Exposé des motifs et projets de plusieurs lois liés à la santé et/ou à l'action sociale
Séance du mardi 9 novembre 2010, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
LHPS adoptée par le Grand Conseil le 09.11.10
LVLAMal adoptée par le Grand Conseil le 09.11.10
LAEF adoptée par le Grand Conseil le 09.11.10
LRAPA adoptée par le Grand Conseil le 09.11.10
LL adoptée par le Grand Conseil le 09.11.10
LAPRAMS adoptée par le Grand Conseil le 09.11.10
LVLAFam adoptée par le Grand Conseil le 09.11.10
LProMin adoptée par le Grand Conseil le 09.11.10
LAIH adoptée par le Grand Conseil le 09.11.10
