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Organisation territoriale des offices des poursuites et des offices des faillites

Planification

L'adaptation des offices des poursuites et des faillites aux nouveaux districts (Decter) a débuté au mois de novembre 2009 et s'échelonnera jusqu'en 2011.

Vous trouverez la planification sur les pages de chacun des offices concernés.

Organisation des offices des poursuites et des offices des faillites

Les offices des poursuites et les offices des faillites ont été déployés sur 10 sites, sauf exceptions signalées en italiques (situation le 1er janvier 2010) :

  1. OP du district d’Aigle (à Aigle) ;
  2. OP du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut et OF de l’arrondissement de l’Est vaudois (à Vevey) ;
  3. OP du district de Lavaux-Oron (à Pully) ;
  4. OP du district de Lausanne (sera mis en place courant 2011 au ch. du Trabandan 28 à Lausanne) et OF de l’arrondissement de Lausanne (à Lausanne) ;
  5. OP du district de l’Ouest Lausannois (sera mis en place courant 2011 au ch. de Longemalle 1 à Renens) ;
  6. OP du district de Morges (sera mis en place courant 2011 dans les locaux actuels sis place St-Louis 4 à Morges) ;
  7. OP du district de Nyon et OF de l’arrondissement de La Côte (à Nyon) ;
  8. OP du district du Jura-Nord vaudois et OF de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (à Yverdon) ;
  9. OP du district du Gros-de-Vaud (à Echallens) ;
  10. OP du district de la Broye-Vully (à Payerne).