Cour des assurances sociales
Compétences
La Cour des assurances sociales est l'autorité de recours en matière d'assurances sociales (AI, AVS, assurance maladie selon la LAMal, assurance-accidents selon la LAA, assurance-chômage, etc...).
Elle connaît aussi des contestations en matière de prévoyance professionnelle (y compris le partage des prestations de sortie après divorce).
Le Tribunal arbitral des assurances, compétent en vertu de normes de droit fédéral en matière d'assurance-maladie et accidents pour régler les litiges entre fournisseurs de prestations et assureurs, est présidé par le président de la Cour des assurances sociales.
Composition
Huit juges cantonaux attribués à la Cour des assurances sociales et un juge cantonal provisoirement rattaché à cette cour:
- M. André JOMINI, président
- M. Jean-François NEU, vice-président
- Mme Dominique THALMANN, membre
- Mme Anne ROETHENBACHER, membre
- Mme Tania DI FERRO DEMIERRE, membre
- M. Jean METRAL, membre
- Mme Mélanie PASCHE, membre
- Mme Odile BRELAZ BRAILLARD, membre
- vacant, membre rattaché provisoirement
Trois juges suppléants :
- M. Philippe GERBER
- Mme Christine MAGNIN
- M. Jacques Olivier PIGUET
Des assesseurs - Liste des assesseurs en fonction (pdf, 25 ko)
Une équipe de greffiers, coordonnée par Mme Isabelle MATILE, déléguée de cour
Un greffe, ou secrétariat, placé sous l'autorité de Mme Saskia JUSTO, responsable de greffe.
Contact
Coordonnées
Greffe et réception :
Tribunal cantonal
Cour des assurances sociales
Route du Signal 11
CH – 1014 Lausanne
Audiences :
Tribunal cantonal
Palais de justice de l'Hermitage
Route du Signal 8
CH - 1014 Lausanne
Heures d'ouverture
du lundi au vendredi
de 8h00 à 11h30
et de 13h30 à 16h30
