Projet de budget 2012 et exposé des motifs et projets de lois sur l'impôt 2012
Séance du mardi 11 octobre 2011, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la majorité de la commission
1er rapport de la minorité de la commission
2ème rapport de la minorité de la commission
Loi sur l'impôt 2012 adoptée par le Grand Conseil le 11.10.11
