Dans quels cas demander une autorisation
Définition d'une manifestation
Constituent une manifestation les activités, qu'elles soient publiques ou privées, telles que les rassemblements, cortèges, réunions, spectacles ou divertissements divers, à but de diffusion d'informations, politiques, sportifs, de bienfaisance ou d'utilité publique, culturelle ou commerciale, ayant lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.
Sont également considérés comme des manifestations, les événements organisés sur le domaine privé et susceptibles de déployer des conséquences sur le voisinage, notamment de créer des nuisances sonores, une occupation accrue de la voie publique ou nécessitant la mise en place de mesures en lien avec la tranquillilté et l'ordre publics.
Il est indispensable de remplir le questionnaire Pocama pour toutes les manifestations nécessitant des autorisations et/ou des préavis cantonaux et/ou des permis temporaires pour la vente d'alcool.
Pour toute information supplémentaire:
veuillez contacter la commune dans laquelle se déroulera la manifestation.
Formulaire
Faire sa demande en ligne (POCAMA)
Musique et droit d'auteur
Pour chaque exécution publique de musique protégée par le droit d’auteur, il faut obtenir à l’avance l’autorisation de SUISA
Délais
Faites votre demande d'autorisation à temps. Il est conseillé de la faire un mois à l'avance, selon l'ampleur de l'événement 6 mois peuvent être requis.
Dès que possible, contacter la commune pour vérifier les disponibilités pour les dates souhaitées. En savoir plus
