Chambre des révisions civiles et pénales
Compétences
La Chambre des révisions civiles et pénales statue sur les demandes de révision présentées en application du Code de procédure civile (art. 476 et suivants) et du Code de procédure pénale (art. 455 et suivants).
Composition
Cinq juges cantonaux :
- M. Pierre HACK, président
- M. Jacques GIROUD, vice-président
- Mme Fabienne BYRDE, membre
- Mme Dominique CARLSSON, membre
- M. Jean-François MEYLAN, membre
Le secrétariat est assuré par les greffes des chambres des recours (en matière civile) et de la Cour de cassation pénale (en matière pénale).
