Actualité cantonale
Filous organisés à l'échelon international à l'œuvre dans le canton
Publié le 25.11.2010
Escrocs, ils harcèlent leurs victimes, le plus souvent âgées et amatrices de vin, depuis des centres téléphoniques en France ou en Tunisie. Les candides peuvent perdre plusieurs dizaines de milliers de francs. La Police cantonale... Suite
Interdiction de fumer dans les lieux publics
Publié le 06.10.2010
Le Conseil d'État tire un premier bilan de l'interdiction de fumer Suite
Répartition des bénéfices de la Loterie romande
Publié le 30.09.2010
Les deux fondations peuvent remplir leur mission dès le 1er octobre Suite
Oui à l'extension de l'obligation d'indication des prix
Publié le 15.09.2010
Le Conseil d'État approuve les principaux objectifs de la révision de l'ordonnance Suite
Renforcement de la protection des consommateurs
Publié le 10.09.2010
Augmentation de la durée de garantie des objets après leur achat Suite
Interdiction de vente de tabac aux moins de 18 ans
Publié le 07.06.2010
Le Conseil d'État renforce l'information sur l'interdiction de vente aux mineurs Suite
Dispositif de répartition des bénéfices des Loteries
Publié le 03.06.2010
Point de situation du Conseil d'État Suite
Tactilo: loterie de compétence cantonale
Publié le 29.01.2010
Le Tribunal administratif fédéral confirme les compétences cantonales dans le domaine des loteries Suite
Interdiction de fumer dans les lieux publics
Publié le 16.12.2009
Modification du règlement d'application de la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics Suite
Établissements publics contrôlés et fermeture
Publié le 11.12.2009
Contrôle, retrait de licence et fermeture immédiate Suite
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Règlement sur les auberges et les débits de boissons
Publié le 10.12.2009
Nouveau règlement d'application de la loi sur les auberges et les débits de boissons Suite
Accord avec l'UE sur les contrôles des marchandises
Publié le 30.09.2009
Les contrôles des marchandises sont facilités Suite
Boissons alcooliques vendues à l'emporter
Publié le 10.07.2009
Taxe vaudoise jugée conforme à la Constitution fédérale Suite
Système d'imposition des maisons de jeu
Publié le 10.06.2009
Le Conseil d'État juge prématuré le projet de modification du système d'imposition des maisons de jeu Suite
Jeux de loterie et paris sur Internet
Publié le 22.04.2009
Le secteur doit rester régulé. Les cantons publient un rapport sur les jeux d’argent sur Internet. Suite
Débits de boissons alcooliques à l'emporter
Publié le 26.02.2009
Perception de la taxe d'exploitation 2009 Suite
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