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Cadastre viticole

Gestion du cadastre viticole

  • traitement des demandes
  • contrôle de la légalité des plantations
  • tenue du Registre cantonal des vignes
  • gestion de l'octroi des contributions fédérales à la reconversion 
  • traitement des recours en matière de taxe à la surface et à l'encavage en faveur de l'OVV
  • secrétariat de la Commission des appellations