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Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations traitées par le Grand Conseil (2012)

(11_INT_563) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabrice De Icco - Le Conseil d'Etat souhaite-t-il enterrer l'Office du personnel enseignant ? DFIRE. Décision: TRAITE

Traité le 08.05.12

(11_INT_520) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Rithener - Le canton de Vaud va-t-il contribuer à l'effort nécessaire pour que la Suisse sorte du nucléaire ? DSE. Décision: TRAITE

Traité le 08.05.12

(11_INT_556) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux - Tourisme nucléaire, où se sont donc envolées les 32 tonnes de poussières radioactives ? DSE. Décision: TRAITE

Traité le 08.05.12

(11_INT_565) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - POCAMA ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?! DSE. Décision: TRAITE

Traité le 08.05.12

(11_INT_570) Réponse du Conseil d'Etatà l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Armes militaires à la maison : les Vaudois-es sont-ils à l'abri ? DSE. Décision: TRAITE

Traité le 08.05.12

(11_INT_617) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - La charge de Conseiller d'Etat permet-elle toute propagande ? DSAS. Décision: TRAITE

Traité le 24.04.12

(11_INT_576) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley et consorts - Mesures d'accompagnement et de suivi des apprentis : quelle stratégie poursuit le Conseil d'Etat ? DFJC. Décision: TRAITE

Traité le 24.04.12

(11_INT_560) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - La philosophie à l'UNIL, vers la monoculture des idées ? DFJC. Décision: TRAITE

Traité le 24.04.12

(11_INT_547) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Sous-traitance, sous-sous-traitance, travailleurs détachés: les moyens mis en oeuvre par le Conseil d'Etat sont-ils à la hauteur des très très graves abus constatés ? DEC. Décision: TRAITE

Traité le 03.04.12

(11_INT_546) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab - Le Conseil d'Etat compte-t-il intensifier sa fermeté face au travail au noir et à la sous-enchère salariale ? DEC. Décision: TRAITE

Traité le 03.04.12

(11_INT_543) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Les objectifs poursuivis dans la redynamisation de Beaulieu sont-ils respectés ? DEC. Décision: TRAITE

Traité le 03.04.12

(11_INT_537) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - La Commission Foncière Rurale fait-elle son travail en toute connaissance de cause ?
DEC. Décision: TRAITE

Traité le 03.04.12

(11_INT_549) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - "Vol spécial", un film documentaire de Fernand Melgar controversé. Comment se positionne le Conseil d'Etat ? DEC. Décision: TRAITE

Traité le 03.04.12

(11_INT_550) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat peut-il accepter que "Vol spécial", un film militant et manquant d'objectivité, soit présenté dans les écoles vaudoises ? DFJC. Décision: TRAITE

Traité le 03.04.12

(11_INT_566) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Lorsque les entreprises privées s'invitent à l'école, les autorités scolaires sont démunies ! DFJC. Décision: TRAITE

Traité le 03.04.12

(11_INT_555) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - Master en médecine : ou quand l'application de la réforme de Bologne touche au ridicule ! DFJC. Décision: TRAITE

Traité le 03.04.12

(11_INT_573) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Effets de l'épargne-logement défiscalisée sur les finances vaudoises. DFIRE Décision: TRAITE

Traité le 03.04.12

(11_INT_569) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - Qui est le pilote de Mobilis ? DINF. Décision: TRAITE

Traité le 27.03.12

(09_INT_267) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle demandant si l'ECA prend l'eau ou s'il joue avec le feu DSE. Décision: TRAITE

Traité le 20.03.12

(11_INT_545) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Debluë - Les capacités d'utilisation du bois suisse sont-elles suffisamment exploitées dans notre canton ? DSE. Décision: TRAITE

Traité le 20.03.12

(11_INT_544) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - A chaque jour sa petite dose de Bisphénol A (BPA). DSE. Décision: TRAITE

Traité le 13.03.12

(11_INT_506) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Financement des partis politiques par les compagnies électriques : les électrons auraient-ils une couleur politique ? DSE. Décision: TRAITE

Traité le 13.03.12

(11_INT_505) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quelle politique le Conseil d'Etat entend-il demander à ses délégué-e-s au sein des entreprises électriques ? DSE. Décision: TRAITE

Traité le 13.03.12

(11_INT_554) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jacques Ansermet au nom de la Commission thématique des systèmes d'information - La Direction des systèmes d'information (DSI) est-elle en mesure de gérer les programmes informatiques qui lui sont confiés ? Décision : TRAITE

Traité le
21.02.12

(11_INT_539) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez - Quand la naïveté, la cupidité, voire la tentative de soustraction fiscale coûte à l'Etat, de quelle marge de manoeuvre celui-ci dispose-t-il pour faire endosser ces frais au principal intéressé plutôt qu'au contribuable? Décision : TRAITE

