Cour civile
Compétences
Parmi les cours ou chambres du Tribunal cantonal, la Cour civile est la seule à juger des affaires en première instance.
Ces affaires sont les affaires patrimoniales dans lesquelles l’intérêt en jeu est supérieur à 100'000 francs, ainsi que certains litiges qu’une loi spéciale place dans le champ de compétence de la Cour civile (par exemple en propriété intellectuelle).
La Cour civile siège en audience publique, mais délibère à huis clos.
Composition
Six juges cantonaux :
- M. Pierre-Yves BOSSHARD, président
- M. Pierre MULLER, vice-président
- Mme Fabienne BYRDE, membre
- Mme Dominique CARLSSON, membre
- M. Jean-Luc COLOMBINI, membre
- M. Pierre HACK, membre
Deux juges suppléants :
- Mme Anne-Lise SAILLEN
- M. Denis TAPPY
Une équipe de greffiers, coordonnée par M. Serge SEGURA, délégué de cour
Un greffe, ou secrétariat, placé sous l'autorité de Mme Claudine PACCOLAT, responsable du greffe
