Loi sur les écoles de musique
La loi sur les écoles de musique est entrée en vigueur
La loi sur les écoles de musique (LEM) est maintenant entrée en vigueur le 1er janvier 2012 pour les articles instituant la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM), chargée de la mise en oeuvre de la loi. Les autres articles de la loi entreront en vigueur le 1er août 2012.
Le règlement d'application de la loi est également entré en vigueur au 1er jannvier 2012. Vous pouvez télécharger ces documents ci-dessous :
Télécharger la loi sur les écoles de musique (LEM)
Télécharger le règlement d'application de la loi sur les écoles de musique (RLEM)
Télécharger l'arrêté d'entrée en vigueur de la LEM et du RLEM
Le Grand Conseil vote la loi sur les écoles de musique
En date du 3 mai 2011, le Grand Conseil a voté à une large majorité, en deuxième lecture, la loi sur les écoles de musique. Ce projet de loi très attendu arrive maintenant dans une phase concrète de réalisation. Le Conseil d'Etat doit encore fixer, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur (1er janvier 2012).
Le délai référendaire est fixé au 26 juin 2011.
Le Conseil d’Etat adopte le projet de loi
Le Conseil d’Etat a adopté le projet de loi sur les écoles de musique après avoir ratifié le protocole d’accord conclu avec les deux associations faîtières des communes, l’Union des Communes Vaudoises (UCV) et l’Association des Communes Vaudoises (AdCV) dans le cadre de la plateforme Canton – Communes.
Fin des travaux de la plateforme Etat-Communes
7 juin 2010
La Plate-forme Canton – Communes trouve un accord
Après avoir repris les discussions en février dernier sur le projet de loi sur les écoles de musique (LEM), la Plate-forme Canton – Communes a transmis pour ratification un protocole d’accord au Conseil d’Etat, à l’Union des Communes Vaudoises (UCV) et à l’Association de Communes Vaudoises (AdCV). Cet accord fondera le projet de loi présenté par le Conseil d’Etat au Grand Conseil
le communiqué de presse - le document de synthèse de la plateforme
Fin des travaux de la Commission parlementaire
22 février 2011
La commission parlementaire chargée d’examiner le projet de loi sur les écoles de musique (LEM) est arrivée au terme de ses travaux. Elle propose deux changements majeurs au texte qui lui a été soumis par le Conseil d'Etat : le premier concerne un allègement des structures ; le second une augmentation de la participation financière du Canton pour éviter une augmentation des frais d’écolages. Les deux associations faîtières des écoles de musique se voient confirmées dans les tâches qu’elles effectuent aujourd’hui, et s’en verront confier d’autres à l’avenir.
Le projet de loi va être transmis au Grand Conseil avant l'été 2011 pour débat et adoption. L'entrée en vigueur de la loi est prévu pour le 1er janvier 2012.
Liens
Avant-projet d'avril 2008
