Icone d'impression

Archives

Communiqués de presse

2011

17.11.2011
Application du nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant (pdf, 25 ko)

30.06.2011
En consultation : Avant-projet de loi relatif au nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant (pdf, 25 ko)

06.04.2011
Bilan de l'activité judiciaire en 2010 : La justice vaudoise a mené de front réformes et activité quotidienne (pdf, 20 ko)

21.03.2011
Déménagement de plusieurs instances judiciaires à Renens (pdf, 21 ko)

2010

17.03.2010
Activité judiciaire en 2009, le défi de 2011 : la justice vaudoise se prépare à faire face à des réformes d'envergure (pdf, 23 ko)

29.01.2010
Arrêt du Tribunal cantonal : annulation du permis de construire dans la zone artisanale "Les Assenges" à Pampigny (pdf, 17 ko)

19.01.2010
Adaptation territoriale des offices des poursuites et des offices des faillites (pdf, 24 ko)

2009

19.10.2009
La jurisprudence du Tribunal cantonal est sur internet (pdf, 24 ko)

25.05.2009
Adaptation du droit vaudois à la nouvelle loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (pdf, 48 ko)

14.05.2009
Unification de la procédure civile : le Conseil d'Etat adopte une vaste réforme (pdf, 56 ko)

14.05.2009
Réforme du code de procédure pénale : Crédit pour les aménagements immobiliers (pdf, 17 ko)

04.05.2009
D'entente avec le Tribunal cantonal, le Conseil d'Etat arrête les principes de la réforme des tutelles (pdf, 24 ko)

23.03.2009
Bilan de l'activité judiciaire en 2008 : les tutelles et curatelles sont un sujet de préoccupation (pdf, 23 ko)

2008

17.12.2008
Réforme du droit public : Création d'une Cour des assurances sociales (pdf, 24 ko)

07.11.2008
Causons justice ! (pdf, 28 ko)

03.11.2008
Adaptation territoriale des justices de paix aux nouveaux districts (pdf, 20 ko)

26.09.2008
Unification de la procédure pénale et consécration de l'indépendance du Ministère public  (pdf, 24 ko)

01.09.2008
Adaptation territoriale des arrondissements judiciaires aux nouveaux districts (pdf, 28 ko)

18.06.2008
Concours d'architecture concernant le site de Perregaux : le Tribunal cantonal rejette le recours de Vincent Mangeat (pdf, 16 ko)

18.06.2008
Elimination de documents confidentiels : mise en oeuvre de mesures appropriées au sein des offices judiciaires (pdf, 24 ko)

13.05.2008
Elimination de documents judiciaires confidentiels (pdf, 97 ko)

10.04.2008
Réformes judiciaires - innovations dans la procédure civile (pdf, 20 ko)

13.03.2008
Codex_2010 : la plus importante réforme de la chaîne pénale est lancée (pdf, 27 ko)

12.03.2008
Activité de l'ordre judiciaire vaudois en 2007 : stabilité des affaires dans un environnement en mutation (pdf, 25 ko)

07.02.2008
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de lois issu du programme Codex_2010 : première étape d'une réforme judiciaire historique (pdf, 26 ko)

18.01.2008
120 magistrats de première instance ont prêté serment (pdf, 16 ko)

2007

19.12.2007
Réunion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif (pdf, 16 ko)

29.11.2007
Le Conseil d'Etat a désigné la nouvelle cheffe de l'Office du tuteur général (pdf, 20 ko)

19.09.2007
Causons justice ! (pdf, 109 ko)

30.03.2007
Codex_2010 : Réforme de la juridiction administrative et de la juridiction des assurances sociales (pdf, 100 ko)

30.03.2007
Projet de révision de la loi d'organisation judiciaire et réunion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif (pdf, 104 ko)

23.03.2007
Bilan 2006, réformes cantonales et fédérales (pdf, 100 ko)

06.02.2007
Des services pratiques sur le site internet de la justice (pdf, 100 ko)

2006

23.10.2006
Priorité à la formation dans les offices des poursuites et des faillites (pdf, 20 ko)

18.10.2006
L'Office du tuteur général fête ses 60 ans (pdf, 70 ko)

28.09.2006
Réunion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif (pdf, 20 ko)

28.09.2006
Programme "Codex 2010" : le Conseil d'Etat met en place un suivi des réformes (pdf, 22 ko)

31.03.2006
Bilan 2005 : surcharge des instances judiciaires (pdf, 69 ko)

14.03.2006
Le site des offices des poursuites et faillites présente ses ventes en ligne (doc, 72 ko)

2005

22.08.2005
Deux nouveaux juges constitutionnels vaudois (doc, 72 ko)

03.06.2005
Désignation du juge cantonal Eric Cottier en qualité de nouveau Procureur général du Canton de Vaud (pdf, 49 ko)

2004

03.12.2004
Les juges constitutionnels vaudois ont été désignés (pdf, 42 ko)

11.05.2004
Un nouveau secrétaire général pour l'ordre judiciaire

02.03.2004
L'ordre judiciaire vaudois s'organise en vue des réformes à venir