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Redéploiement des justices de paix

Planification

Dès le 1er novembre 2008, les justices de paix sont calquées sur les dix nouveaux districts.

A partir du 1er novembre 2008, toutes les nouvelles affaires (contentieux, successions, tutelles) sont réparties entre les différentes justices de paix en fonction de la nouvelle organisation territoriale.

L'ensemble des dossiers tutélaires est progressivement transféré à la nouvelle justice de paix compétente. Les autres affaires introduites avant le 1er novembre 2008 continuent en revanche à être traitées par l'office déjà en charge du dossier.

Organisation des nouvelles justices de paix

L'adaptation des justices de paix du canton de Vaud au découpage territorial en dix districts entraîne quelques déménagements et regroupements. Une nouvelle justice de paix du district de Lavaux-Oron est créée à Cully. En outre, les justices de paix du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud sont réunies dans un office unique, à Yverdon-les-Bains. Quant au nouveau district de l'Ouest lausannois, sa justice de paix est pour l'heure regroupée avec celle du district de Lausanne.

Communes ayant changé de justice de paix

Ont passé de la Justice de paix des districts d'Aigle et du Pays-d'Enhaut à la Justice de paix du district de Riviera-Pays d'Enhaut :

  • Château-d'Oex
  • Rossinière
  • Rougemont

Ont passé de la Justice de paix des districts de Vevey, Lavaux et Oron à la Justice de paix du district de Lavaux-Oron :

  • Bussigny-sur-Oron
  • Châtillens
  • Chesalles-sur-Oron
  • Chexbres
  • Cully
  • Ecoteaux
  • Epesses
  • Essertes
  • Ferlens
  • Forel (Lavaux)
  • Grandvaux
  • Les Cullayes
  • Les Tavernes
  • Les Thioleyres
  • Lutry
  • Maracon
  • Mézières
  • Montpreveyres
  • Oron-la-Ville
  • Oron-le-Châtel
  • Palézieux
  • Puidoux
  • Riex
  • Rivaz
  • Saint-Saphorin (Lavaux)
  • Savigny
  • Servion
  • Villette (Lavaux)
  • Vuibroye

Ont passé de la Justice de paix des districts de Vevey, Lavaux et Oron à la Justice de paix du district de Broye-Vully :

  • Carrouge
  • Corcelles-le-Jorat
  • Ropraz
  • Vulliens

A passé de la Justice de paix des districts de Vevey, Lavaux et Oron à la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud :

  •  Peney-le-Jorat

Ont passé de la Justice de paix du district de Lausanne à la Justice de paix du district de Lavaux-Oron :

  • Belmont-sur-Lausanne
  • Pully
  • Paudex

Ont passé de la Justice de paix des districts de Morges, Aubonne et Cossonay à la Justice de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois :

  • Bussigny-près-Lausanne
  • Chavannes-près-Renens
  • Ecublens
  • Saint-Sulpice
  • Villars-Sainte-Croix

Ont passé de la Justice de paix des districts de Morges, Aubonne et Cossonay à la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud :

  • Daillens
  • Bettens
  • Bournens
  • Boussens
  • Lussery-Villars
  • Mex
  • Penthalaz
  • Penthaz
  • Sullens
  • Vufflens-la-Ville

Ont passé de la Justice de paix des districts de Morges, Aubonne et Cossonay à la Justice de paix du district de Nyon :

  • Longirod
  • Marchissy
  • Saint-Georges

A passé de la Justice de paix des districts de Nyon et Rolle à la Justice de paix du district de Morges :

  • Allaman

Ont passé de la Justice de paix des districts de Payerne, Avenches et Moudon à la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud :

  • Boulens
  • Chapelle-sur-Moudon
  • Correvon
  • Denezy
  • Martherenges
  • Montaubion-Chardonney
  • Neyruz-sur-Moudon
  • Ogens
  • Peyres-Possens
  • Saint-Cierges
  • Sottens
  • Thierrens
  • Villars-Mendraz

Compétences territoriales actuelles :

Trouver la justice de paix compétente selon le lieu