Cour des assurances sociales
Compétences
La Cour des assurances sociales statue sur les litiges dans le domaine des assurances sociales de droit fédéral et dans certaines branches d'assurances de droit cantonal (par exemple : AVS, AI et assurance maladie, allocations familiales).
Elle connaît aussi des litiges en matière de prévoyance professionnelle (y compris le partage des prestations de sortie après divorce). Elle est également compétente en matière d'assurance chômage.
En tant que tribunal arbitral des assurances, elle est compétente, en vertu de normes de droit fédéral en matière d'assurance-maladie et accidents, pour régler les litiges entre fournisseurs de prestations et assureurs.
Composition
Huit juges cantonaux :
- M. André JOMINI, président
- M. Jean-François NEU, vice-président
- M. Michel DIND
- Mme Dominique THALMANN
- Mme Nicole-Chantal LANZ PLEINES
- Mme Anne ROETHENBACHER
- M. Bernard ABRECHT
- Mme Tania DI FERRO DEMIERRE
Un juge suppléant :
- M. Philippe GERBER
Des assesseurs - Liste des assesseurs en fonction (pdf, 25 ko)
Une équipe de greffiers, coordonnée par Mme Marylène ROUILLER, déléguée de cour
Un greffe, ou secrétariat, placé sous l'autorité de Mme Océane BORNOZ, responsable du greffe
