Résolutions traitées par le Grand Conseil

(11_RES_051) Résolution Jacques Nicolet et consorts - Pour des solutions face à l'engorgement quotidien du trafic aux abords de la douane du Creux à Vallorbe. Décision: RENV-CE

Traité le 07.02.12

(11_RES_047) Résolution Raphaël Mahaim et consorts concernant le réaménagement des horaires CFF Romandie 2013 et en particulier la desserte des villes de Nyon, Morges et Yverdon (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

Traité le 21.06.11

(11_RES_046) Résolution Jacques Nicolet demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un plan d'action sécheresse. Décision: RENV-CE

Traité le 07.06.11

(11_RES_045) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la décision de suspendre les études liées à la construction de nouvelles centrales nucléaires. Décision: REF

Traité le 15.03.11

(10_RES_043) Résolution Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC - Mise à disposition de bâtiments publics, à quand la fin de l'arbitraire ? (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: REF

Traité le 23.11.10

(10_RES_044) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts concernant les salles de réunion du futur Musée des Beaux-Arts (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: RET

Traité le 23.11.10

(10_RES_041) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts en soutien à la résolution du FIR - Forum interparlementaire romand - sur la politique d'agglomération et la gouvernance (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

Traité le 02.11.10

(10_RES_040) Résolution Frédéric Borloz et consort au nom du groupe radical - Programme de consolidation et réexamen des tâches de la Confédération (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

Traité le 12.10.10

(208) Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :
- Michèle Gay Vallotton sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton sur la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production
- Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en place. Décision: TRAITE

Traité le 14.09.10

(10_RES_038) Résolution Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC - Le bistrot social lausannois, passe-t-il des mains de la ville à celles du canton ! (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

Traité le 31.08.10

(10_RES_037) Résolution Raphaël Mahaim et consorts concernant l'implantation d'une antenne au sommet du Mont-Tendre (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

Traité le 01.06.10

(10_RES_036) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts de soutien du Grand Conseil vaudois au maintien du siège du consulat d'Italie à Lausanne. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

Traité le 27.04.10

(10_RES_035) Résolution Béatrice Métraux et consorts intitulée - Après les chevaux du haras d'Avenches, La confédération s'attaque aux chevaux-moteurs : disparition de 27 lignes de car postal dans le canton de Vaud. Décision: RENV-CE

Traité le 09.03.10

(10_RES_031) Résolution Alessandra Silauri et consorts invitant le Conseil d'Etat à rejoindre au nom du peuple vaudois, le comité Mühleberg-illimité-non, qui coordonne le recours collectif des habitants, associations ou collectivités publiques ayant qualité pour agir contre la décision du DETEC du 21 décembre 2009 d'autoriser l'exploitation illimitée de la centrale nucléaire de Mühleberg. (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: REF

Traité le 02.03.10

(10_RES_034) Résolution Frédéric Haenni et consorts - Ruade fédérale fatale au Haras national d'Avenches et à ses emplois ? Décision: RENV-CE

Traité le 02.03.10

(10_RES_033) Résolution Jean-Marie Surer au nom des groupes LIB, RAD, UDC et AdC. Décision: REF

Traité le 23.02.10

(10_RES_032) Résolution Grégoire Junod au nom des groupes SOC, VER et AGT. Décision: RENV-CE

Traité le 23.02.10

(10_RES_030) Résolution Olivier Feller et consorts invitant le Conseil d'Etat à tout mettre en oeuvre pour que le projet de loi sur les écoles de musique soit finalisé avant le 30 juin 2010 (souhaite développer). Décision: RENV-CE

Traité le 16.02.10

(09_RES_028) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts en faveur du soutien à la Compagnie générale de navigation (CGN) afin d'assurer une offre de transport régulière sur le lac Léman et pour maintenir ses unités de la flotte Belle Epoque. (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

Traité le 24.11.09

(09_RES_029) Résolution Roger Saugy concernant la protection des mineurs accompagnés. Décision: REF

Traité le 24.11.09

(09_RES_027) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du FIR - Forum Interparlementaire Romand intitulée Pour qu'Eurodyssée soit aussi une histoire suisse (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

Traité le 03.11.09

(09_RES_026) Résolution Jean-Michel Dolivo concernant le naufrage du Système d'information des établissements de formation (SIEF) (Souhaite développer) Décision: REF

Traité le 27.10.09

(09_RES_024) Résolution Bernard Borel souhaite que le Conseil d'Etat intervienne auprès du Conseil Fédéral pour soutenir les justes revendications des paysans producteurs de lait, et ce pour défendre la survie d'exploitations agricoles nécessaire à la souveraineté alimentaire et l'agriculture de proximité. Décision: RET

Traité le 22.09.09

(09_RES_023) Résolution Pierre-Yves Rapaz au nom du Groupe UDC - Soutien à l'agriculture vaudoise. Décision: RENV-CE

Traité le 22.09.09

(09_RES_021) Résolution Jérôme Christen et consort au sujet des relations entre Confédération et Cantons et de l'affaire Kadhafi. Décision: REF

Traité le 08.09.09

(09_RES_022) Résolution Jean-Michel Favez au nom de la commission qui a traité l'EMPD 218. Décision: RET

Traité le 08.09.09

(09_RES_019) Développement de la résolution Denis-Olivier Maillefer et consort concernant l'établissement des passeports biométriques (Souhaite développer). Décision: REF

Traité le 30.06.09

(09_RES_020) Développement de la résolution François Brélaz au nom du groupe UDC s'opposant à la légalisation de l'excision dans notre pays (Souhaite développer). Décision: RET

Traité le 30.06.09

 (09_RES_018) Développement de la résolution Bertand Clot suite aux rapports sur la dyslexie. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

Traité le 26.05.09

(09_RES_017) Résolution Nicolas Rochat concernant le démantèlement du réseau postal intitulée Le Grand Conseil souhaite que le Gouvernement s'oppose à la poursuite de la fermeture des offices de poste Décision : RENV-CE

Traité le 21.04.09

(09_RES_016) Résolution Sandrine Bavaud concernant l'arrestation de M. Fahad K. et son éventuel renvoi en Irak Décision : RENV-CE

Traité le 24.03.09

(09_RES_014) Développement de la résolution Jean-Marie Surer au nom du groupe libéral intitulée Médecins généralistes - désamorçons le conflit ! Décision: RENV-CE

Traité le 10.03.09

(09_RES_013) Développement de la résolution Marc-Olivier Buffat concernant les projets de regroupement des activités TV, radio et web au sein de la radio télévision suisse romande. Décision: RENV-CE

Traité le 27.01.09