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CCT et contrats-type

Conventions collectives de travail (CCT) dont le champ d'application est étendu par arrêté du Conseil d'Etat

  • Garages du canton de Vaud. Arrêtés des 10.01.07, 29.10.08, 18.11.09
  • Nettoyage industriel des textiles dans le canton de Vaud. Arrêté du 29.11.06
  • Commerce de détail de la Ville de Lausanne. Arrétés des 12.04.06, 09.07.08, 17.12.08
  • Métal-Vaud. Arrêtés des 22.09.04, 21.09.05, 03.05.06, 21.03.07, 05.03.08, 25.3.2009
  • Chauffage, climatisation et ventilation. Arrêtés des 24.01.07, 09.05.07, 20.02.08, 11.02.09
  • Ferblanterie, couverture et installation sanitaire. Arrêtés des 24.01.07, 09.05.07, 20.02.08, 11.02.09
  • Métiers de la pierre. Arrêtés des 21.05.01, 30.06.04, 06.07.05, 20.09.06, 23.05.07, 28.05.08
  • Bureaux d’ingénieurs géomètres. Arrêtés des 26.10.05, 05.09.07, 09.07.08
  • Paysagistes et entrepreneurs de jardins. Arrêté du 19.09.07, 10.06.2009

CCT dont le champ d'application a été étendu au niveau fédéral et cantonal

  • Liste complète à disposition sur le site du seco

contact

Ecrire au service

Service de l'emploi

Contrats-types de travail (CTT)

  • Personnel des ménages privés : Arrêté du 18.01.2006
  • Agriculture : Arrêté du 03.04.00 avec modification du 9.7.2008
  • Conditions d’occupation du personnel agricole dès le 1er janvier 2010
  • Demande d'autorisation de séjour de très courte durée pour les travailleurs provenant de l'UE8 et occupés aux travaux saisonniers de la vigne, à la récolte du tabac ainsi qu'à la cueillette des fruits et légumes
  • Vignolage pour les districts d’Aigle, de Vevey et de Lavaux : Arrêté du 27.07.94
  • Vignolage pour les districts d’Aubonne, de Morges, de Nyon et de Rolle : Arrêté du 27.07.94
  • Chefs-vignerons : Arrêté du 30.05.86
 
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