la recherche médicale et dans l'enseignement. DFJC. Rapporteur de la commission: Manzini P. Décision: OA | Traité le 23.03.10 |
(39) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les mesures que prend l'Université pour garantir l'objectivité scientifique dans la recherche médicale et dans l'enseignement. DFJC. Rapporteur de la commission: Manzini P. Décision: OA | Traité le 23.03.10 |
(184) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans. DSE. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision: OA | Traité le 02.03.10 |
(210) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats | Traité le 02.02.10 |
(169) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de Vallorbe. DINT. Rapporteur de la commission: Nicolet J. Décision: OA | Traité le 02.02.10 |
(192) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable. DINT. Rapporteur de la commission: Jaquier R. Décision: OA | Traité le 02.02.10 |
(202) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats : | Traité le 26.01.10 |
(RI05_MOT_108) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse à la motion François Payot pour la création d'une loi vaudoise régissant la culture et le commerce du chanvre et de ses dérivés, ou quand " Mieux Vaud prévenir que guérir" (05/MOT/108). DSE. Décision: TRAITE | Traité le 03.11.09 |
(162) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels. DSE. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA | Traité le 03.11.09 |
(161) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Epars et consorts pour que des mesures soient prises à la source pour diminuer les micropolluants dans l'eau. DSE. Rapporteur de la commission: Golaz F. Décision: OA | Traité le 03.11.09 |
(170) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - MigrantEs victimes de violences conjugales - Quand y a le péril en la demeure. DINT. Rapporteur de la commission: Dolivo J.-M. Décision: OA | Traité le 22.09.09 |
(189) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat A. Olivier Conod et consorts demandant la mise en place d'une commission des visiteurs officiels des détenus dans les prisons vaudoises et du concordat sur l'exécution des peines et mesures dans les cantons romands et du Tessin du 22 octobre 1984. DINT. Rapporteur de la commission: Saugy R. Décision: OA | Traité le 22.09.09 |
(182) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre fin au dysfonctionnement de l'office AI du canton de Vaud en matière d'expertises psychiatriques. DSAS. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA | Traité le 15.09.09 |
(173) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Martin demandant de souscrire au principe de "pourcent de solidarité" proposé par le Fonds de solidarité numérique (FSN) et | Traité le 15.09.09 |
(147) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2008. DFIRE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA | Traité le 08.09.09 |
(159) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet et consorts - Pour une politique favorisant le maintien et l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. DSAS. Rapporteur de la commission: Brélaz F. Décision: OA | Traité le 02.06.09 |
(155) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan de l'Office de perfectionnement scolaire, transition et insertion professionnelle (OPTI) après trois années de fonctionnement (2004 - 2007) et réponse du CE à l'interpellation Olivier Feller et consorts des groupes radical et libéral - Organisation de l'OPTI : le Grand Conseil est-il dessaisi de ses compétences législatives. DFJC. Rapporteur de la commission: Labouchère C. Décision: OA | Traité le 02.06.09 |
(127) Rapport complémentaire du rapport numéro 13 au Conseil d'Etat sur le postulat Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat de reconnaître et de prendre en compte le handicap des enfants atteints de dyslexie, par une base légale, dans la loi scolaire. DFJC. Rapporteur de la commission: Randin P. Décision: OA | Traité le 26.05.09 |
(13) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat de reconnaître et de prendre en compte le handicap des enfants atteints de dyslexie, par une base légale, dans la loi scolaire. DFJC. Rapporteur de la commission: Randin P. Décision: OA | Traité le 26.05.09 |
(144) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Dind et consorts concernant l'autoroute à Morges et les normes OPair. DSE. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision: OA | Traité le 12.05.09 |
(138) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat de s'inspirer de l'exemple de la Confédération et de délocaliser progressivement une partie de son administration. DINT. Rapporteur de la commission: Meyer R. Décision: OA | Traité le 12.05.09 |
(136) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Christophe Schwaab demandant d'agir contre la surconsommation d'alcool fort chez les jeunes. DSAS. Rapporteur de la commission: Dufour C.E. Décision: OA | Traité le 28.04.09 |
(RI_07_POS244) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Mireille Aubert concernant des analyses médicales faites dans le canton de Vaud qui pourraient être transférées à l'étranger. DSAS. Décision: OA | Traité le 28.04.09 |
(RI_05_MOT102) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Yves Pidoux et consorts demandant l'élaboration d'une loi sur les écoles de musique. DFJC. Décision: OA+M (nouveau délai au 31.08.09 accepté, sur proposition du Bureau du Grand Conseil, qui n'est pas d'accord avec le délai demandé par le Conseil d'Etat) | Traité le 28.04.09 |
(139) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un plan d'actions pour faire face au réchauffement climatique dans les stations d'hiver vaudoises. DEC. Rapporteur de la commission : Martinet P. Décision : OA | Tratié le 24.03.09 |
(131) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour une répartition du travail rémunéré et non rémunéré. DSE. Rapporteur de la commission : Chevalley C. Décision : OA | Traité le 24.03.09 |
(115) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la mise en place d'une médiation pour les litiges de consommation. DSE. Rapporteur de la commission : Bavaud S. Décision : OA | Traité le 24.03.09 |
(135) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Martial Gottraux demandant au Conseil d’Etat de soumettre au Grand Conseil un rapport relatif à sa politique en matière de conditions de travail dans les institutions subventionnées, Martial Gottraux et consorts demandant au Conseil d’Etat de prendre les mesures nécessaires à faciliter la possibilité de saisir les autorités compétentes en matière de qualité des prestations et de conditions de travail, au sein des établissements sanitaires, EMS en particulier, Nathalie Liniger visant à revaloriser les conditions de travail et de salaire du personnel du secteur des soins à domicile et sur les pétitions : de l’Association du personnel des EMS vaudois (APEMS) « Le personnel en a marre des discours miséricordieux qui n’aboutissent jamais ! », du Syndicat des services publics (SSP-Vaud) pour « Une convention collective de travail unique dans la santé parapublique », du Syndicat des services publics (SSP-Vaud) demandant d’octroyer au secteur de la santé publique et parapublique les moyens nécessaires pour un système sanitaire qui protège la santé des usagers comme celle des salariés du secteur. DSAS. Rapporteur de la commission : Zwahlen P. Décision : OA | Traité le 24.03.09 |
(108) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts concernant la politique du Conseil d'Etat relative aux subsides cantonaux aux primes d'assurance maladie obligatoire. DSAS. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA | Traité le 10.03.09 |
(117) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Leuba - Seul Thésée pourrait être maman de jour agréée ! DFJC. Rapporteur de la commission: Décaillet A. Décision: OA | Traité le 10.03.09 |
(114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil présentant un bilan de la mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud, cinq ans après son entrée en vigueur. DINT. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: OA | Traité le 10.02.09 |
(59) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil et préavis négatif du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Armand Rod demandant l'abrogation de la loi du 4 mars 1985 sur la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation et de la loi du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartements loués et | Traité le 27.01.09 |
(RI_06_MOT_133) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Fabienne Freymond Cantone (égalité salariale entre les femmes et les hommes: nouveau délai accepté) | Traité le 27.01.09 |
(96) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Laurent Wehrli (accès facilité à l'information sociale) | Adopté le 27.01.09 |
(88) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du le postulat Denis Bouvier (politique des Ressources humaines) | Adopté le 20.01.09 |
(103) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel (congé maternité pour les femmes au chômage) | Adopté le 13.01.09 |
