Paiements directs
Introduction
Les paiements directs sont un des principaux éléments de la politique agricole fédérale. Ils permettent, d'une part de séparer la politique des prix et des revenus et, d'autre part, de rétribuer les prestations fournies à la demande de la collectivité. Il existe ainsi des paiements directs généraux, écologiques et éthologiques.
La gestion administrative de ces mesures, y compris le versement aux exploitants agricoles, est assurée par le Service de l'agriculture alors que leur financement est assuré par la Confédération.
Bases légales
- Ordonnance fédérale sur les paiements directs (commentée) du 7 décembre 1998
- Ordonnance fédérale sur les éthoprogrammes (commentée) du 25 juin 2008
- Ordonnance sur l'agriculture biologique du 22 septembre 1997
- Règlement d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise du 15 décembre 2010
Site Acorda
Site Internet dédié à l'administration des paiements directs. Permet aux exploitants agricoles des cantons de Genève, Jura, Neuchâtel et Vaud de déclarer et de visualiser leurs données en ligne.
