Plan du site du Canton de Vaud
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Thèmes Prestations de l'Etat classées par thèmes- Vie privée
- Logement Construire des logements adaptés aux besoins des ménages et des logements protégés. Favoriser la transformation de logements.
Promotion Objectif: offrir un soutien administratif déterminé pour la légalisation (plans partiels d'affectation, plans de quartier, permis de construire) de dossiers présentant une part importante de logements collectifs, bien raccordés aux transports en commun- Aides - subventions Aide au logement: (1) construire des logements adaptés économiquement aux besoins des ménages avec revenu modeste - en complémentarité de la politique familiale; (2) moduler les aides en fonction des caractéristiques du territoire
- Parc locatif Préservation du parc locatif: travaux et changement d'affectation (LDTR); vente d'appartements loués (LAAL)
- Droit du bail Droit du bail: Commissions de conciliation en matière de baux à loyer; Commission paritaire en matière de droit du bail; Formules officielles
- Formulaires Pour l'aide à la pierre, le prêt en zone périphérique, l'amélioration du logement en région de montagne, la préservation du parc locatif
- Bases légales Pour les aides au logement (à la pierre; amélioration), la préservation du parc locatif (transformation; affectation; vente), le droit du bail
- Etat civil
- Mariage Toutes les informations nécessaires pour préparer un mariage (lois, procédures, salles de mariage, etc.)
- Population étrangère
- Intégration et prévention du racisme Page d'accueil du site du coordinateur cantonal en matière d'intégration des étrangers et de prévention du racisme.
- Religions
- Eglise Evangélique réformée vaudoise Relations de l'Etat de Vaud avec l'Eglise Evangélique réformée vaudoise
- Fédération ecclésiastique catholique romaine Relations de l'Etat de Vaud avec la Fédération ecclésiastique catholique romaine
- Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud Relations de l'Etat de Vaud avec la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud
- Autres communautés religieuses Relations de l'Etat de Vaud avec les autres communautés religieuses
- Formation
- Scolarité obligatoire
- Infos pratiques informations pratiques concernant l'école obligatoire vaudoise
- Apprentissage L'essentiel des informations sur l'apprentissage pour les acteurs et les partenaires de cette formation.
- L'apprenti Des informations essentielles sur l'apprentissage pour orienter le jeune ou l'apprenti en cours de formation.
- L'entreprise Ce que l'entreprise souhaite savoir sur l'apprentissage qu'elle soit formatrice ou pas encore.
- Orientation S'informer sur les métiers, les écoles, les formations et les perfectionnements sur les pages de l'Office cantonal d'orientation scolaire et professionnelle (OCOSP) du canton de Vaud.
- Professions S'informer sur un métier ou découvrir un domaine professionnel
- Filières de formation Informations, schémas, admission pour les différentes filières
- Stage et Apprentissage Présentation des stages qui peuvent être effectués aux différentes étapes de la formation et conseils sur la recherche d'une place d'apprentissage.
- Formation des adultes Formations en emploi, article 32, offres de perfectionnement
- Nos prestations Prestations de l'orientation: information, conseil et consultations
- Bourses
- Généralités Informations générales sur l'attribution de bourses d'études, contact et heures de réception de l'Office cantonal des bourses d'études
- Economie
- Développement économique Promouvoir les ressources et le potentiel de l’économie. Coordonner le développement territorial vaudois (infrastructures, agglomérations).
- Coopération et développement Le Service de l’économie, du logement et du tourisme (SELT) soutient chaque année des projets concrets, localisés dans des pays en développement et portés par des associations locales. Il privilégie des projets en relation directe avec l’économie
- Agriculture
- Protection de l'environnement Agriculture vaudoise et écologie
- Aides agricoles Paiements directs et crédits
- Formation professionnelle agricole Introduction et liens en matière de formation agricole
- Fermage & Droit foncier rural Dispositions en matière de fermage et de droit foncier rural
- Production végétale Point d'accès aux thèmes rattachés à la production végétale
- Production animale Introduction à la production animale vaudoise
- Police du commerce Elle délivre des autorisations administratives (par ex. licence d'établissement pour café) selon les lois fédérales et cantonales.
- Commerce permanent Introduction de l'activité commerce permanent
- Commerce itinérant Commerce itinérant: généralités; liens; modifications légales; jeunes; étrangers
- Prostitution La loi sur l'exercice de la prostitution définit tout d’abord la prostitution comme l’activité d’une personne qui se livre habituellement à des actes sexuels ou d’ordre sexuel, avec un nombre déterminé ou indéterminé de clients, moyennant rémunération.
- Santé, Social
- Protection de la jeunesse Informations contenues sous l'entrée thématique "Protection de la jeunesse".
- Mineurs en danger Enfant ou adolescent en danger dans son développement : démarches à entreprendre
- Accueil hors du milieu familial Autorisation et surveillance des lieux d'accueil de mineurs hors de leur famille.
- Mobilité
- Promotion des mobilités durables
- Actions lors de pics de pollution Actions lors de pics de pollution
- Automobile Toutes les informations nécessaires pour permettre d'effectuer toutes les prestations liées aux véhicules
- Changement nom / adresse Changement d'adresse pour les permis de conduire et de circulation (carte grise). Changement de nom pour les permis de conduire et permis de circulation. Formulaires en ligne.
- Taxe / tarifs Taxes, émoluments, facturation, poursuites et exonération pour les véhicules ainsi que les remorques immatriculés dans le canton de Vaud
- Formulaires Formulaires nécessaires pour toutes les prestations liées aux véhicules
- Environnement
- Développement durable
- Agenda 21 cantonal Agenda 21, Développement durable
- DD au travail Informations pratiques pour les personnes voulant s'investir pour le développement durable sur leur lieu de travail
- Forêts La forêt vaudoise et ses multiples services
- Services rendus par la forêt La forêt vaudoise et les services qu'elle offre à la société
- Territoire
- Aménagement
- Observatoire du territoire L'Observatoire du territoire du canton de Vaud (VD) publie des cartes, des graphiques et des indicateurs à partir de données statistiques et géoréférencées et fournit des informations permettant de mieux comprendre l'évolution du territoire vaudois.
- Construction
- Permis de construire quand doit-on faire une demande de permis de construire
- Bourse aux matériaux Bourse d'échange des matériaux d'excavation
- Districts / Préfectures
- Commissions préfectorales de conciliation Commission de conciliation en matière de baux à loyer et à ferme
- Communes
- Liste des communes et districts Liste des communes vaudoises, classées par ordre alphabétique, ainsi que le district à laquelle elles sont rattachées
- Lois spécifiques Liste de lois spécifiques aux communes
- Plate-forme Canton-Communes Organe de concertation entre l'Etat et les communes
- Harmonisation des registres (LHR) Directives à l'attention des communes concernant la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur l'harmonisatin des registres
- Intercommunalité Cadre légal et modalités de collaboration intercommunale
- Courrier circulaire Base de données du courrier circulaire envoyé par l'administration cantonale aux communes
- Etat, Droit, Finances
- Impôts
- VaudTax VaudTax est le logiciel officiel du Canton permettant de remplir la déclaration d'impôt.
- Lois et barèmes Lois cantonales, fédérales et barèmes relatifs à l'impôt
- Formulaires Formulaires pour les impôts dans le canton de Vaud
- Autorités Organisation de l'Etat : départements et services
- Préfectures
- Compétences des préfets et préfectures Liste et adresses des préfectures; photos des préfets
- Index A-Z Index alphabétique des mots-clés
