Appui aux projets régionaux
Valoriser les potentiels économiques des régions
La loi sur l’appui au développement économique (LADE) donne à l'Etat les moyens de soutenir, de manière ciblée et subsidiaire, des projets régionaux issus d'initiatives locales et préavisés par un organisme régional reconnu (aussi dénommé association régionale). Le but visé par cette loi, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, est de mettre en évidence et de valoriser les potentiels locaux et régionaux.
Périmètre, conditions et formes des aides
L'Etat peut intervenir sur l'ensemble du territoire cantonal pour des projets économiques et touristiques situés dans les agglomérations, les régions périurbaines, rurales et de montagne. A titre d'exemple : les Alpes vaudoises, la Broye vaudoise, la cité d'Yverdon-les-Bains ou l'agglomération Lausanne-Morges.
Cette intervention est principalement soumise à deux conditions :
- Tout projet doit s'inscrire dans la stratégie régionale validée de l'association régionale concernée (art. 20 LADE) ;
- Cet organisme régional délivre un préavis motivé (art. 21 LADE), passage obligé des projets présentés à l'Etat.
Les porteurs de projet peuvent solliciter une aide soit sous la forme d'une aide à fonds perdu, soit sous la forme d'un prêt ou d'un cautionnement.
Politique d'appui au développement économique
Le Canton a structuré ses principes d'intervention dans le cadre de la politique d'appui au développement économique, et en prépare la publication. Cette démarche marquera ainsi une étape stabilisée de l'évolution de plusieurs politiques (pôles de développement, soutien à l'activité touristique, etc.) qui contribuent à la réalisation d'objectifs stratégiques du Canton.
Actualités
• Littoral Parc: étude d'un plan de mobilité pour l'ensemble du pôle
23/03/2009
• Mobilité innovatrice et durable: appel d’offre de l'ARE
28/11/2008
• Nouvelle politique régionale (NPR) : le Conseil d'État adopte la convention-programme 2008-2011
03/04/2008
Dossier
• Stratégie de diversification touristique des Alpes vaudoises (Commission No 07/544) : documents se référant au postulat 07/POS/245 demandant au Conseil d'État d'élaborer un plan d'actions pour faire face au réchauffement climatique dans les stations d'hiver vaudoises.
22/05/2007
Liens
• CODEV Coordination du Développement Economique Vaudois
• OTV Office du Tourisme du canton de Vaud
• regiosuisse - Centre du réseau de développement régional
