Cour de droit administratif et public
Compétences
La Cour de droit administratif et public est compétente pour examiner en dernière instance cantonale les recours contre les décisions administratives cantonales et communales. Sa compétence est générale : elle n'est exclue que si une loi désigne une autre autorité de recours ou si la loi prévoit que l'autorité statue définitivement.
Composition
Cour de droit administratif et public I
- M. Pascal LANGONE, président
- Mme Aleksandra FAVROD, vice-présidente
- M. Alain ZUMSTEG, membre
- M. Eric BRANDT, membre
- M. Pierre JOURNOT, membre
- Mme Isabelle GUISAN, membre
- M. François KART, membre
- Mme Danièle REVEY, membre
- M. Robert ZIMMERMANN, membre
- M. Pascal LANGONE, membre
- Mme Imogen BILLOTTE, membre
Un juge suppléant :
- M. Etienne POLTIER
Cour de droit administratif et public II
- M. Robert ZIMMERMANN, président
- M. Pierre-André BERTHOUD, vice-président
- M. Vincent PELET, membre
- M. Xavier MICHELLOD, membre
- M. Rémy BALLI, membre
Un juge suppléant :
- Mme Lydia MASMEJAN
Cour de droit administratif et public III
- Mme Isabelle GUISAN, présidente
- Mme Imogen BILLOTTE, vice-présidente
- M. Pierre-André BERTHOUD, membre
- M. Alain ZUMSTEG, membre
- M. Eric BRANDT, membre
- M. Pierre JOURNOT, membre
- M. Vincent PELET, membre
- M. François KART, membre
- Mme Aleksandra FAVROD, membre
- Mme Danièle REVEY, membre
- M. Robert ZIMMERMANN, membre
- M. Pascal LANGONE, membre
- M. Xavier MICHELLOD, membre
- M. Rémy BALLI, membre
Deux juges suppléants :
- Mme Lydia MASMEJAN
- M. Etienne POLTIER
Des assesseurs - Liste des assesseurs en fonction
Une vingtaine de greffiers, travaillant en collaboration avec chaque juge, et une dizaine de secrétaires
