Registre des entreprises
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Les objectifs du registre
- Permettre aux communes et au public de connaître les entreprises établies dans le canton de Vaud;
- S'assurer que les entreprises, lors de leur inscription auprès des communes, aient connaissance et appliquent les conditions communales s'agissant de l'hygiène et des horaires, avant le début de l'exploitation de l'entreprise et avant toute publication par annonce, prospectus, réclame, enseigne ou affiche.
Que comprend le registre des entreprises?
a) la raison sociale ou le nom et le prénom de l'entrepreneur;
b) la forme juridique;
c) le secteur d'activité;
d) le statut de l'entreprise (actif/radié/inconnu);
e) l'adresse, la localité, le district, le numéro de téléphone professionnel, l'adresse du site Internet le cas échéant;
f) la date de début et de fin de l’activité économique;
g) le numéro du registre du commerce et la date d'inscription dans ce registre;
h) le capital social de l'entreprise;
i) le nom, le prénom de(s) associé(s) ou de(s) administrateur(s);
j) la nationalité de l'entreprise;
k) le numéro de fax, l'adresse électronique;
l) le nombre d'employé(e)s.Les données des lettres a) à h) sont publiques (Art. 6 alinéa 1 RLEAE).
Qui est tenu de s'inscrire dans le registre des entreprises?
Toute entreprise qui a une activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier, quelle que soit sa forme juridique. Sont considérés comme tels:
- toutes les entreprises;
- les succursales et autres établissements secondaires, dépôts, locaux de vente notamment.
Activités permanentes
Inscription gratuite
A la commune du lieu d'exploitation de l'entreprise.
