Exposé des motifs et projet de décret abrogeant - le décret du 22 février 2011 pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrales nucléaires
Séance du mardi 20 septembre 2011, point 4 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Décret Niederamt adopté par le Grand Conseil le 20.09.11
