Archives
Communiqués de presse
2010
29.01.2010
Arrêt du Tribunal cantonal : annulation du permis de construire dans la zone artisanale "Les Assenges" à Pampigny (pdf, 17 ko)
19.01.2010
Adaptation territoriale des offices des poursuites et des offices des faillites (pdf, 24 ko)
2009
19.10.2009
La jurisprudence du Tribunal cantonal est sur internet (pdf, 24 ko)
25.05.2009
Adaptation du droit vaudois à la nouvelle loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (pdf, 48 ko)
14.05.2009
Unification de la procédure civile : le Conseil d'Etat adopte une vaste réforme (pdf, 56 ko)
14.05.2009
Réforme du code de procédure pénale : Crédit pour les aménagements immobiliers (pdf, 17 ko)
04.05.2009
D'entente avec le Tribunal cantonal, le Conseil d'Etat arrête les principes de la réforme des tutelles (pdf, 24 ko)
23.03.2009
Bilan de l'activité judiciaire en 2008 : les tutelles et curatelles sont un sujet de préoccupation (pdf, 23 ko)
2008
17.12.2008
Réforme du droit public : Création d'une Cour des assurances sociales (pdf, 24 ko)
07.11.2008
Causons justice ! (pdf, 28 ko)
03.11.2008
Adaptation territoriale des justices de paix aux nouveaux districts (pdf, 20 ko)
26.09.2008
Unification de la procédure pénale et consécration de l'indépendance du Ministère public (pdf, 24 ko)
01.09.2008
Adaptation territoriale des arrondissements judiciaires aux nouveaux districts (pdf, 28 ko)
18.06.2008
Concours d'architecture concernant le site de Perregaux : le Tribunal cantonal rejette le recours de Vincent Mangeat (pdf, 16 ko)
18.06.2008
Elimination de documents confidentiels : mise en oeuvre de mesures appropriées au sein des offices judiciaires (pdf, 24 ko)
13.05.2008
Elimination de documents judiciaires confidentiels (pdf, 97 ko)
10.04.2008
Réformes judiciaires - innovations dans la procédure civile (pdf, 20 ko)
13.03.2008
Codex_2010 : la plus importante réforme de la chaîne pénale est lancée (pdf, 27 ko)
12.03.2008
Activité de l'ordre judiciaire vaudois en 2007 : stabilité des affaires dans un environnement en mutation (pdf, 25 ko)
07.02.2008
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de lois issu du programme Codex_2010 : première étape d'une réforme judiciaire historique (pdf, 26 ko)
18.01.2008
120 magistrats de première instance ont prêté serment (pdf, 16 ko)
2007
19.12.2007
Réunion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif (pdf, 16 ko)
29.11.2007
Le Conseil d'Etat a désigné la nouvelle cheffe de l'Office du tuteur général (pdf, 20 ko)
19.09.2007
Causons justice ! (pdf, 109 ko)
30.03.2007
Codex_2010 : Réforme de la juridiction administrative et de la juridiction des assurances sociales (pdf, 100 ko)
30.03.2007
Projet de révision de la loi d'organisation judiciaire et réunion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif (pdf, 104 ko)
23.03.2007
Bilan 2006, réformes cantonales et fédérales (pdf, 100 ko)
06.02.2007
Des services pratiques sur le site internet de la justice (pdf, 100 ko)
2006
23.10.2006
Priorité à la formation dans les offices des poursuites et des faillites (pdf, 20 ko)
18.10.2006
L'Office du tuteur général fête ses 60 ans (pdf, 70 ko)
28.09.2006
Réunion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif (pdf, 20 ko)
28.09.2006
Programme "Codex 2010" : le Conseil d'Etat met en place un suivi des réformes (pdf, 22 ko)
31.03.2006
Bilan 2005 : surcharge des instances judiciaires (pdf, 69 ko)
14.03.2006
Le site des offices des poursuites et faillites présente ses ventes en ligne (doc, 72 ko)
2005
22.08.2005
Deux nouveaux juges constitutionnels vaudois (doc, 72 ko)
03.06.2005
Désignation du juge cantonal Eric Cottier en qualité de nouveau Procureur général du Canton de Vaud (pdf, 49 ko)
2004
03.12.2004
Les juges constitutionnels vaudois ont été désignés (pdf, 42 ko)
11.05.2004
Un nouveau secrétaire général pour l'ordre judiciaire
02.03.2004
L'ordre judiciaire vaudois s'organise en vue des réformes à venir
Rapports annuels
Rapports de l'ordre judiciaire vaudois
- Rapport annuel 2008 (pdf, 443 ko)
- Rapport annuel 2007 (pdf, 369 ko)
- Rapport annuel 2006 (pdf, 601 ko)
- Rapport annuel 2005 (pdf, 487 ko)
Rapports du Tribunal administratif (jusqu'en 2007)
- Rapport annuel 2007 (pdf, 16 ko) et statistiques 2007 (pdf, 16 ko)
- Rapport annuel 2006 (pdf, 20 ko) et statistiques 2006 (pdf, 48 ko)
- Statistiques 2005 (pdf, 90 ko)
- Statistiques 2004 (pdf, 114 ko)
Autres publications
26.11.2004
Rapport de synthèse des interviews concernant le projet de réforme du statut de la magistrature (pdf, 176 ko)
Sites internet archivés
- Ancien Tribunal administratif (devenu CDAP le 1er janvier 2008)
