Tribunaux de prud'hommes
Le canton de Vaud comprend quatre tribunaux de prud'hommes, dont les sièges se trouvent à Vevey, Lausanne, Nyon et Yverdon-les-Bains. Ils constituent une chambre du tribunal d'arrondissement.
Le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale est une juridiction indépendante qui siège dans les locaux du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
Compétences
Le Tribunal de prud'hommes traite des litiges relevant du droit du travail dont la valeur litigieuse n'excède pas 30'000 francs.
Lors de la première audience, le président (ou vice-président) tente la conciliation entre les parties. Si la conciliation échoue, les parties sont convoquées à une audience de jugement, à laquelle participe le président (ou vice-président) et deux juges-assesseurs représentant paritairement les employés et les employeurs. Le président (ou vice-président) est assisté par un greffier.
Le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale est compétent pour toutes les contestations relatives à l'application de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud ainsi qu'à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes.
Actualités
18.01.2010
Le Tribunal cantonal a nommé au Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale :
- M. Matthieu Genillod en qualité de vice-président
- Mme Mihaela Amoos en qualité de vice-présidente ad hoc
21.12.2009
Le Tribunal cantonal a nommé M. Serge Segura en qualité de vice-président au Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois.