Traité le
21.02.12

(11_INT_481) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin et consorts - Un service public de qualité ? Et si le service de facturation du CHUV s'en souciait comme d'une guigne ? DSAS. Décision: TRAITE

Traité le 14.02.12

(11_INT_531) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- (11_INT_531) Catherine Labouchère - Moins de bruit, mais à quel prix pour la mobilité, que faire pour se faire entendre des CFF ?
- (11_INT_562) Catherine Labouchère - Après le "mitage" du terrain, celui de la 3ème voie CFF se met-il en place ? DINF. Décision: TRAITE

Traité le 07.02.12

(11_INT_535) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Engorgement quotidien du trafic aux abords de la douane du Creux à Vallorbe, le Conseil d'Etat entend-il prendre le taureau par les cornes ? DINF. Décision: TRAITE

Traité le 07.02.12

(10_INT_464) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour - Dysfonctionnement permanent ou écart passager dans un institut subventionné? DFJC. Décision: TRAITE

Traité le 31.01.12

(11_INT_524) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consort - L'Etat profite-t-il du nombre élevé de psychologues pour sous-payer les stages post master? DFJC. Décision: TRAITE

Traité le 31.01.12

(04_INT_207) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour et consorts - PECARO : un déficit démocratique inacceptable! DFJC. Décision: TRAITE

Traité le 31.01.12

(11_INT_485) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - Les enfants en traitement logopédique pris en otage par le DFJC ? DFJC. Décision: TRAITE

Traité le 31.01.12

(09_INT_269) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort demandant comment coordonner efficacement les transports publics dans les dossiers de l'hôpital Riviera-Chablais et de l'agglomération Riviera. DEC. Décision: TRAITE

Traité le 31.01.12

(11_INT_529) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Quelles mesures de sécurité dans la préparation aux éventuelles libérations conditionnelles sont prises dans notre canton? DINT. Décision: TRAITE

Traité le 31.01.12

(11_INT_503) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Surchauffe dans la location et la vente d'objets immobiliers : état des lieux dans le canton de Vaud. DINT. Décision: TRAITE

Traité le 31.01.12

(11_INT_513) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Alpes vaudoises 2020 : la question des transports publics sera-t-elle intégrée dans la stratégie en cours de définition ? DEC. Décision: TRAITE

Traité le 24.01.12

(11_INT_516) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-André Bory - Bactérie E.coli et primeurs, quelles incidences sur la production vaudoise ? DEC. Décision: TRAITE

Traité le 24.01.12

(10_INT_453) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - L'économie sociale et solidaire : quelles perspectives pour le Canton de Vaud ? DEC. Décision: TRAITE

Traité le 24.01.12

(11_INT_480) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Pourquoi la BCV ne se comporte-t-elle pas en partenaire social exemplaire ? DEC. Décision: TRAITE

Traité le 24.01.12

(11_INT_534) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury au sujet de l'arrêté du 29 juin 2011 sur la planification hospitalière : quand l'idéologie alimente l'étourderie. DSAS. Décision: TRAITE

Traité le 24.01.12

(10_INT_405) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet : quelle stratégie pour résoudre le "Rubik's Cube" de la carte hospitalière vaudoise ?
DSAS. Décision: TRAITE

Traité le 24.01.12

(11_INT_511) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Explosion des coûts de la santé : évolution logique ou raisons cachées ? DSAS. Décision: TRAITE

Traité le 24.01.12

(11_INT_510) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - De quel droit le Conseil d'Etat donne-t-il des ordres avant la votation des lois par le Grand Conseil et le délai du référendum public ? DSAS. Décision: TRAITE

Traité le 24.01.12

(11_INT_495) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Auto-délivrance : quand est-ce que la procédure mise en place par la commission d'éthique du CHUV va-t-elle être respectée ? DSAS. Décision: TRAITE

Traité el 24.01.12

(11_INT_491) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelque 18 millions évaporés du budget pour l'enseignement secondaire post-obligatoire et pour le secteur professionnel, quelles conséquences pour les
conditions de travail des enseignants et des élèves ? DFJC. Décision: TRAITE

Traité le 17.01.12

(11_INT_526) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Objectifs biodiversité 2020. DSE. Décision: TRAITE

Traité le 17.01.12

(11_INT_532) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Les auteurs de vols à l'étalage sont-il suffisamment inquiétés pour ne pas récidiver ?
DSE. Décision: TRAITE

Traité le 17.01.12

(11_INT_527) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts au nom des députés représentant les groupes parlementaires au sein du groupe de concertation pour les axes forts de transport public urbain (AFTPU) du
PALM demandant au Conseil d'Etat une confirmation de son engagement pour le prolongement vers l'Ouest de la nouvelle ligne de tram. DINF. Décision: TRAITE

Traité le 17.01.12

(11_INT_523) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Le noeud ferroviaire et de bus de Palézieux est-il menacé ?
DINF. Décision: TRAITE

Traité le 10.01.12