Formulaires de la Police du commerce

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• Demande d’autorisation d'accompagnateur en montagne
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• Demande d’autorisation pour l'exploitation d'appareils automatiques à prépaiement imprimer | éditer

• Demande de licence d'établissement en ligne ^{marche à suivre}
  Demande de licence d'établissement à télécharger
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• Demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place imprimer | éditer
• Demande d’autorisation de diffusion de musique ou d'animations musicales imprimer | éditer

• Demande d'autorisation pour collecte, appel de fonds, action de bienfaisance ou d'utilité publique imprimer | éditer

• Demande d'autorisation d'exploiter un commerce d'occasions
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• Demande d’autorisation pour exercer le commerce itinérant
  - français imprimer | éditer
  - allemand imprimer | éditer
  - italien imprimer | éditer

• Demande d'autorisation pour l’activité à titre professionnel de mandataire visant à la conclusion d’un mariage ou à l’établissement d’un partenariat stable entre des personnes venant de l’étranger ou s’y rendant imprimer | éditer

• Demande d’autorisation pour l’octroi de crédits à la consommation
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• Demande d’autorisation pour prêteur sur gage et achat à réméré
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• Demande d’autorisation d'école ou entreprise de sports de neige
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• Demande d’autorisation d'école ou entreprise d'accompagnateurs en montagne imprimer | éditer

• Demande d’autorisation d'école ou entreprise de guides de montagne
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• Examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d’aptitudes http://www.gastrovaud.ch/

• Demande d'autorisation à exercer en Suisse l'activité de forain ou d'exploitant de cirque
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  - italien imprimer | éditer

• Demande de création d'un fumoir conforme à la loi et au règlement imprimer
  

• Inscription à la formation de guide imprimer
• Demande d’autorisation de guide de montagne imprimer | éditer
• Attestation d'assurance-accidents imprimer | éditer
• Attestation d'assurance responsabilité civile imprimer | éditer

• Demande d'habilitation à remettre à ses employés, ses membres ou aux personnes qui travaillent pour ces membres les cartes de légitimation pour commerçant itinérant
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  - italien imprimer | éditer

• Formulaire d'annonce pour l'utilisation d'une installation à rayon laser imprimer

• Demande d’autorisation de loterie imprimer | éditer

• Autorisation de loto imprimer | éditer
  ^{formulaire destiné aux communes}

• Demande d’autorisation de maître de sports de neige
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• Demande d’autorisation pour l’organisation d’une manifestation sur un bâtiment de la CGN imprimer | éditer
• Annexe à la demande d'autorisation pour manifestation sur un bâtiment de la CGN imprimer | éditer

• Demande d'autorisation pour l'organisation d'un tournoi de poker imprimer | éditer
• Liste des participants imprimer | éditer
• Liste des gagnants imprimer | éditer
• Demande de licence d'établissement imprimer

• Formulaire d'annonce pour salon imprimer | éditer

• Formulaire d'inscription au registre des entreprises
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• Annonce de manifestation dépassant le niveau sonore de 93 dB(A)
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• Autorisation de tombola imprimer | éditer
  ^{Formulaire destiné aux communes}

• Demande d'autorisation de vente volontaire aux enchères publiques ou de vente de gré à gré imprimer | éditer

• Dénonciation concernant la vente de tabac aux mineurs
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• Licence d'établissement en ligne
   ^{Marche à suivre}

• Demande d'autorisation pour une manifestation (POCAMA)

Toutes les demandes d'autorisation en ligne, à une seule adresse