Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Sauvez Lavaux" et projet de décret constatant la nullité de l'initiative populaire cantonale "Sauvez Lavaux"
Séance du mardi 8 juin 2010, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la majorité de la commission
Rapport de la minorité de la commission
