Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur plusieurs postulats liés aux tutelles et réponse du Conseil d'Etat sur la pétition "Non aux tutelles et curatelles imposées..."
Séance du mardi 19 janvier 2010, point 43 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport intermédiaire de la commission
