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Protection des eaux - Lutte contre les nitrates

Introduction

Des mesures agronomiques spécifiques peuvent faire baisser les teneurs en nitrates dans les eaux souterraines utilisées pour l'alimentation en eau potable.

Les propriétaires des captages ayant des teneurs en nitrates trop importantes (>40 mg/l) sont avertis par le laboratoire cantonal et doivent prendre des mesures d'assainissement. S' ils choisissent d'assainir au moyen de mesures agronomiques, il est nécessaire d'effectuer un étude hydrogéologique pour définir le bassin d'alimentation du captage - renseignements auprès du Service des eaux, sols et assainissement -, ainsi qu'une étude agronomique pour cibler les mesures à prendre (renseignements: société - MandaTerre ). Le projet doit ensuite être soumis à la Confédération pour approbation, puis des contrats de 6 ans sont passés avec les exploitants agricoles concernés. Le Service de l'agriculture intervient ensuite pour assurer le contrôle des mesures de terrain ainsi que pour verser les contributions.

La constitution de prairies permanentes et la mise en pratique de rotation, sur 4 à 5 ans,  comprenant des prairies temporaires et des céréales constituent les principales mesures. Elles peuvent être complétées par des mesures portant sur le travail du sol (couverture hivernale, non labour, etc.).

Des contributions sont prévues pour compenser les pertes de rendement. Leur financement est assuré conjointement par la Confédération et les distributeurs d'eau, le Service de l'agriculture est chargé de leur versement.

Bases légales

  • Loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 - accès art. 62a

Pour en savoir plus

Site fédéral dédié à la problématique des nitrates

Laboratoire des eaux (Département de la Sécurité et de l'Environnement - Service de la consommation et des affaires vétérinaires): Nitrates et eaux de boisson