Primes de cultures

Les oléagineux, les protéagineux et les légumineuses à graines, riches en protéines, constituent non seulement un complément recherché en alimentation humaine et animale mais aussi, à l'exemple du colza, un composant de base à l'élaboration de carburant pour véhicules (biodiesel). Par ailleurs leur culture favorise également un bon assolement.

Toutefois leur rendement économique reste inférieur aux céréales. Ainsi, afin d'assurer un approvisionnement approprié en huiles végétales et en protéines d'origine indigène - accès art. 56 de la loi fédérale sur l'agriculture -, un soutien supplémentaire est accordé par la Confédération qui finance l'intégralité de cette mesure. La gestion des demandes de primes de cultures et leur versement incombent au Service de l'agriculture.

Documents disponibles sur le site du Service des eaux, sols et assainissement (rubrique "Domaine des sols"):

• Fiche descriptive "érosion" (pdf, 2 Mo) destinée à signaler les cas d'érosion
• Informations du Service de l'agriculture sur la marche à suivre en cas d'érosion avérée (pdf, 119 Ko)
• Schéma de la démarche de protection des sols en cas d'érosion avérée (pdf, 105 Ko)

• Ordonnance fédérale sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (commentée) du 7 décembre 1998
• Ordonnance fédérale sur les semences et plants du 7 décembre 1998 - annexe 1: catalogue des variétés
• Règlement d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise du 15 décembre 2010

Inscription

Site dédié à l'administration des paiements directs. Permet aux exploitants agricoles des cantons de Genève, Jura, Neuchâtel et Vaud de déclarer et de visualiser leurs données en ligne.

Site dédié au biodiesel - Etoy : www.ecoenergie.ch

Culture du chanvre et taux en THC - information - (pdf, 93 Ko)