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Composition

Le Tribunal neutre est composé de

5 juges

  • M. Claude-Emmanuel Dubey, président
  • M. Pierre Moor, vice-président
  • Mme Antonella Cereghetti
  • M. Raymond Didisheim
  • M. Christophe Piguet


2 juges suppléants

  • M. Philippe Jaton
  • M. Jean-Yves Schmidhauser  

Case postale
CH - 1014 Lausanne

Tél. ++41 21 316 45 29
Fax ++41 21 316 40 70

courrier électronique : info.tn(at)vd.ch

Nota bene:
L'adresse e-mail vous permet d'obtenir des renseignements généraux.
Elle ne vous permet pas d'obtenir un conseil juridique, ni un renseignement sur une procédure en cours.
Elle n'est en aucun cas un moyen de procéder devant les tribunaux ou les offices.