Inscriptions et recensements

Inscriptions et recensements rythment tout au long de l'année les relations entre les exploitants agricoles et le Service de l'agriculture. Les principales dates et instructions sont mentionnées ci-dessous. Sous "Formulaires" la possibilité est offerte de consulter et de télécharger plusieurs documents à imprimer (pdf) ou pouvant être complétés ou modifiés en format texte (rtf).

Communication ou annonce de modification des références de paiements pour les contributions agricoles (pdf, 5ko).

Seules les  exploitations reconnues par le Service de l'agriculture reçoivent un formulaire préadressé dans la première quinzaine d'août.
Les agriculteurs doivent s'annoncer au 31 août de l'année précédant celle de l'octroi des contributions.

• Circulaire pour les inscriptions aux programmes particuliers valable pour la période 2010-2011 (pdf, 50 Ko)
• Exemple d'un formulaire déjà préadressé (pdf, 50 Ko)
• Site romand dédié au dossier technique sur les prestations écologiques requises (PER)
  

Informations générales à l'attention des agriculteurs en vue de leur déclaration annuelle à la date de référence, début mai, des surfaces cultivées, de l'effectif du bétail et du dépôt de la demande de contributions (paiements directs).

• Demande de contributions agricoles - circulaire générale pour l'année 2011 (pdf, 37 Ko)
• Informations sur le formulaire "A" - relevé de parcelles (pdf, 45 Ko)
• Informations sur le formulaire "B" - relevé des animaux" (pdf, 17 Ko)
• Informations sur le formulaire "C" - demande de contributions (pdf, 20 Ko)
• Recensement complémentaire des animaux et des surfaces - formulaire "statistique" (pdf, 74 Ko)

Les agriculteurs peuvent proposer des parcelles jusqu'au 15 mai de l'année en cours. La prise en compte des demandes doit toutefois être soumise à l'approbation préalable du Service de l'agriculture (accès page "Qualité écologique et mise en réseaux").

• Demande de contributions - Informations pour l'année 2011 (pdf, 15 Ko)
• Fiche explicative (pdf, 18 Ko)

Tous les exploitants d'alpages ayant déposé une demande de contributions l'année précédente reçoivent automatiquement, au mois de juin, les formulaires pour l'année en cours. Les nouveaux exploitants d'alpages doivent s'annoncer au Service de l'agriculture (accès page "contributions d'estivage").

• Demande de contributions: M. Alain Rochat, Prestations agricoles, SAGR - tél. 021/316.62.32 / 25 - E-mail: info.paiementsdirects(at)vd.ch

Délais et procédures à respecter pour les demandes de contributions agricoles auprès du Service de l'agriculture.

• Agenda 2012 (pdf, 35 Ko)