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Plan du site du Canton de Vaud

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  1. DossierThèmes Prestations de l'Etat classées par thèmes
    1. DossierVie privée 
      1. DossierLogement 
        1. PagePromotion Objectif: offrir un soutien administratif déterminé pour la légalisation (plans partiels d'affectation, plans de quartier, permis de construire) de dossiers présentant une part importante de logements collectifs, bien raccordés aux transports en commun
        2. PageAide Aide au logement: (1) construire des logements adaptés économiquement aux besoins des ménages avec revenu modeste - en complémentarité de la politique familiale; (2) moduler les aides en fonction des caractéristiques du territoire
        3. PageParc locatif Préservation du parc locatif: travaux et changement d'affectation (LDTR); vente d'appartements loués (LAAL)
        4. PageDroit du bail Droit du bail: Commissions de conciliation en matière de baux à loyer; Commission paritaire en matière de droit du bail; Formules officielles
        5. PageFormulaires Formulaires pour l'aide cantonale vaudoise au logement, logements subventionnés, aide à l'amélioration du logement dans les régions de montagne, préservation du parc locatif
        6. PageLiens Sites web en rapport avec le thème logement (Vaud); liste d'offices communaux du logement
        7. PageLois Lois sur: aide au logement (aide à la pierre; amélioration du logement en région de montagne; amélioration du logement en milieu rural) - préservation du parc locatif (transformation - affectations; vente d'appartements loués) - droit du bail
        8. PageObservatoire L'Observatoire du logement a été créé en 2005 pour identifier les situations de crise, pénurie et pléthore, faciliter les investissements dans le domaine de la construction de logements et rendre l'information transparente
      2. DossierPopulation étrangère 
        1. PageIntégration et prévention du racisme Page d'accueil du site du coordinateur cantonal en matière d'intégration des étrangers et de prévention du racisme.
      3. DossierReligions 
        1. PageEglise Evangélique réformée vaudoise Relations de l'Etat de Vaud avec l'Eglise Evangélique réformée vaudoise
        2. PageFédération ecclésiastique catholique romaine Relations de l'Etat de Vaud avec la Fédération ecclésiastique catholique romaine
        3. PageCommunauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud Relations de l'Etat de Vaud avec la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud
        4. PageAutres communautés religieuses Relations de l'Etat de Vaud avec les autres communautés religieuses
    2. DossierFormation 
      1. DossierOrientation S'informer sur les métiers, écoles, formations et perfectionnements
        1. PageProfessions S'informer sur un métier ou découvrir un domaine professionnel
        2. PageFilières de formation Informations, schémas, admission pour les différentes filières
        3. PageStage et Apprentissage Des informations sur les différents types de stages
        4. PageFormation des adultes Formations en emploi, article 32, offres de perfectionnement
        5. PageNos prestations Prestations de l'orientation: information, conseil et consultations
    3. DossierEconomie 
      1. DossierDéveloppement économique 
        1. PageCoopération et développement Le Service de l’économie, du logement et du tourisme (SELT) soutient chaque année des projets concrets, localisés dans des pays en développement et portés par des associations locales. Il privilégie des projets en relation directe avec l’économie
        2. PageRegistres cantonaux Registres cantonaux: registre du commerce; registre foncier; registre informatique public des licences d'établissements; registre des entreprises; registre des autorisations; SIBat
      2. DossierAgriculture 
        1. PageProtection de l'environnement Agriculture vaudoise et écologie
        2. PageAides agricoles Paiements directs et crédits
        3. PageFormation professionnelle agricole Introduction et liens en matière de formation agricole
        4. PageSoutien à l'économie Enumération des différentes mesures de soutien à l'économie agricole vaudoise
        5. PageFermage & Droit foncier rural Dispositions en matière de fermage et de droit foncier rural
        6. PageProduction végétale Point d'accès aux thèmes rattachés à la production végétale
        7. PageProduction animale Introduction à la production animale vaudoise
      3. DossierPolice du commerce 
        1. PageCommerce permanent Introduction de l'activité commerce permanent
        2. PageCommerce itinérant Commerce itinérant: généralités; liens; modifications légales; jeunes; étrangers
        3. PageProstitution La loi sur l'exercice de la prostitution définit tout d’abord la prostitution comme l’activité d’une personne qui se livre habituellement à des actes sexuels ou d’ordre sexuel, avec un nombre déterminé ou indéterminé de clients, moyennant rémunération.
    4. DossierSanté, Social 
      1. DossierProtection de la jeunesse Informations contenues sous l'entrée thématique "Protection de la jeunesse".
        1. PageMineurs en danger Enfant ou adolescent en danger dans son développement : démarches à entreprendre
        2. PageAccueil hors du milieu familial Autorisation et surveillance des lieux d'accueil de mineurs hors de leur famille.
    5. DossierSécurité 
    6. DossierEnvironnement 
      1. DossierDéveloppement durable 
        1. PageAgenda 21 cantonal Élaboration et développement d'un Agenda 21 pour le canton de Vaud
        2. PageDD au travail Informations pratiques pour les personnes voulant s'investir pour le développement durable sur leur lieu de travail
    7. DossierTerritoire 
      1. DossierAménagement 
        1. PageObservatoire du territoire L'Observatoire du territoire du canton de Vaud (VD) publie des cartes, des graphiques et des indicateurs à partir de données statistiques et géoréférencées et fournit des informations permettant de mieux comprendre l'évolution du territoire vaudois.
      2. DossierConstruction Constructions, Gravières, Carrière, Logement, Patrimoine bâti, Bâtiments publics
        1. PageBourse aux matériaux Bourse d'échange des matériaux d'excavation
      3. DossierCommunes 
        1. PageLois spécifiques Liste de lois spécifiques aux communes
        2. PagePrestations de l'Etat aux communes Liste des prestations fournies aux communes
        3. PagePlate-forme Canton-Communes Organe de concertation entre l'Etat et les communes
        4. PageHarmonisation des registres (LHR) Directives à l'attention des communes concernant la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur l'harmonisatin des registres
        5. PageIntercommunalité Cadre légal et modalités de collaboration intercommunale
        6. PageCourrier circulaire Base de données du courrier circulaire envoyé par l'administration cantonale aux communes
        7. PageVeille juridique Nouveautés législatives touchant les communes
    8. DossierEtat, Droit, Finances 
      1. DossierEgalité 
        1. PageEgalité dans l'emploi Présentation de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes qui interdit les discriminations dans le monde du travail
        2. PageEgalité dans la formation Situation des filles et des garçons dans la formation scolaire et professionnelle
        3. PagePrévention de la violence  La violence à l'égard des femmes, fréquente aussi en Suisse, est une violation de leurs droits humains contre laquelle les organes étatiques doivent lutter
        4. PageEgalité dans l'administration Présentation des trois volets du plan de promotion de l'égalité de l'Etat de Vaud
  2. DossierAutorités Organisation de l'Etat : départements et services
    1. DossierDépartements 
      1. DossierDFJC 
        1. PageSG 
        2. PageSPJ Contenu des pages concernant le Service de protection de la jeunesse
    2. DossierOrdre judiciaire