Cour de cassation pénale
Compétences
La Cour de cassation pénale est l’autorité cantonale compétente pour statuer sur les recours formés contre les jugements des tribunaux pénaux de première instance (tribunal de police, tribunal correctionnel, tribunal criminel et Tribunal des mineurs) et certaines décisions prises en matière d'exécution des peines.
En principe, la Cour de cassation pénale siège et délibère en audience publique.
Elle statue parfois à huis clos, notamment sur les recours contre les jugements du Tribunal des mineurs, ainsi que lorsqu'un recours est jugé à l'unanimité comme manifestement mal fondé.
Composition
Quatre juges cantonaux :
- M. Dominique CREUX, président
- M. Blaise BATTISTOLO, vice-président
- Mme Muriel EPARD, membre
- M. Pierre-Henri WINZAP, membre
Deux juges suppléants :
- M. Bertrand PERRIN
- Mme Yasmina BENDANI
Une équipe de greffiers, coordonnée par Mme Isabelle MATILE, déléguée de cour
Un greffe, ou secrétariat, placé sous l'autorité de M. Jean BLUM, responsable du greffe
