Registres cantonaux
Registre du commerce
Le registre du commerce est une banque de données publique, qui répertorie les principaux acteurs de la vie économique, permet leur identification, enregistre les événements qui les concernent et tient à jour les évolutions juridiques qui les affectent, le tout dans le but d'assurer la sécurité des transactions.
Registre des entreprises
Le registre des entreprises (RCE) cantonal regroupe toutes les entreprises établies dans le canton de Vaud, inscrites ou non au registre du commerce ainsi que les enseignes (café, restaurant, etc.), au sens de la Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB). Ses données sont extraites des registres communaux des entreprises.
» Informations complémentaires sur le registre
Aux informations fournies par des services publics s'ajoutent celles de prestataires privés actifs dans la recherche d'informations économiques.
Registre des licences
Le registre informatique central contient toutes les licences d’établissements et d’autorisations simples en matière d’auberges et débits de boissons (LADB).
Registre foncier
Le registre foncier, institution suisse de publicité foncière, est un service public chargé de donner l'état de droit sur les immeubles.
Registre des bâtiments
Le registre cantonal des bâtiments (RCB) permet aux communes d'accéder aux informations sur les bâtiments et logements communaux.
Registre des autorisations (projet)
Le Registre cantonal des autorisations regroupera toutes les autorisations liées à la loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE), qu'elles soient de compétence communale ou cantonale.
