Réorganisation territoriale
Impact du découpage territorial (DECTER) sur l'organisation judiciaire
Le Tribunal cantonal a décidé des options relatives au redéploiement des offices judiciaires imposé par le nouveau découpage territorial DecTer (nouveau découpage territorial en dix districts). Cette planification a des conséquences sur le fonctionnement de certains offices (déplacement d'offices judiciaires, rééquilibrage des forces de travail etc.).
Organisation territoriale des tribunaux d'arrondissement et des offices d'instruction pénale
Redéploiement des justices de paix
Organisation territoriale des offices des poursuites et des faillites
Planification
Dès le 1er septembre 2008, les tribunaux d'arrondissement et les offices d'instruction pénale sont calqués sur les nouveaux districts.
Dès le 1er novembre 2008 les justices de paix sont adaptées au nouveau découpage territorial en dix districts.
L'adaptation aux nouveaux districts des offices des poursuites et des faillites est en cours. Elle se terminera en 2010.
Ainsi, l'introduction du nouveau découpage territorial au sein de l'ordre judiciaire vaudois est progressive et anciens et nouveaux districts cohabitent durant quelques mois.
Rappel de l'article 18 LDecTer
Dans l'attente de l'adaptation des dispositions légales ou réglementaires concrétisant le nouveau découpage, mais au plus tard d'ici au 30 juin 2012, les districts tels que définis par la loi du 14 juin 1803 sur la division du canton en districts et par la loi du 8 juin 1803 sur la division du canton en cercles restent déterminants pour tous les cas où la législation vaudoise se réfère aux districts et aux chefs-lieux.
