Contributions d'estivage
Introduction
Les contributions d'estivage ont pour objectif d'assurer durablement l'exploitation et l'entretien des vastes pâturages d'estivage des Alpes, des Préalpes et du Jura. Elles sont octroyées en fonction de la charge usuelle (en bétail) de chaque exploitation d'estivage (ou alpage), mesurée en paquier normal (PN), soit la valeur pacagère d'une vache estivée durant 100 jours. De plus, l'obtention de ces contributions est soumise au respect de conditions écologiques spécifiques (restrictions de fumure, de traitements herbicides, de protection des eaux et de la nature, etc.). La gestion administrative des demandes de contributions et leur versement sont assurés par le Service de l'agriculture alors que le financement de cette mesure est supporté intégralement par la Confédération.
Bases légales
- Ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage (commentée) du 14 novembre 2007
- Règlement d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise du 15 décembre 2010
- Code rural et foncier du 7 décembre 1987
Informations et liens
Promotion de l'économie alpestre
Gest'Alpe Info - bulletin d'information (pdf, 800 Ko)
Renseignements:
M. Alain Rochat, Service de l'agriculture
(tél. 021/316.62.32 / 12)


