CCT et contrats-type

Conventions collectives de travail (CCT) dont le champ d'application est étendu par arrêté du Conseil d'Etat

• Garages du canton de Vaud. Arrêtés des 10.01.07, 29.10.08, 18.11.09, 24.11.2010
• Nettoyage industriel des textiles dans le canton de Vaud. Arrêté du 29.11.06
• Commerce de détail de la Ville de Lausanne. Arrêtés des 12.04.06, 09.07.08, 17.12.08, 26.5.2010
• Métal-Vaud. Arrêté du 17.8.2011   
• Chauffage, climatisation et ventilation. Arrêtés des 24.01.07, 09.05.07, 20.02.08, 11.02.09, 21.4.2010, 24.11.2010
• Ferblanterie, couverture et installation sanitaire. Arrêtés des 24.01.07, 09.05.07, 20.02.08, 11.02.09, 21.4.2010, 24.11.2010
• Métiers de la pierre. Arrêtés des 21.05.01, 30.06.04, 06.07.05, 20.09.06, 23.05.07, 28.05.08
• Bureaux d’ingénieurs géomètres. Arrêtés des 26.10.05, 05.09.07, 09.07.08, 10.3.2010
• Paysagistes et entrepreneurs de jardins. Arrêtés du 19.09.07, 10.06.2009, 21.4.2010, 4.5.2011

CCT dont le champ d'application a été étendu au niveau fédéral et cantonal

• Liste complète à disposition sur le site du seco

• Personnel des ménages privés (économie domestique)
• Agriculture : Arrêté du 03.04.00 avec modification du 9.7.2008
• Conditions d’occupation du personnel agricole dès le 1er janvier 2012
• Demande d'autorisation de séjour de très courte durée pour les travailleurs roumains et bulgares occupés aux travaux saisonniers de la vigne, à la récolte du tabac ainsi qu'à la cueillette des fruits et légumes
• Vignolage pour les districts d’Aigle, de Vevey et de Lavaux : Arrêté du 27.07.94
• Vignolage pour les districts d’Aubonne, de Morges, de Nyon et de Rolle : Arrêté du 27.07.94
• Chefs-vignerons : Arrêté du 30.05.86