Fermages - tarifs indicatifs et baux à ferme agricoles
Tarifs indicatifs des fermages licites (format pdf)
Parcelles agricoles, pâturages et alpages
Parcelles viticoles
Baux - types : modèles de contrats (format texte)
Bail à ferme standard de durée indéterminée pour parcelles agricoles
Bail à ferme de durée déterminée pour parcelles agricoles
Bail à ferme de durée déterminée pour parcelles de terrain agricole communal
Bail à ferme pour parcelles arboricoles intensives avec avenant pour nouvelles cultures
Bail à ferme pour exploitations d'estivage avec annexe et tarifs pour frais d'entretien
