Séance du 2 septembre 2008

Séance de 9h30 à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat

Les points 22 à 28 seront traités dès 14 heures; le point 23 sera traité en fonction des votes du point 22.

Groupe des affaires européennes, à la salle du Bicentenaire, de 12h15 à 13h45.

1. Communications

2. Dépôts

3. (GC 74) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Monsieur Jacques Nicolet, nouveau député. Décision: TRAITE

4. (08_INT_118) Interpellation Régis Courdesse demandant si le PDL et le PQCM sont des outils illégaux (Pas de développement). Décision: RENV-CE

5. (08_INT_116) Interpellation Régis Courdesse demandant si les ultra légers motorisés sont interdits ou tolérés (Pas de développement). Décision: RENV-CE

6. (08_INT_114) Interpellation Alessandra Silauri et consorts - De l'école à l'insertion professionnelle - quel bilan et quelles perspectives pour les jeunes de moins de 25 ans. Décision: RENV-CE

7. (08_INT_119) Interpellation des groupes radical et libéral au sujet de l'organisation de l'OPTI et demandant si le Grand Conseil est dessaisi de ses compétences législatives. Décision: RENV-CE

8. (08_MOT_047) Développement de la motion Philippe Ducommun et consorts concernant l'enseignement de la natation - pour tous. Décision: RENV-COM

9. (08_MOT_048) Développement de la motion Pierre Volet et consorts pour un soutien important aux infrastructures sportives en général et tout particulièrement à l'aide à la construction de piscines dans le canton. Décision: RENV-COM

10. (79) Exposé des motifs et projet de loi
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
- modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICOM). Loi adoptée
- modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD). Loi adoptée, et

Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Michel Golay "Les déductions fiscales ne peuvent pas excéder les frais à la charge des contribuables en matière d'assurance-maladie"
- Claude-Eric Dufour relatif à l'imposition des contribuables divorcés ou séparés judiciairement ou de fait en cas d'autorité parentale conjointe (garde alternée)
- Nicolas Daïna "Plus d'équité dans la prise en compte des frais de garde" et

Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les interpellations
- Jacqueline Bottlang Pittet sur la réforme de l'imposition des entreprises II
- des groupes radical, libéral et UDC au Grand Conseil vaudois "Imposition des PME : dépassons le statu quo !"
- du groupe raidcal au Grand Conseil vaudois : "Fiscalité, les familles ont assez attendu.... Place à l'action !". (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Grandjean P.; rapporteur de la minorité de la commission: Junod G. Décision: OA+M (3ème débat nécessaire)

11. (68) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse sur la sécurité dans les Registres fonciers. DFIRE. Rapporteur de la commission: Depoisier A.M. Décision: OA

12. (08_POS_037) Postulat du groupe socialiste et consorts - augmenter le nombre d'inspecteurs fiscaux. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Mouquin M.; rapporteur de la minorité de la commission: Favez J.M. Décision: REF

13. (08_INT_060) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Cornut concernant les décisions de taxation émises par les offices d'impôt de district. DFIRE. Décision: TRAITE

14. (08_POS_081) Développement du postulat Sandrine Bavaud et consorts - Pour une véritable stratégie de réduction du préjudice dans le domaine de la prostitution. Décision: RENV-COM

15. (08_MOT_046) Développement de la motion François Brélaz proposant de renoncer aux visites d'ecclésiastiques dans les classes vaudoises. Décision: REF

16. (08_INT_120) Interpellation Nicole Jufer Tissot et consorts demandant des éclaircissements sur les forgages annoncés dans le Léman et leur impact sur l'environnement. Décision: RENV-CE

17. (08_INT_117) Interpellation François Brélaz concernant le test salivaire lié à la consommation de drogues. Décision: RENV-CE

18. (08_INT_115) Interpellation Christiane Jaquet-Berger concernant l'application de l'art. 70 de la Constitution traitant du bénévolat et de la vie associative. Décision: RENV-CE

19. (08_INT_121) Interpellation Philippe Ducommun intitulée l'engorgement du trafic routier dans les grandes villes du canton de Vaud ne trouve pas simplement sa source aux portes de ces villes. Décision: RENV-CE

20. (08_POS_082) Développement du postulat des groupes des VER, SOC, AGT et AdC concernant le projet de centrale électrique thermique au charbon. Décision: RENV-CE

21. (08_MOT-049) Développement de la motion Claudine Wyssa et consorts demandant l'abrogation des dispositions obligeant les collaborateurs à prendre une retraite anticipée après 37.5 ans de cotisations à la CPEV. Décision: RENV-COM

22. (65) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l’initiative populaire « Fumée passive et santé » et sur le contre-projet du Grand Conseil et

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et milieux concernés visant à la recherche d'une solution globale acceptable pour la protection des non-fumeurs. (1er débat). DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Martinet P.; rapporteur de la minorité de la commission: Schwaab J.C. Décision: OA+M (2ème débat à suivre)

23. (06_INI_025) Initiative Christian van Singer visant à protéger de la fumée passive aussi bien les non-fumeurs que le personnel des établissements publics. DSAS, DEC. Rapporteur de la commission: Bonjour E. Décision: RENV-T

24. (08_MOT_033) Motion Catherine Roulet et consorts pour le maintien d'une alimentation équilibrée et d'un bon accompagnement en EMS. DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-CE

25. (08_POS_051) Postulat Béatrice Métraux et consorts - Violence au CHUV, fatalité. DSAS. Rapporteur de la commission: Peters L. Décision: RENV-CE

26. (08_INT_050) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant les coûts pour l'Etat des personnes surendettées ou comment l'Etat finance le petit crédit et autres dettes de consommation. DSAS. Décision: TRAITE

27. (08_MOT_025) Motion Maximilien Bernhard et consorts pour l'introduction d'un droit de l'objection de conscience dans le domaine médical. DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Martinet P.; rapporteur de la minorité de la commission: Bernhard M. Décision: RET

28. (08_POS_042) Postulat du Groupe UDC et consorts - Abus de l'aide sociale, pour un renforcement des contrôles utiles aux vrais bénéficiaires de notre solidarité collective. DSAS. Rapporteur de la commission: Papilloud A. Décision: RET

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 28 août 2008