Prestations
La LADE (art. 20 à 24) permet d’accorder, sous conditions, des aides financières à des projets régionaux, à savoir des études, des mesures organisationnelles, des manifestations et des infrastructures qui contribuent à la réalisation de la stratégie de l’organisme régional.
L’aide est accordée pour des projets dont le financement n’est pas assuré en totalité.
Préavis de l'organisme de développement économique régional
Pour tout projet régional, l'organisme régional doit établir un préavis à l'attention du Canton (art. 21 LADE). Ce préavis doit notamment confirmer l'opportunité du projet en regard de la politique régionale d'appui au développement économique.
Types d'aides accordées
La LADE prévoit principalement deux types d'aides pour les projets régionaux :
Bénéficiaires
Communes, collectivités publiques, corporations de droit privé et particuliers.
Les bénéficiaires doivent démontrer la viabilité économique de leur projet et présenter des garanties suffisantes de remboursement en cas de prêts.
(Voir quelques exemples de projets susceptibles d'être soutenus par la LADE).
Démarche à suivre pour le porteur de projet
Consulter la page suivante qui indique à tout porteur de projet où se renseigner et comment faire concrètement pour obtenir une aide financière.
A qui s'adresser?
L’association de la région où est localisé le projet est l’interlocuteur de tout requérant. Elle est l’organisme incontournable pour analyser, sélectionner et préaviser les demandes de cofinancement cantonal ou fédéral.
Autres financements
À relever que d'autres politiques cantonales et fédérales peuvent cofinancer de tels projets.
